Traduction de «une erreur d'inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]
clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]

erreur discrétionnaire [ erreur non due à L'ÉCHANTILLONNAGE | erreur non liée à l'échantillonnage | erreur hors échantillonnage | erreur non liée au sondage | erreur hors sondage ]
non-sample error [ NSE | non-sampling error | non-testing error ]

erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée
cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la forme de la garantie à constituer et la procédure à suivre pour la constituer, l'accepter et remplacer la garantie originale; les procédures concernant la libération des garanties et la notification à adresser par les États membres ou la Commission dans le cadre des garanties. Les compétences d'exécution devraient également couvrir les règles qui sont à la fois nécessaires et justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, des problèmes spécifiques liés aux délais de paiement et aux avances; les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.
The implementing powers of the Commission should cover: the form of the securities to be lodged and the procedure for lodging the securities, for accepting them, and for replacing the original securities; the procedures for the release of securities and the notification to be made by Member States or by the Commission in the context of securities; They should also cover: rules which are both necessary and justifiable in an emergency in order to resolve specific problems in relation to payment periods and the payment of advances; rules on the aid applications and payments claims, the applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.

les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement prévues à l'article 72 et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.
rules on the aid applications and payments claims provided for in Article 72, and applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.

Le règlement devrait inclure la possibilité, pour l'administration de l'Union, de corriger une erreur de plume, une erreur arithmétique ou autre erreur similaire à tout moment, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande de la personne concernée.
The regulation should include the possibility for the Union's administration to correct a clerical, arithmetic or similar error at any time on its own initiative or following a request by the person concerned.

10. demande à la Commission, en cas de roulement élevé du personnel, d'inclure les organismes payeurs et les organismes de certification concernés dans un audit fondé sur l'analyse des risques et d'insérer une communication à l'autorité de décharge dans le rapport annuel d'activité; tient à ce que les déclarations d'assurance soit analysées quant à leur exactitude et à ce que les taux d'erreur par État membre soient présentés à l'autorité de décharge, avec l'indication des principales sources d'erreur;
10. Calls on the Commission to include paying agencies and certification authorities where there is a rapid turnover of staff in a risk-based audit and to include a communication to the discharge authority in the annual activity report; insists on an analysis of the correctness of the statements of assurance and that the discharge authority be informed of the error rate per Member State, indicating the main sources of errors;

51. regrette que la Commission n'utilise le concept de "risque d'erreur tolérable" que pour gérer le risque d'erreur et pour décider quel niveau des paiements irréguliers devrait être considéré comme acceptable a posteriori; est d'avis qu'une démarche prospective en vue de l'introduction éventuelle d'un concept global de "risque d'erreur tolérable" consisterait à inclure dans le règlement financier une obligation pour la Commission de confronter les propositions de dépenses à une évaluation des risques d'irrégularités, de sorte que le "risque d'erreur tolérable" devienne un instrument pour créer des contrôles efficaces et réduire les erreurs de gestion des fonds de l'Union;
51. Regrets that the Commission uses the notion ‘tolerable risk of error’ exclusively to manage the risk of error and as a basis to decide what level of irregular use of funds should be considered as acceptable ex-post; takes the view that a forward-looking approach to a possible introduction of a comprehensive concept of ‘tolerable risk of error’ would include in the Financial Regulation a requirement for the Commission to match spending proposals with an assessment of the irregularity risks and therefore, the ‘tolerable risk of error’ becomes a tool in creating effective controls and reducing errors in the management of Union funds;

52. regrette que la Commission n'utilise le concept de «risque d'erreur tolérable» que pour gérer le risque d'erreur et pour décider quel niveau des paiements irréguliers devrait être considéré comme acceptable a posteriori; est d'avis qu'une démarche prospective en vue de l'introduction éventuelle d'un concept global de «risque d'erreur tolérable» consisterait à inclure dans le règlement financier une obligation pour la Commission de confronter les propositions de dépenses à une évaluation des risques d'irrégularités;
52. Regrets that the Commission uses the notion ‘tolerable risk of error’ exclusively to manage the risk of error and as a basis to decide what level of irregular use of funds should be considered as acceptable ex-post; takes the view that a forward-looking approach to a possible introduction of a comprehensive concept of ‘tolerable risk of error’ would include in the Financial Regulation a requirement for the Commission to match spending proposals with an assessment of the irregularity risks;

Tout développement supplémentaire du SIS II central devrait inclure la correction des erreurs.
Additional development of the Central SIS II should at all times include the correction of errors.

inclure toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les informations à publier sont fiables, vérifiées en permanence pour détecter les erreurs et corrigées dès que celles-ci sont détectées.
it must include all reasonable steps necessary to ensure that the information to be published is reliable, monitored continuously for errors, and corrected as soon as errors are detected.

- lorsque de l'avis des autorités compétentes chargées d'exercer la surveillance sur une base consolidée, la consolidation de la situation financière de l'entreprise à inclure serait inappropriée ou de nature à induire en erreur du point de vue des objectifs de la surveillance des établissements de crédit.
- if, in the opinion of the competent authorities responsible for exercising supervision on a consolidated basis, the consolidation of the financial situation of the undertaking that should be included would be inappropriate or misleading as far as the objectives of the supervision of credit institutions are concerned.