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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Bonne foi
En bonne foi
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Pri
Principe de la bonne foi
Projet seulement
Protection de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Sur la bonne foi de
Sur la foi de
Version non définitive

Traduction de «une fois qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elletient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]

in earnest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas ...[+++]

have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establish ...[+++]


Elle peut tenir des audiences un peu partout au pays si elle le souhaite ou, comme le veut l'usage, dans une seule ville, habituellement à Ottawa. Elle peut siéger 100 fois ou 10 fois, comme elle le juge bon, durant son mandat de six mois.

It can hold hearings across the country if it chooses, or, as has been the practice in only one city, usually in Ottawa, it can meet 100 times or it can meet 10 times in the course of a six-month mandate.


Mme Brenda Chamberlain: Mais une fois qu'une personne reçoit des prestations—et c'est peut-être une question trop difficile, monsieur le ministre—et qu'elle est rappelée au travail, une fois qu'elle cesse de travailler à nouveau, doit-elle encore attendre quatre semaines chaque fois?

Mrs. Brenda Chamberlain: But once a person is on a claim—and maybe this is too hard to answer, Mr. Minister—and let's say they get called back to work, and then they're off again on the same claim, is it still another four weeks that you shoot for in between each time?


Une fois qu'une personne obtient la citoyenneté canadienne, une fois qu'elle a rempli ses conditions et qu'elle a accumulé quatre ans de résidence au pays, sur une période de six ans, elle est aussi libre que n'importe quel autre Canadien né au pays d'aller et de venir comme elle veut.

Once one becomes a citizen of Canada, once they have fulfilled their conditions and served their four out of six years, they are indeed as free as any born Canadian to come and go as they please.


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Toutefois, le nombre de demandes de renseignements personnels est probablement plus élevé que 1,2 million parce que trois des neuf entreprises de télécommunications ont dit à la commissaire à la protection de la vie privée combien de fois elles ont accédé aux demandes du gouvernement, et non combien de fois le gouvernement a demandé des renseignements sur leurs clients. Elles lui ont seulement précisé le nombre de fois qu'elles ont donné ces renseignements au gouvernement.

However, the number of requests for personal information is most likely greater than 1.2 million, because three of nine telecom companies told the Privacy Commissioner how many times they granted the government's requests for customer data, not how many times the government asked for the data.


(1) Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une t ...[+++]

(1) In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of bo ...[+++]


Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierc ...[+++]

In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of both o ...[+++]


Monsieur le Président, hier, la ministre de l'Environnement a induit les Canadiens en erreur encore une fois, comme elle le fait régulièrement en se servant de statistiques absurdes qu'elle fabrique pour mettre en doute la capacité du Canada d'atteindre les objectifs de Kyoto. Cette fois-ci, elle nageait en pleine fantaisie lorsqu'elle a affirmé que le crédit d'impôt coûteux et inefficace consenti par les conservateurs pour encourager le transport en commun avait eu pour effet de réduire de 56 000 par jour le nombre d'automobiles sur ...[+++]

It said that this “is a vital step” toward fulfilling our commitment to renewable content Mr. Speaker, yesterday the environment minister again misled Canadians, as she has done regularly with absurd statistics she makes up to discredit Canada's ability to meet Kyoto targets, but this time it was off to fantasyland when she said that the Conservatives' costly and ineffective transit credit has taken 56,000 cars off the road every day.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compé ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be ...[+++]


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