Vertaling van "une audition d'experts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expert-comptable en audit intégré [ experte-comptable en audit intégré | expert-comptable en vérification intégrée | experte-comptable en vérification intégrée ]
comprehensive auditor

audition des témoins et experts
examination of witnesses and experts

Comité d'experts sur le contrôle juridique et l'audit de l'action des autorités locales
Committee of Experts on Legal Control and Auditing of Local Authorities' Action

l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office
the hearing of a witness or expert before the Office

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge

expert en hygiène hospitalière
Sanitarian

agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit
audit clerk | night audit clerk | audit office worker | auditing clerk

expert [ experte | expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurances | experte d'assurances | expert en assurances | experte en assurances | expert d'assurance | expert en assurance | enquêteur-régleur | régleur | régleuse | expert en estimation de réclamations | experte en ]
adjuster [ loss adjuster | insurance adjuster | claim representative | independent adjuster | claim adjuster ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

rapport sur l'application de procédures convenues [ rapport de l'expert-comptable | rapport sur des procédés d'audit spécifiés | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport du professionnel comptable ]
report on specified auditing procedures [ accountant's report | professional accountant's report | independent accountant's report | report of factual findings ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. note que, selon les informations fournies par la Fondation, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a effectué en 2013 un contrôle de la conception et de la bonne application du système de contrôle interne mis en place par la direction au regard de la gestion des experts et des missions; relève que cet audit a notamment déterminé si le système de contrôle interne, tel que mis en œuvre au moment du contrôle, permettait d'avoir une assurance raisonnable au sujet de la conformité avec les règles et réglementations applicables, ainsi que de l'efficacité et de l'efficience des procédures en matière de gestion des experts et des missions, conformément au champ de l'audit;
7. Acknowledges from the Foundation that in 2013, the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out the audit on the design and effective application of the internal control system (ICS) set up by the management with regard to the Expert Management and Missions; notes that this work assessed in particular whether the ICS, as implemented at the time of the fieldwork, provided reasonable assurance regarding compliance with the applicable rules and regulations, as well as effectiveness and efficiency of the Expert Management and Missions processes, as set out in the audit scope;

15. prend acte qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission a contrôlé, à l'occasion d'un audit, le caractère adéquat et l'efficacité du système de contrôle interne de l'entreprise commune en ce qui concerne la gestion des experts; prend acte que, selon les conclusions de l'audit, le système de contrôle interne actuel fournit une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise commune en matière de gestion des experts; note en outre que plusieurs recommandations importantes ont été formulées concernant l'adoption d'une politique de confidentialité détaillée, le caractère sensible de l'emploi de directeur de programme ainsi que les règles relatives à l'affectation de la charge de travail pour les évaluateurs à distance;
15. Takes note that in 2013, the IAS performed an audit on the adequacy and effectiveness of the Joint Undertaking's internal control system with regard to management of experts; acknowledges from the audit conclusions that the current internal control system provides reasonable assurance for the achievement of the Joint Undertakings objectives as regards the management of experts; furthermore, notes that several important recommendations were made regarding the adoption of a comprehensive confidentiality policy as well as for the sensitivity of the programme officer's post and for the rules for the allocation of the workload for the remote evaluators;

(4) Une partie qui désire produire un témoin expert à l’audition d’un appel doit signifier au greffe et à chacune des autres parties une copie du rapport de l’expert au plus tard 20 jours avant la date de l’audition de l’appel. Ce rapport, signé par l’expert, doit indiquer les nom, adresse, titres, et compétences de ce dernier et exposer l’essentiel du témoignage que l’expert rendra à l’audience.
(4) Where a party intends to call an expert witness at the hearing of an appeal, that party shall, as soon as practicable and not later than 20 days before the date of the hearing of the appeal, serve at the Registry and on every other party a copy of the report signed by that expert containing the expert’s name, address and qualifications and a statement of the substance of that expert’s proposed testimony.

(4) Une partie qui désire produire un témoin expert à l’audition d’un appel doit signifier au greffe et à chacune des autres parties une copie du rapport de l’expert au plus tard 20 jours avant la date de l’audition de l’appel. Ce rapport, signé par l’expert, doit indiquer les nom, adresse, titres et compétences de ce dernier et exposer l’essentiel du témoignage que l’expert rendra à l’audience.
(4) Where a party intends to call an expert witness at the hearing of an appeal, that party shall, as soon as practicable and not later than 20 days before the date of the hearing of the appeal, serve at the Registry and on every other party a copy of the report signed by that expert containing the expert’s name, address and qualifications and a statement of the substance of that expert’s proposed testimony.

7 (1) Une partie qui désire produire un témoin expert à l’audition d’un appel doit déposer au greffe et signifier à chacune des autres parties un rapport, au moins 10 jours avant la date de l’audition de l’appel. Ce rapport, signé par l’expert, doit indiquer les nom, adresse, titres et compétences de ce dernier et exposer l’essentiel du témoignage que l’expert rendra à l’audience.
7 (1) A party who intends to call an expert witness at the hearing of an appeal shall, not less than 10 days before the commencement of the hearing, file at the Registry and serve on the other parties a report, signed by the expert, setting out the expert’s name, address and qualifications and the substance of the expert’s testimony.

(9) Lorsqu’il est impossible ou inopportun pour un témoin expert de comparaître à l’audition d’un appel, la partie qui devait le produire peut, avant l’audition de l’appel, avec la permission de la Cour ou le consentement de toutes les parties, l’interroger sous serment devant un sténographe nommé par le greffier, afin que son témoignage puisse être consigné et utilisé à l’audition de l’appel.
(9) Where it is impracticable or inconvenient for an expert witness to attend at the hearing of an appeal, the party intending to call the witness may, with leave of the Court or the consent of the parties, examine the witness under oath prior to the hearing of the appeal before a court reporter appointed by the Registrar for the purpose of having the evidence of that expert available for use at the hearing of the appeal.

Ainsi, lorsqu'il en est à l'étape de la décision définitive, qui est l'étape à laquelle se déroulent les auditions publiques—et qui est, selon les dires de plusieurs témoins, l'étape la plus coûteuse de tout le processus prévu dans la loi, car dans la plupart de ces auditions, dans les affaires compliquées, les parties doivent se faire représenter par un avocat, des experts-conseils et éventuellement par tout un ensemble de témoins-experts—le TCCE estime pouvoir réduire la durée de l'audition parce qu'il aura eu davantage de temps pour mettre au point le dossier, pour en discuter et pour le faire comprendre par les parties concernées.
Thereby, when they are at the stage of their final determination, which is the stage at which they hold public hearings—which I think a number of witnesses have indicated is the most costly part of probably the whole SIMA process, because in most of these hearings, in complex cases, parties need to be represented by counsel, consultants, and possibly by a battery of expert witnesses—the CITT believes they can shorten the hearing process because they will have had a longer time to develop a record and to have discussed that record and had it understood by the parties to the case.

lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a pris des dispositions pour que l'une de ses activités soit menée par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui n'est pas un membre du même réseau, ou a fait appel à des experts externes, le rapport l'indique et il y est confirmé que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a reçu de l'autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit et/ou de l'expert externe une confirmation de son indépendance;
where the statutory auditor or the audit firm has made arrangements for any of his, her or its activities to be conducted by another statutory auditor or audit firm that is not a member of the same network, or has used the work of external experts, the report shall indicate that fact and shall confirm that the statutory auditor or the audit firm received a confirmation from the other statutory auditor or audit firm and / or the external expert regarding their independence;