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Décès sans témoin
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Mort sans témoin
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Témoignage
Témoin
Témoin compétent
Témoin de Jéhova
Témoin de connexion de session
Témoin de fonctionnement
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin innocent d'une réaction immune
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «témoins n'aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

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témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]






témoin innocent d'une réaction immune

Innocent bystander immune reaction




récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


témoignage [ témoin ]

evidence [ testimony | witness ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que les témoins n'aient pas abordé la question, le Comité note aussi que le projet de loi S-217, dans sa forme actuelle, ne contient pas de disposition d'entrée en vigueur.

Although not discussed by witnesses, the Committee would also note that Bill S-217, as presently drafted, does not have a coming into force provision.


Les pétitionnaires soulignent que le projet d'oléoduc Northern Gateway envisagé par Enbridge nécessiterait la levée d'un moratoire respecté depuis 40 ans par le gouvernement fédéral et les provinces, soit depuis 1972; qu'une mesure sérieuse d'interdiction des pétroliers afin de protéger la côte de la Colombie-Britannique exigerait de faire fi des droits des Premières nations sur la majeure partie du territoire ou, à tout le moins, de mener des consultations auprès d'elles et d'obtenir leur aval; que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale doit être juste et impartiale; que le gouvernement ne doit pas laisser entendre qu'il en est déjà arrivé à une entente avant que les témoins ...[+++]

The petitioners want to note that the proposed Enbridge northern gateway pipeline would require overturning a 40-year moratorium respected by federal and provincial governments in this country since 1972; that a serious oil tanker ban to protect the coastline of British Columbia would require setting aside first nations' rights over much of the territory or, at the very minimum, ensuring consultation and support from first nations; and that the Environmental Assessment Act must be impartial and fair and the government should not suggest that it has already come to a conclusion before the evidence has been heard.


Ils ne veulent pas que les députés — dont un grand nombre sont nouveaux à la Chambre — entendent les différents témoins et aient l'occasion de débattre pleinement du projet de loi.

They do not want members of the House, many of whom are new to the House, to hear from different witnesses and to have the opportunity for a full debate on the bill.


15. observe qu'après les élections présidentielles de mars 2012 la Russie a connu une vague de protestations et de manifestations qui s'est poursuivie sur plusieurs mois; regrette que les dirigeants aient ignoré et réprimé ce mouvement populaire, qui traduisait le profond attachement du peuple russe à la démocratie; appelle les autorités russes à libérer tous les prisonniers politiques, à mettre fin au harcèlement et à l'incarcération de militants tels que Evgueni Vitichko ainsi qu'aux mesures répressives dirigées contre les ONG qui critiquent le pouvoir en place, telles que ADC Memorial, et des groupes religieux tel ...[+++]

15. Notes the widespread protests and demonstrations in Russia following the presidential elections of March 2012, which continued for several months; regrets the fact that the Russian leadership ignored and suppressed this popular movement, which was a sign of a deep attachment to democracy among Russian citizens; calls on the Russian authorities to release all political prisoners, to stop the harassment and imprisonment of activists such as Yevgeny Vitishenko and the clampdown on critical NGOs such as Memorial ADC and religious groups such as Jehovah’s Witnesses, and to engage with civil society and the democratic opposition;


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Je veux donc demander au secrétaire parlementaire de clarifier cela et de veiller à ce que les demandes soumises par les Mexicains pour obtenir davantage d'information aient été approuvées et que les témoins canadiens aient été interrogés.

I ask the parliamentary secretary then to clarify and to ensure that requests by Mexicans to obtain more information have been agreed to and confirm that Canadian witnesses have been interviewed.


Il est nécessaire que tous les pneumatiques d'un jeu de pneumatiques témoins aient été stockés dans les mêmes conditions.

It is necessary that all the tyres of a control tyre set have been stored in the same conditions.


Le fait d'étendre aux témoins la protection contre les mesures de rétorsion peut garantir leur participation fiable et sans entrave à l'examen de la plainte par la justice, sans que ceux-ci aient à craindre aucun traitement défavorable.

Extending protection from reprisals to witnesses makes it possible to ensure that they are free to give reliable testimony in complaints proceedings without fear of any discrimination against them.


Par conséquent, bien que des progrès aient été réalisés et que certaines mesures aient été prises, celles-ci ne suffisent pas. Nous devons aller beaucoup plus loin et, surtout, nous devons élaborer des mesures de protection efficaces pour les témoins et les victimes, afin que les auteurs puissent être punis et que les missions du Parlement européen dans ces pays puissent toujours placer ce point à l’ordre du jour.

Therefore, although some progress has been made and some measures have been taken, these are not enough; we need to go much further and, above all, we need to create effective protection measures for witnesses and victims, so that the perpetrators may be punished and the European Parliament’s missions to those countries can always place that item on their agenda.


J’estime qu’il est extrêmement déplacé que certains représentants du gouvernement espagnol aient comparu comme témoins devant l’Assemblée nationale française mais n’aient pas assisté aux séances de ce Parlement.

I personally find it extremely inappropriate that some representatives of the Spanish Government appeared as witnesses in the French parliament, but are not attending the hearings in this Parliament.


Bien que les témoins n'aient pas abordé la question, le Comité note aussi que le projet de loi S-217, dans sa forme actuelle, ne contient pas de disposition d'entrée en vigueur.

Although not discussed by witnesses, the Committee would also note that Bill S-217, as presently drafted, does not have a coming into force provision.


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