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Vertaling van "une liste d'équipements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liste commune des équipements militaires de l'UE | liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

common list of military equipment | common military list | Common Military List of the European Union | EU CML [Abbr.]


liste minimale d'équipements [ LME | liste d'équipement minimal | liste des équipements indispensables au vol ]

minimum equipment list


liste minimale d'équipements de référence [ LMER | liste principale d'équipement minimal ]

master minimum equipment list


listes minimales d'équipements

Minimum Equipment List | MEL [Abbr.]


liste minimale d'équipements de Référence (L.M.E.R.)

Master Minimum Equipment List | MMEL [Abbr.]


Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]

Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]


créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

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seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016XG0406(01) - EN - Liste commune des équipements militaires de l'Union Européenne // LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE // adoptée par le Conseil le 14 mars 2016 // (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) - (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016XG0406(01) - EN - Common Military List of the European Union // COMMON MILITARY LIST OF THE EUROPEAN UNION // adopted by the Council on 14 March 2016 // (equipment covered by Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment) - (updating and replacing the Common Military List of the European Union adopted by the Council on 9 February 2015 - ( - (CFSP)


«logiciels», non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifiés pour armer le matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne permettant de remplir les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

‘Software’, not specified by ML21.a. or ML21.b., specially designed or modified to enable equipment not specified by the EU Common Military List to perform the military functions of equipment specified by the EU Common Military List.


le «développement», la «production», le fonctionnement ou la maintenance d'équipements visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

‘Development’, ‘production’, operation or maintenance of equipment specified by the EU Common Military List.


La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production», à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé dans ladite liste commune.

‘Technology’‘required’ for the ‘development’, ‘production’, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.


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Liste commune des équipements militaires de l'Union Européenne

Common Military List of the European Union


3. La Commission tient à jour, au moyen du système d'information mis à disposition à cette fin, une liste des équipements marins approuvés et des demandes retirées ou refusées et la communique aux parties intéressées.

3. The Commission shall, by means of the information system made available for that purpose, keep an up-to-date list of approved marine equipment and applications withdrawn or refused and shall make it available to interested parties.


(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissa ...[+++]

(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair ...[+++]


9. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 20, définissant les exigences requises pour les contrôles d'étanchéité à effectuer conformément au paragraphe 1 du présent article sur chaque type d'équipement visé audit paragraphe, désignant les parties des équipements les plus susceptibles de fuir et modifiant la liste des équipements figurant au paragraphe 1 du présent article pour y inclure d'autres types d'équipements en fonction de l'évolution du marché et des progrès techniques.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 20 specifying requirements for the leakage checks to be carried out in accordance with paragraph 1 of this Article for each type of equipment referred to in that paragraph, identifying those parts of the equipment most likely to leak, and amending the list of equipment in paragraph 1 of this Article to include other types of equipment in the light of market trends and technological progress.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, c ...[+++]

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official shall provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with Framework Decision 2002/465/JHA.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, c ...[+++]

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official should provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with the Framework Decision of 13 June 2002.


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