Traduction de «une logique s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener un projet de recherche car ceux-ci relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil, qui instaure une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in order to carry out a research project, as they fall within the scope of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council which introduces a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.

Une logique en trois étapes s'applique aux investissements dans des projets d'intérêt commun.
A three-step logic applies to investments in projects of common interest.

En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen.
Moreover, all KICs follow business logic for the strategic planning of their activities, and all KICs have implemented the co-location concept: bringing diverse teams together in one physical place, acting as a clearing house for many KIC activities, and combining competences and skills developed in different areas of specialisation at pan-European level.

Si le Conseil ou la Commission insistent pour maintenir les points d) et e) de l'article 10, il serait plus logique d'appliquer la PRC à l'ensemble des mesures énumérées à l'article 10, y compris l'article 7, paragraphe 2, et l'article 9, qui sont visés aux points d) et e), étant donné que l'article 10 commence par les termes "Les modalités d'application de la présente directive, y compris les mesures requises pour son adaptation aux évolutions économiques et techniques" et que ce type d'adaptations relève en principe de la PRC.
If Council or Commission insist that Art. 10 d) and e) should be kept, it would be more logical to apply RPS for all measures listed in Art. 10, including Art. 7-2 and 9 mentioned in d) and e), because Art. 10 starts with the phrase "Detailed rules for implementing this Directive, including measures for adapting it to economic and technical developments", and such kind of adaptations fall normally under RPS.

Si le Conseil et/ou la Commission jugent néanmoins nécessaire de conserver l'article 9 sous cette forme, il serait plus logique d'appliquer la procédure de réglementation avec contrôle à toutes les mesures visées dans ses tirets.
If the Council and/or the Commission consider Article 9 in this form nevertheless necessary, it would be more logical to apply RPS for all measures listed in its indents.

La même logique s'applique aux investissements dans la recherche et les technologies pour des avions propres.
The same logic applies for investment in research and technology for clean aircrafts.

Plusieurs personnes ont soulevé la question de la publication d’informations sur les Fonds structurels, mais exactement la même logique s’applique aux Fonds structurels, auxquels le même article 53b s’applique.
Several people raised the issue of the publication of information on structural funds, but absolutely the same logic applies to the Structural Funds, to which the same Article 53b of the Financial Regulation applies.

Il semble logique d'appliquer la même marge de tolérance que celle qui est d'application pour le plan de reconstitution du stock de merlu du nord dans le règlement 811/2004 (article 10) récemment adopté.
It seems logical to apply the same margin of tolerance as applies under the hake recovery plan, as laid down in the recently adopted Regulation No 811/2004 (Article 10).

- À quelles autres catégories de migrants économiques (outre les membres du personnel clé transférés au sein d'une même entreprise) la logique de la préférence communautaire pourrait-elle ne pas s’appliquer?
- To which other economic migrants (apart from intra-corporate transferees of key personnel) might the logic of community preference not apply?

Sur le plan opérationnel, la logique consiste à appliquer cette dernière au niveau régional.
In operational terms, the rationale is to implement the Strategy at regional level.