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Directive relative à l'EIE
EIE
Loi sur l'EIE
étude d'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement

Vertaling van "une eie s'imposait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

EIA directive


loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

EIA law


étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3.2.1 Le guide de la Commission européenne [11] définit la vérification préliminaire comme « la partie du processus d'EIE qui consiste à déterminer si le projet concerné doit faire l'objet d'une EIE » ( [http ...]

3.2.1 The European Commission's guidance [10] defines screening as "that part of the EIA process which determines whether an EIA is required for a particular project" ( [http ...]


Toute autre modification ou extension d'un projet soumis à l'EIE déclenche automatiquement une procédure générale de vérification préliminaire portant sur la question de savoir si la modification ou l'extension concernée doit faire l'objet d'une EIE, au regard des critères de l'annexe II de la loi sur l'EIE, qui correspond à l'annexe III de la directive EIE.

Any other change or extension of a project subject to EIA automatically triggers a general screening procedure concerning the question of whether the change or extension must undergo an EIA, using the criteria in Annex II of the EIA Act, which corresponds to Annex III of the EIA Directive.


Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion (feu rouge : une EIE est toujours requise), des seuils d'exclusion (feu vert : une EIE n'est jamais requise) et des seuils indicatifs ou d'orientation (feu orange : une EIE pourrait être requise).

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion thresholds (EIA always required - Red), exclusion thresholds (EIA never required - Green) and indicative or guidance thresholds (EIA may be required - Amber).


La qualité de la décision dépend de celle des informations fournies à l'occasion du processus d'EIE et la solidité d'une EIE efficace devrait transparaître dans une décision reprenant et reflétant comme il se doit la dimension environnementale, que met en évidence le processus d'EIE.

The quality of the decision depends on the quality of the information provided in the EIA process and the strength of an effective EIA should be shown in a decision that has properly taken on board and reflects the environmental dimension highlighted in the EIA process.


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Ce délai comprend la période de réexamen du cahier des charges de l'EIE, les deux enquêtes publiques et l'EIE elle-même (environ six à huit mois pour l'EIE).

This period includes the period for the reassessment of the EIA specifications, the two public inquiries and the EIA itself (about six to eight months for the EIA).


Compte tenu de la façon dont les choses fonctionnent, je suppose que les chevauchements ou les dédoublements évidents pourraient se situer au niveau des EIE, l’EIE fédérale et l’EIE provinciale, et semblent dépendre de la taille du projet, et également de l’impact possible sur les responsabilités fédérales, comme les pêches, etc.

My understanding is that the way it's working, I guess the obvious overlap or duplication could be with the EIAs, the federal EIA and the provincial EIA, and that seems to be geared to the size of the project, and also the potential impact on the federal responsibilities such as fisheries, and so on.


L'audience publique sur l'EIE a eu lieu le 26 novembre, et les derniers commentaires devaient être présentés le 6 décembre, mais les collectivités et les ONG ont trouvé très difficile de parcourir une EIE de 14 500 pages, rédigée en langage très technique et entachée d'erreurs, en un laps de temps aussi court.

The public hearing on the EIA was held November 26, and the recent comments were due December 6, but it has been quite difficult for communities and NGOs to go through a 14,500-page EIA written in very technical language, and seriously flawed, in such a short period of time.


Cela était nécessaire afin de déterminer si une EIE s'imposait.

This was required in order to determine whether an EIA was necessary.


Exemple 3: Certaines dispositions du nouveau Code de la Route italien (décret législatif n_285/92) se sont révélées incompatibles l'article 30 du Traité UE. Le code imposait notamment un certificat d'origine à délivrer par le constructeur et imposait des dimensions obligatoires pour les caravanes.

Example 3 Certain provisions of the Italian Road Traffic Code (Decree-Law No 285/92) were found to be incompatible with Article 30 of the EC Treaty. One of them imposed mandatory dimensions for caravans and required manufacturers' certificates of origin to be presented.


Appareils sanitaires L'avis de marché publié par l'Unité Sanitaire Locale n. 35 de Catane pour la fourniture d'appareils sanitaires a posé un problème car il imposait comme condition de participation à tous les candidats, le dépôt d'une copie conforme de leur barème des prix déposé auprès d'une Chambre de commerce et, dans les cas où les biens de leur offre étaient produits par une entreprise d'un autre Etat membre, l'avis imposait le dépôt d'une copie du barème de cette dernière.

Sanitary ware A problem arose concerning a tender notice for sanitary ware issued by Local Sanitary Unit Nu 35 in Catania, Sicily because it specified that in order to participate, suppliers had to have registered authenticated copy of their price list with their local chamber of commerce. In the case of goods produced by a manufacturer from another Member State, the notice required the registration of the manufacturer's price list with the chamber of commerce.




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une eie s'imposait ->

Date index: 2022-04-04
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