Vertaling van "une base valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Nonobstant le paragraphe 1, une valorisation provisoire effectuée conformément aux paragraphes 10 et 11 constitue une base valable pour que le CRU décide des mesures de résolution, y compris celle de donner aux autorités nationales de résolution instruction de prendre le contrôle d'un établissement défaillant, ou l'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres.
13. Notwithstanding paragraph 1, a provisional valuation conducted in accordance with paragraphs 10 and 11 shall be a valid basis for the Board to decide on resolution actions, including instructing national resolution authorities to take control of a failing institution or on the exercise of the write down or conversion power of capital instruments.

Le calcul des contributions devant avoir une base valable, il s'effectue essentiellement sur la base des comptes annuels vérifiés.
Since the basis for calculating contributions must be a sound one, it would normally be the certified annual accounts.

Comme premier pas dans cette direction, il faut reconnaître la démarche axée sur les droits fondamentaux comme principe de base valable.
The first step in this direction is recognition of the rights-based approach as a valid underlying philosophy.

Quant à la réduction de 25 p. 100, étant donné l'énorme volume de travail que représenterait l'ensemble des tests nécessaires pour déterminer les limites de résidus dans toutes les zones du Canada et des États-Unis, nous cherchons à déterminer si l'information recueillie serait suffisante pour offrir une base valable, même après une réduction de 25 p. 100. Nous n'irons pas de l'avant dans ce dossier tant que nous ne serons pas convaincus que la base d'information serait suffisante.
As to the 25% reduction, based on the fact that we would be getting an enormous number of residue trials if all the trials for all the zones in Canada and the U.S. were produced, we're looking at whether that is going to give us a robust enough piece of information that we can reduce it by 25% and still have valid information.

M. Karlsson ajoute que les rapports et les recommandations déjà élaborés et adoptés par cette assemblée constituent une base valable pour l'amélioration des systèmes de contrôle financier, et que l'étape suivante consistera à les mettre pleinement en oeuvre dans les organismes de contrôle interne et externe des pays candidats à l'adhésion.
Mr. Karlsson further states that the reports and recommendations already prepared and adopted by this forum, form a sound basis for improving financial control systems, and that the next step is now to fully implement these both within the internal and external audit bodies in the Candidate Countries.

En conclusion des débats, le président a noté que le Conseil s'était félicité du rapport sur la mise en œuvre des GOPE 1999 et qu'il considérait que la recommandation de la Commission concernant les GOPE 2000 constituait une base valable pour la poursuite des travaux.
Concluding the debate, the President noted that the Council had welcomed the report on the implementation of the 1999 BEPG and that it considered the Commission recommendation for 2000 a valid basis for further work.

La structure à quatre piliers fournit une base valable pour une approche intégrée et pluriannuelle des questions d'emploi, tenant compte des différences nationales.
The four-pillar structure provides a valuable basis for an integrated and multiannual approach to employment which takes into account national differences.

1. formule une évaluation globalement positive concernant la première année d'application de la stratégie européenne en matière d'emploi, fondée sur la coopération avec les États membres et sur des objectifs communs dans un cadre européen, et est convaincu que la structure des quatre piliers fournit une base valable pour une approche intégrée et pluriannuelle des questions d'emploi;
1. Gives an overall positive assessment of this first year for the European strategy on employment, based on cooperation with Member States and common objectives within a European framework, and believes that the four-pillar structure provides a valuable basis for an integrated and multiannual approach to employment;

N. considérant que le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui constituait pourtant une base valable pour une politique équilibrée de développement de l'emploi, n'a pas été mis en oeuvre sous ses aspects les plus essentiels parce que, notamment au sein du Conseil "Écofin", aucun accord ne s'est jamais dégagé pour octroyer les moyens financiers nécessaires, ni pour introduire un cadre européen régissant la taxation CO2-énergie; considérant que la proposition de la Commission "Agir en faveur de l'emploi en Europe", qui constitue surtout un appel, adressé aux gouvernements et aux partenaires sociaux, à une mobilisation générale pour l'emploi, risque elle aussi de perdre de sa crédibilité faute d'un accord au sein du Conseil "Écofin",
N. whereas the essential aspects of the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, which was a good basis for a balanced policy for more jobs, have not been implemented, partly because no agreement has ever been reached in the ECOFIN Council on granting the financial resources required, or on introducing a European framework for the CO2 energy tax; whereas the Commission proposal for 'Action for Employment in Europe', which is principally a call to the governments and the two sides of industry for a general mobilization for work, also risks losing its credibility due to a lack of agreement in the ECOFIN Council,

À mon avis, il s'agit d'une base valable que d'autres Premières nations devraient utiliser dans le cadre de négociations.
In my view, that is a good basis for other First Nations to use in negotiations.