Traduction de «ultérieur de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

vérification après l'exécution du contrat [ vérification ultérieure à l'adjudication | vérification après adjudication ]
post-contract audit

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.
1. Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement, in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the Commission may reopen the investigation to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.

Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2, paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union.
However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.

Nous croyons que les très nombreux échanges effectués entre l'Union soviétique et l'Occident pendant la guerre froide ont aidé à l'ouverture ultérieure de l'Union soviétique—même si, bien sûr, ce n'est qu'un des nombreux facteurs qui ont concouru à la fin de la guerre froide.
We believe that the enormous number of exchanges that occurred between the Soviet Union and the west during the Cold War helped to bring about the opening up eventually of the Soviet Union—although, of course, that's only one of many factors that contributed toward the end of the Cold War.

Les bénéficiaires de l'aide de l'Union qui auront fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude verront leur subvention suspendue et pourront être exclus d'un financement ultérieur de l'Union et être frappés de sanctions financières.
Recipients of EU aid that have made false declarations, committed substantial errors, irregularities or fraud will have their grants suspended and may be excluded from further EU financing and be subject to financial penalties.

Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.
Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement, in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the Commission may reopen the investigation to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.

De plus, elle peut créer des synergies avec d'autres débats sur les développements ultérieurs de l'Union.
It could also have synergy effects with other discussions on the future development of the Union.

(9) Les échanges de jeunes contribuent tout particulièrement à l'établissement de la confiance mutuelle, au renforcement de la démocratie, au développement de l'esprit de tolérance, de la volonté de coopération et de la solidarité entre les jeunes, et ils sont, partant, essentiels pour la cohésion et le développement ultérieur de l'Union européenne.
(9) Youth exchanges in particular contribute to mutual trust, the strengthening of democracy, tolerance, a willingness to cooperate and solidarity between young people, and they are therefore crucial for the cohesion and further development of the Union.

Cinquièmement, tout développement ultérieur de l’Union devrait reposer sur une mise en œuvre par étapes et un séquençage précis; il conviendrait d’élaborer les futures initiatives en recourant principalement à toutes les possibilités offertes par les traités en vigueur, sans formuler de réserves non prévues par ces derniers, pour que l’on ne doive épouser l’idée de réviser les traités que si ceux-ci ne prévoient pas le droit dérivé.
Fifth, any further development of the Union should be based on a clear phasing and sequencing, with future moves constructed primarily through the use of all possibilities offered by the treaties as they stand, without reserves not foreseen by these treaties, so that treaty change must only be embraced where secondary legislation is not provided for by the treaties.

Premièrement, toute évolution ultérieure de l’Union devrait s’appuyer sur les traités en vigueur et sur la méthode communautaire, car toute sortie de ce cadre entraînerait une fragmentation, une redondance des structures et, en définitive, des incohérences et des résultats insuffisants.
First, any further development of the Union should be based on the existing treaties and on the Community method, since moving outside this framework would lead to fragmentation, overlapping of structures and ultimately to incoherence and underperformance.

La situation sera réexaminée à l'occasion des négociations relatives aux nouveaux arrangements qui seront conclus ultérieurement entre l'Union Européenne et les pays ACP.
The situation will be reviewed within the framework of negotiations on future new arrangements between the EU and the ACP countries.