Traduction de «une copie lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sous réserve de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 6, de l'article 7, paragraphe 7, et des articles 14 et 15, les autorités compétentes acceptent la demande de certificat d'importation, de certificat d'exonération ou de certificat aides présentée par un opérateur et relative à chaque envoi, lorsqu'elle est accompagnée de l'original ou de la copie certifiée conforme de la facture d'achat, ainsi que de l'original ou de la copie certifiée conforme des documents suivants:
1. Subject to Articles 4(5), 5(6), 7(7), 14 and 15, the competent authorities shall accept the import-licence, exemption-certificate or aid-certificate application presented by operators for each consignment, provided that they are accompanied by the original or a certified copy of the purchase invoice and the original or a certified copy of the following documents:

1. Lorsqu'elle reçoit une notification au titre de l'article 6, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique promptement à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil les changements notifiés, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe III, accompagné d'une copie de ladite notification.
1. After receiving a notification pursuant to Article 6, the competent authority of the home Member State shall, without undue delay, communicate the notified changes to the competent authority of the host Member State, using the form set out in Annex III, together with a copy of the notification pursuant to Article 6.

Le président: Monsieur Currie et madame Robson, si vous dressez une liste qui s'appellerait la liste des routes monopolistiques, le comité pourrait-il en avoir copie lorsqu'elle sera terminée?
The Chair: Mr. Currie and Ms. Robson, if a list is created by you and called the monopoly route list, may this committee have a copy of that list when you have it complete?

8. Lorsqu'elle adresse une demande en vertu du paragraphe 1 ou 6 du présent article ou qu'elle adopte une décision en vertu du paragraphe 7, la Commission en fournit simultanément une copie à l'État membre concerné.
8. When issuing a request under paragraph 1 or 6 of this Article, or adopting a decision under paragraph 7, the Commission shall also simultaneously provide the Member State concerned with a copy thereof.

(14) Lorsque des renseignements ou documents sont remis à une personne en application du paragraphe (3) ou lorsqu’elle est autorisée à les examiner, celle-ci ou un fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada peut en faire une copie; toute copie faite en vertu du présent paragraphe fait preuve de la nature et du contenu de l’original et a la même valeur probante que celui-ci aurait eue s’il avait été déposé en preuve de la façon normale.
(14) When any information or document is examined or provided under subsection (3), the person by whom it is examined or to whom it is provided or any officer of the Canada Revenue Agency may make, or cause to be made, one or more copies of it, and any copy purporting to be certified by the Minister of National Revenue or an authorized person to be a copy made under this subsection is evidence of the nature and content of the original information or document and has the same probative force as the original information or document would have had if it had been proved in the ordinary way.

En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution.
Where the copyright holder makes available to his customer a copy – tangible or intangible – and at the same time concludes, in return form payment of a fee, a licence agreement granting the customer the right to use that copy for an unlimited period, that rightholder sells the copy to the customer and thus exhausts his exclusive distribution right.

3. La personne habilitée à utiliser une copie d'un programme d'ordinateur peut, sans l'autorisation du titulaire du droit, observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n'importe quel élément du programme, lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du programme d'ordinateur qu'elle est en droit d'effectuer.
3. The person having a right to use a copy of a computer program shall be entitled, without the authorisation of the rightholder, to observe, study or test the functioning of the program in order to determine the ideas and principles which underlie any element of the program if he does so while performing any of the acts of loading, displaying, running, transmitting or storing the program which he is entitled to do.

1. Lorsqu'elle reçoit une notification en bonne et due forme selon les modalités définies à l'article 4, alinéa 2, point 2, l'autorité compétente d'expédition conserve une copie de la notification et transmet la notification à l'autorité compétente de destination, ainsi que des copies aux éventuelles autorités compétentes de transit et informe le notifiant de la transmission.
1. Once the notification has been properly carried out, as described in the second subparagraph, point 2 of Article 4, the competent authority of dispatch shall retain a copy of the notification and transmit the notification to the competent authority of destination with copies to any competent authority(ies) of transit, and shall inform the notifier of the transmission.

Pourriez-vous me dire si cette entente a déjà été rendue publique et, dans la négative, si notre comité pourrait en obtenir une copie lorsqu'elle sera rendue publique?
Could you tell me if that agreement is public yet or, if not, if it could be made available to our committee when it is made public?

Les copies privées ne se substituent pas toutes à des ventes licites, surtout lorsqu'elles sont confectionnées par des personnes qui ont elles-mêmes achété l'enregistrement en question ou lorsqu'elles ont été faites à partir d'une télé-ou radiodiffusion d'oeuvres non commercialisées.
Not all home copies substitute for legitimate sales, especially where they are made by persons who have themselves purchased the recording in question, or where copies have been made off-air of works which are not for sale.