Vertaling van "une circulaire d'offre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur
issuer bid circular

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise
securities exchange take-over bid circular

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise
security exchange take-over bid circular

circulaire de la direction | circulaire des administrateurs | circulaire du conseil | circulaire du conseil (d'administration) | circulaire du conseil d'administration
directors' circular

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

offre de soins inadéquate
Inadequate healthcare

métier circulaire [ métier à tricoter circulaire | métier de tricotage circulaire | machine à tricoter circulaire | tricoteuse circulaire ]
circular knitting machine [ circular machine ]

infiltration semi-circulaire | anesthésie en éventail | anesthésie semi-circulaire | blocage en éventail | blocage semi-circulaire | bloc semi-circulaire | infiltration en éventail
semi-circumferential infiltration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La transition vers une économie plus circulaire offre de grandes possibilités à l'Europe et à ses citoyens.
The transition towards a more circular economy brings great opportunities for Europe and its citizens.

K. considérant qu'un ambitieux train de mesures sur l'économie circulaire européenne offre de nouveaux créneaux pour les entreprises, garantit l'accès aux matières premières, prolonge leur utilisation productive (grâce à la réutilisation, la re-fabrication, le recyclage ou l'utilisation en tant que pièces de rechange), garantit des processus de recyclage de haute qualité une fois qu'elles atteignent leur fin de vie, et traite tous les sous-produits et les déchets comme des flux de ressources précieux pour une utilisation ultérieure;
K. whereas an ambitious European circular economy package creates business opportunities, secures access to primary materials, prolongs their productive use (through reuse, remanufacturing, recycling or as spare parts), guarantees high-quality recycling processes once they reach their end of life, and treats all by-products and waste as valuable resource streams for further use;

a) la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, la circulaire d'offre de l'émetteur, la circulaire des administrateurs ou la circulaire d'un administrateur ou d'un dirigeant, selon le cas, a été envoyée à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance de cet envoi; b) après l'envoi de la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, de la circulaire d'offre de l'émetteur, de la circulaire des administrateurs ou de la circulaire d'un administrateur ou d'un dirigeant, selon le cas, dès qu'elle a eu connaissance de l'existence d'une présentation inexacte des faits figurant dans la circulaire, elle a retiré son consentement à son égard et donné un avis général raisonnable de ce retrait et des motifs qui le justifient; c) à l'égard d'une partie d'une circulaire présentée comme préparée par un expert ou comme une copie ou un extrait d'un rapport, d'une opinion ou d'une déclaration d'un expert, elle n'avait pas de motifs raisonnables de croire et ne croyait pas qu'il y avait eu une déclaration inexacte ou que cette partie de la circulaire ne reflétait pas fidèlement le rapport, l'opinion ou la déclaration de l'expert ou ne constituait pas une copie ou un extrait fidèle du rapport, de l'opinion ou de la déclaration de l'expert;
(a) that the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, as the case may be, was sent without his, her or its knowledge or consent and that, on becoming aware of it, he, she or it forthwith gave reasonable general notice that it was so sent; (b) that, after the sending of the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, as the case may be, on becoming aware of any misrepresentation in the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, he, she or it withdrew the consent thereto and gave reasonable general notice of the withdrawal and the reason therefor; (c) that, with respect to any part of the circular purporting to be made on the authority of an expert or purporting to be a copy of or an extract from a report, opinion or statement of an expert, he, she or it had no reasonable grounds to believe and did not believe that there had been a misrepresentation or that such part of the circular did not fairly represent the report, opinion or statement of the expert or was not a fair copy of or extract from the report, opinion or statement of the expert; (d) that, with respect to any part of the circular purporting to be made on his, her or its own authority as an expert or purporting to be a copy of or an extract from his, her or its own report, opinion or statement as an expert, but that contains a misrepresentation attributable to failure to represent fairly his, her or its report, opinion or statement as an expert,

a) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il remet l'offre et la circulaire d'offre au bureau principal du pollicité et dépose l'offre, la circulaire d'offre et l'annonce; b) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il demande au pollicité visé la liste des détenteurs de valeurs mobilières visés à l'article 112; c) au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu la liste des détenteurs de valeurs mobilières visée à l'alinéa b), il leur envoie l'offre et la circulaire d'offre.
(a) on or before the date of first publication of the advertisement, deliver the bid and the bid circular to the offeree issuer's principal office and file the bid, the bid circular and the advertisement; (b) on or before the date of first publication of the advertisement, request from the offeree issuer a list of security holders described in section 112; and (c) not later than two business days after receipt of the list of security holders referred to in paragraph (b), send the bid and the bid circular to those security holders.

114 (1) Le pollicitant qui fait une offre formelle prépare et envoie une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise ou une circulaire d'offre de l'émetteur, selon le cas, contenant les renseignements et rédigée selon la formule exigés par les règlements. La circulaire d'offre fait partie de l'offre ou y est annexée.
114 (1) An offeror making a formal bid shall prepare a takeover bid circular or an issuer bid circular, as the case may be, containing the information required by the regulations and in the form required by the regulations and shall send the bid circular either as part of the bid or together with the bid.

a) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de se conformer au droit canadien des valeurs mobilières; b) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures par la Commission, et d'effectuer les changements qu'ordonne celle-ci; c) une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the person or company comply with Canadian securities law; (b) an order requiring the person or company to submit to a review by the Commission of his, her or its practices and procedures and to institute such changes as may be directed by the Commission; (c) an order directing that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou compagnie particulière est interdite, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; d) une ordonnance portant que toute dispense prévue par le droit canadien des valeurs mobilières ne s'applique pas à une personne ni à une compagnie de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; e) une ordonnance enjoignant à un participant au marché de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures et d'effectuer les changements qu'ordonne la Commission; f) si elle est convaincue que le droit canadien des valeurs mobilières n'a pas été respecté, une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the registration or recognition granted to a person or company under Canadian securities law be suspended or restricted for such period as is specified in the order or be terminated, or that terms and conditions be imposed on the registration or recognition; (b) an order that trading in any securities by or of a person or company cease permanently or for such period as is specified in the order; (c) an order that acquisition of any securities by a particular person or company is prohibited, permanently or for the period specified in the order; (d) an order that any exemptions contained in Canadian securities law do not apply to a person or company permanently or for such period as is specified in the order; (e) an order that a market participant submit to a review of his, her or its practices and procedures and institute such changes as may be ordered by the Commission; (f) if the Commission is satisfied that Canadian securities law has not been complied with, an order that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

Cette catégorie de migration circulaire offre aux personnes la possibilité d'exercer une activité (commerce, profession libérale, volontariat ou autre) dans leur pays d'origine tout en conservant leur résidence principale dans un des États membres.
This category of circular migration gives people the opportunity to engage in an activity (business, professional, voluntary or other) in their country of origin while retaining their main residence in one of the Member States.