Vertaling van "une liste d'exemptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

Décret d'exemption du numéro tarifaire 70320-1 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises du numéro tarifaire 70320-1 de la liste A du tarif des douanes ]
Tariff Item 70320-1 Exemption Order [ Order respecting the exemption of certain goods pursuant to tariff item 70320-1 of schedule A to the customs tariff ]

liste de marchandises exemptes de droits
free list

Liste des organismes des États-Unis exemptés de l'impôt canadien sur les non-résidents en vertu de l'article X de la Convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis
List of United States organizations exempt from Canadian non-resident tax under Article X of the Canada-United States tax convention

Règlement sur la liste d'exemption
Exemption List Regulations

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

liste type des blessures
AIS - Abbreviated injury scale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu du numéro tarifaire 70320-1 de la liste A du Tarif des douanes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur l’exemption spéciale des résidents revenant au pays, C.R.C., ch. 545, et de prendre le Décret concernant l’exemption de certaines marchandises du numéro tarifaire 70320-1 de la liste A du Tarif des douanes, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to tariff item 70320-1 of Schedule A to the Customs Tariff, is pleased hereby to revoke the Returning Residents Special Exemption Regulations, C.R.C., c. 545, and to make the annexed Order respecting the exemption of certain goods pursuant to tariff item 70320-1 of Schedule A to the Customs Tariff.

M. Brian Topp: Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que le projet de loi offre la possibilité d'établir des listes d'exemptions, mais d'après le règlement en vigueur et d'après certaines des discussions que nous avons eues avec le ministère, on envisage de ne pas établir pour l'instant des listes d'exemptions, puisqu'on préfère d'abord voir ce qui va se passer, puis établir par la suite une liste d'exemptions.
Mr. Brian Topp: You are quite correct that the bill opens the potential for an exemptions list, but the regulations heretofore and in some of our discussions with the department would suggest that there's some thought being put into not doing an exemptions list, that they're first going to see what comes in and then work on an exemptions list in the future.

M. Jim Abbott: Je comprends cela, mais n'avez-vous pas dit que notre liste d'exemptions aux termes de l'ALENA était à peu près de la même longueur que la liste des exemptions des États-Unis et du Mexique?
Mr. Jim Abbott: I understand that; but didn't you suggest that our list of exemptions under NAFTA was about equal to the length of the list of exemptions of the U.S. and Mexico?

VU le règlement (UE) no 509/2014 du Parlement et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (1), notamment en transférant dix-neuf pays tiers, dont les Tonga, vers la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée dans les États membres;
HAVING REGARD to Regulation (EU) No 509/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (1) by, inter alia, transferring 19 third countries, including Tonga, to the list of third countries whose nationals are exempt from the visa requirement for short stays in the Member States,

les listes communes des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (liste négative) et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (liste positive) ; un modèle type de visa ; les règles et procédures communes pour la délivrance de visas, fixées dans les instructions consulaires communes ; la reconnaissance mutuelle des visas: un visa pour un séjour de courte durée délivré par un État Schengen permet en principe de se déplacer dans tous les États Schengen; le principe de réciprocité et le mécanisme de réciprocité.
The common lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders (negative list) and those whose nationals are exempt from that requirement (positive list ) . The uniform format for visas . The common rules and procedures for issuing visas as laid down in the Common Consular Instructions . The mutual recognition of visas: a short stay visa issued by one Schengen State is in principle valid for travelling to all Schengen States The principle of reciprocity and the reciprocity mechanism.

D'après le paragraphe 3, «pendant la période du 15 janvier au 15 février 1997, les membres qui auront une liste d'engagements annexée au protocole pourront compléter ou modifier cette liste ou leur liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II» et «ceux de ces membres qui n'auront pas annexé au protocole une liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourront présenter une telle liste pendant la même période».
Paragraph 3 states that 'during the period from 15 January to 15 February 1997, a Member which has a schedule of commitments annexed to the Protocol, may supplement or modify such schedule or its list of Article II exemptions` and that 'any such Member which has not annexed to the Protocol a list of Article II exemptions may submit such a list during the same period`.

3. Pendant la période du 15 janvier au 15 février 1997, les membres qui auront une liste d'engagements annexée au protocole pourront compléter ou modifier cette liste ou leur liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II. Ceux de ces membres qui n'auront pas annexé au protocole une liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourront présenter une telle liste pendant la même période.
3. During the period from 15 January to 15 February 1997, a Member which has a schedule of commitments annexed to the Protocol, may supplement or modify such schedule or its list of Article II exemptions. Any such Member which has not annexed to the Protocol a list of Article II exemptions may submit such a list during the same period.

6. Les membres de l'Organisation mondiale du commerce qui n'auront pas annexé au protocole des listes d'engagements ou des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourront présenter, pour approbation par le Conseil, des listes d'engagements et des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II concernant les télécommunications de base avant le 1er janvier 1998.
6. Members of the World Trade Organization which have not annexed to the Protocol schedules of commitments or lists of exemptions from Article II may submit, for approval by the Council, schedules of commitments and lists of exemptions from Article II relating to basic telecommunications prior to 1 January 1998.

1. À l'entrée en vigueur du présent protocole, une liste d'engagements spécifiques et une liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II concernant les télécommunications de base annexées au présent protocole pour un membre compléteront ou modifieront, conformément aux modalités qui y sont spécifiées, la liste d'engagements spécifiques et la liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II de ce membre.
1. Upon the entry into force of this Protocol, a schedule of specific commitments and a list of exemptions from Article II concerning basic telecommunications annexed to this Protocol relating to a Member shall, in accordance with the terms specified therein, supplement or modify the schedule of specific commitments and the list of Article II exemptions of that Member.

Il y aura ainsi plus d’une liste d’exclusion sur laquelle les Canadiens devront s’inscrire pour ne plus recevoir de télécommunications non sollicitées : une liste pour bloquer tous les appels effectués par des personnes ou des organismes qui n’ont pas d’exemption relative à la liste et d’autres listes pour bloquer les appels provenant de personnes ou d’organismes jouissant de cette exemption.
The effect of this is to create more than one do not call list with which Canadians must register in order to prevent unwanted unsolicited telecommunications: one list to block all calls from persons and organizations that are not exempt from the national list, and other lists to stop calls from persons and organizations that are exempt from the national list.