Vertaling van "une durée n'excédant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

petits paquets n'excédant pas 1 kilogramme
small packets not exceeding one kilogram

excéder la durée de séjour autorisée
overstay the permission to reside

durée de vie des porteurs minoritaires excèdents
carrier lifetime | excess minority-carrier lifetime | lifetime | minority-carrier lifetime

la durée normale du travail ne peut excéder 42 heures par semaine
the normal working week shall not exceed forty-two hours

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

durée de la conduite [ temps de conduite ]
driving period

longévité à la fatigue [ N | durée de vie en fatigue | endurance limitée | durée de vie | endurance ]
fatigue life [ N | fatigue durability ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La majorité travaille à temps partiel dans une unité de réserve locale primaire, d'autres sont engagés à déployer en opération pour des durées pouvant excéder un an, d'autres travaillent à l'administration centrale du quartier général pour des durées de 13 jours à trois ans selon les exigences de l'emploi.
The majority work part-time at a local primary reserve unit, others are hired to deploy on operations for durations that can exceed one year, still others work in headquarters for durations lasting from 13 days to three years (depending on the requirements of the job).

Le sénateur Eyton : Le projet de loi C-26 fait mention d'un montant de 1 500 $ ou moins pour une durée n'excédant pas 62 jours.
Senator Eyton: Bill C-26 talks about a loan amount of $1,500 or less for no more than 62 days.

conservées sous une forme permettant l'identification directe ou indirecte des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles ne seront traitées qu'à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique ou pour être archivées conformément aux règles et aux conditions énoncées à l'article 83 et à l'article 83 bis et s'il est procédé à un examen périodique visant à évaluer la nécessité de poursuivre la conservation et, le cas échéant, que des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de limiter l'accès aux données à ces seules fins (minimisation de la durée de conservation) ;
(e) kept in a form which permits direct or indirect identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the data will be processed solely for historical, statistical or scientific research or for archive purposes in accordance with the rules and conditions of Articles 83 and 83a and if a periodic review is carried out to assess the necessity to continue the storage, and if appropriate technical and organizational measures are put in place to limit access to the data only for these purposes (storage minimisation) ;

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles ne seront traitées qu'à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique conformément aux règles et aux conditions énoncées à l'article 83 et s'il est procédé à un examen périodique visant à évaluer la nécessité de poursuivre la conservation;
(e) kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the data will be processed solely for historical, statistical or scientific research purposes in accordance with the rules and conditions of Article 83 and if a periodic review is carried out to assess the necessity to continue the storage;

4. Les documents sont conservés sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.
4. The documents shall be kept in a form which permits the identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the data were collected or for which they are further processed.

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, la dispense de travail est accordée pour une durée n'excédant pas une heure et, le cas échéant, pour une deuxième période correspondant à la durée résiduelle, sauf si un autre régime a été établi d'un commun accord avec l'employeur.
4. In the case referred to in paragraph 3, the leave shall be taken for a period not exceeding one hour and, where applicable, for a second period to cover the remaining duration, unless another arrangement has been agreed with the employer.

Ce congé devrait avoir une durée de leur choix, à condition que cette durée n'excède pas au total celle visée dans la directive 92/85/CEE du Conseil .
The maternity leave should be of a duration of their choice provided that the total length does not exceed that specified in Council Directive 92/85/EEC .

On prétend que la durée a excédé deux heures, que l'éthylotest était installé et que la chaleur de la pièce a influencé les résultats, donc qu'on a porté préjudice à la personne interceptée.
They claim that the time period was more than two hours, that the blood alcohol test was set up and the heat of the room affected the results, so that was prejudicial to the person stopped.

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.
kept in a form which permitted identification of data subjects for no longer than was necessary for the purposes for which the data were collected or for which they were further processed.

m) sous réserve de l’accord du directeur provincial, l’obligation pour l’adolescent, imposée par ordonnance, de participer à un programme non résidentiel approuvé par le directeur provincial dont la durée n’excède pas 240 heures sur une période d’au plus six mois (nouveau)(21);
m) subject to the agreement of the provincial director, order the young person to attend a non-residential program approved by the provincial director, for a maximum of 240 hours over a period of up to six months (new); (21)