Vertaling van "témoins s'est demandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bloc S de demande
S(request)

se renseigner | s'enquérir | demander des renseignements
enquire | inquire

se renseigner [ s'enquérir | demander des renseignements ]
enquire [ inquire ]

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]
witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

offre et demande [ demande | offre ]
supply and demand [ demand ]

demande d'assignation d'un témoin
application to summon a witness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice des droits visés au présent chapitre, les suspects et les personnes poursuivies ainsi que les autres personnes concernées par les procédures du Parquet européen jouissent de tous les droits procéduraux que le droit interne applicable leur accorde, y compris la possibilité de présenter des éléments de preuve, de demander la désignation d’experts ou une expertise et l’audition de témoins, et de demander que le Parquet européen obtienne de telles mesures au nom de la défense.
3. Without prejudice to the rights referred to in this Chapter, suspects and accused persons as well as other persons involved in the proceedings of the EPPO shall have all the procedural rights available to them under the applicable national law, including the possibility to present evidence, to request the appointment of experts or expert examination and hearing of witnesses, and to request the EPPO to obtain such measures on behalf of the defence.

Mme Lemay : Les témoins peuvent le demander, mais ce sont les membres du Sous-comité du programme et de la procédure, à cause de la motion sur la planification des travaux futurs, qui décident s'ils entendent des témoins et si oui, quels sont ces témoins.
Ms. Lemay: Witnesses may request to appear, but it is up to the members of the Subcommittee on Agenda and Procedure, pursuant to the motion on the planning of future business, to decide whether or not they will hear witnesses, and to select those witnesses.

La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.
The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.

Lorsque le programme serait désigné, et sur demande, la GRC serait tenue d'aider un témoin provincial qui demande un changement d'identité protégée à obtenir des pièces d'identité du gouvernement fédéral sans qu'il soit nécessaire que ce témoin soit temporairement admis au programme fédéral.
Once a program is designated, and upon the request of the program, the RCMP would be obliged to help in obtaining federal identity documents for a provincial witness requiring a secure identity change without any need for him or her to be temporarily admitted into the federal program.

s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé.
if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided.

Les enquêteurs pourraient avoir à leur disposition un formulaire type pour demander directement à leurs collègues des preuves de toutes sortes, telles que des dépositions de témoins ou des demandes de perquisition.
Investigators could use one standard form to directly request all kinds of evidence from their counterparts: from sharing witnesses' submissions to triggering house searches.

Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).
Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).

Donc, certains témoins ont fait des demandes à cet égard. Je ne vais pas vous citer les noms de tous les témoins qui ont demandé une modification, mais je crois qu'un délai de 24 heures est suffisant.
I won't bother to list all of the people who requested an amendment, but I believe 24 hours is a reasonable amount of time.

Il y a peut-être quatre ou cinq témoins qui ont demandé à comparaître et dont le comité directeur a estimé que le témoignage ne porterait pas directement sur l'objet du projet de loi C-9 ou qu'ils répéteraient simplement ce qu'avaient déjà dit d'autres témoins.
There were perhaps four or five witnesses who sought to come, and it was the view of the steering committee that their evidence would not likely address directly the issues in Bill C-9 or that they simply would repeat the evidence that other witnesses had already given.

1. Lorsque la Cour ordonne l'audition de témoins ou une expertise, elle peut demander aux parties ou à l'une d'elles le dépôt d'une provision garantissant la couverture des frais des témoins ou des experts.
1. Where the Court orders the examination of witnesses or an expert’s report, it may request the parties or one of them to lodge security for the witnesses’ costs or the costs of the expert’s report.