Traduction de «ultérieure de l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.
In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.

3. Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d'un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l'article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l'établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ultérieure.
3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.

(14) Les autorités devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure d'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu'il fournit des services ou exerce des activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu'elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum .
(14) Authorities should take into account the nature of an institution's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to the recovery and resolution plan preparation obligations is minimised.

Notre obligation de veiller à ce que le processus ultérieur d’établissement du budget 2011 soit détaillé et précis et à ce que nous tenions soigneusement compte de toutes les lignes budgétaires de manière responsable n’en est que plus grande, ce qui signifie que non seulement qu’il convient de s’accorder sur les pourcentages, mais également sur ce que nous voulons dépenser en plus et ce que nous voulons sacrifier dans le cadre d’économies - élément qui revêt une grande importance.
All the greater is our obligation to ensure that the subsequent process of establishing the 2011 budget is detailed and precise and that we give careful consideration to every budget line in a responsible manner, which means not only thinking about percentages, but also about what is important, what we want to spend more on and what we want to sacrifice as part of savings.

Enfin, Monsieur le Commissaire, en ce qui nous concerne, nous ferons de notre mieux pour mener à bien les étapes ultérieures en établissant, par exemple, un contact avec nos homologues du Congrès.
Finally, Commissioner, we, for our part, will do our best to bring the subsequent stages to a successful end, by, for example, establishing contact with our counterparts from the Congress.

Concrétiser l'objectif de Lisbonne, dont les contours ont été précisés par les Conseils européens ultérieurs, en établissant une interaction dynamique et un renforcement mutuel des politiques économique, sociale et de l'emploi, tel est l'objectif premier de cet agenda.
Transposing the Lisbon objective - refined at subsequent European Council meetings - by establishing a dynamic and mutually reinforcing interaction between economic, employment and social policy is at the heart of this agenda.

1. Jusqu'à coordination ultérieure des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements de crédit est une compagnie holding mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements de crédit exigent de la compagnie holding mixte et de ses filiales, soit en s'adressant directement à elles, soit par le truchement des établissements de crédit filiales, la communication de toutes informations pertinentes pour l'exercice de la surveillance des établissements de crédit filiales.
1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more credit institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those credit institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via credit institution subsidiaries, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising the credit institution subsidiaries.

Concrétiser l'objectif de Lisbonne, dont les contours ont été précisés par les conseils européens ultérieurs, en établissant une interaction dynamique et un renforcement mutuel des politiques économique, sociale et de l'emploi, tel est l'objectif premier de cet agenda.
Transposing the Lisbon objective - refined at subsequent European Council meetings - by establishing a dynamic and mutually reinforcing interaction between economic, employment and social policy is at the heart of this agenda.

1. Jusqu'à coordination ultérieure des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements de crédit est une compagnie mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements de crédit exigent de la compagnie mixte et de ses filiales, soit en s'adressant directement à elles, soit par le truchement des établissements de crédit filiales, la communication de toutes informations utiles pour l'exercice de la surveillance des établissements de crédit filiales.
1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more credit institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those credit institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via credit institution subsidiaries, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising the credit institution subsidiaries.

1. Dans l'attente d'une coordination ultérieure, les autorités compétentes établissent à titre d'observation, le cas échéant complémentairement aux éventuels coefficients qu'elles appliquent, des rapports entre différents postes de l'actif et/ou du passif des établissements de crédit en vue de suivre la solvabilité et la liquidité des établissements de crédit et les autres conditions utiles à la protection de l'épargne.
1. Pending subsequent coordination, the competent authorities shall, for the purposes of observation and, if necessary, in addition to such coefficients as may be applied by them, establish ratios between the various assets and/or liabilities of credit institutions with a view to monitoring their solvency and liquidity and the other measures which may serve to ensure that savings are protected.