Des faits nouveaux, en 2001 et 2002, ont mis en évidence l'absence de dispositions détaillées sur l'attribution des bénéfices et les versements extraordinaires de la Riksbank au Trésor, et notamment l'absence de dispositions assurant à la Riksbank les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de toutes les missions relatives au SEBC.
Developments in Sweden in 2001 and 2002 have made evident the absence of detailed legislation on profit allocation and extraordinary payments of the Riksbank to the Treasury, in particular the absence of legislation ensuring that the Riksbank retains the financial means necessary for the implementation of all ESCB-related tasks.