Vertaling van "témoins qu'il proposait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]
material witness [ key witness ]

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si j'ai bien compris les questions qu'il a posées aux témoins précédents, il proposait que les frais varient en fonction du type d'infraction.
If I understood his questioning to the previous witnesses, he suggested a different fee for a different type of offence.

La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.
The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.

s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé.
if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided.

Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).
Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).

Je poursuivais en disant qu'il serait utile que le sénateur remette le plus tôt possible à la greffière la liste des témoins qu'il proposait.
" It would be helpful," I continued, " if you could provide the clerk a list of your proposed witnesses as soon as possible.

Le 8 mars, j'ai envoyé un message à la greffière du comité, lui demandant que la liste du sénateur Mitchell soit communiquée pour approbation au comité directeur et qu'il soit rappelé au bureau du sénateur Tkachuk que nous attendions la liste des témoins qu'il proposait pour qu'elle puisse également être remise aux membres du comité directeur.
On March 8, I sent a message to the clerk of the committee asking that Senator Mitchell's list be circulated to the steering committee for its approval and asking that we remind Senator Tkachuk's office that we were waiting for his proposed list so it, too, could be circulated to steering committee members.

5. La récusation d’un témoin ou d’un expert est opposée dans un délai de deux semaines à compter de la notification aux parties de la citation du témoin ou de la nomination de l’expert.
5. An objection to a witness or to an expert shall be raised within two weeks of the parties being given notice of the summoning of the witness or appointing the expert.

Les témoins et experts peuvent être entendus sous la foi du serment selon la formule déterminée par le règlement de procédure ou suivant les modalités prévues par la législation nationale du témoin ou de l'expert.
Witnesses and experts may be heard on oath taken in the form laid down in the Rules of Procedure or in the manner laid down by the law of the country of the witness or expert.

Lorsque nous avons commencé à entendre les témoins sur le projet de loi C- 25, nous avons entendu des représentants de syndicats, des professeurs d'université, des avocats qui avaient déjà représenté des divulgateurs et même des divulgateurs bien en vue qui ont déclaré que ce que le gouvernement proposait ne les protégerait pas.
When we started the round of hearing witnesses on Bill C-25, we heard from people in the trade unions, university professors, lawyers who had represented whistleblowers in the past and even some high profile whistleblowers who said that what was being proposed by the government would not protect them.

D'ailleurs, un témoin, M. Endicott, proposait que l'on se débarrasse de la notion de «maladie mentale», parce qu'il pensait que c'était un terme trop médical, et de le remplacer par le concept appelé «déficience intellectuelle».
Actually the person, Mr. Endicott, was proposing that you get rid of the notion of “disease of the mind”, because he thought that was too much of a medical term, and replace it with a concept called “intellectual disability”.