Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agitation politique
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Témoin compétent
Témoin de connexion de session
Témoin de fonctionnement
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «témoins il s'agit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]




récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous verrez dans ce rapport que chaque fois qu'il est écrit « dépenses des témoins », il s'agit des dépenses encourues pour rembourser les dépenses engagées par les témoins pour comparaître devant notre comité.

You'll see in this report, anywhere it says ``Witness expenses,'' that's what we have incurred as witness expenses for witnesses appearing before our committee.


Nous avons le projet de loi C-223, pour lequel nous avons déjà entendu le premier témoin; il s'agit de la Loi sur le programme de protection des témoins, c'est-à-dire le projet de loi d'initiative parlementaire de Jay Hill.

We have Bill C-223, which we heard the first witness on; that's the Witness Protection Program Act, in terms of Jay Hill's private member's bill.


137. estime que le traitement des témoins de justice et la gestion des programmes de protection ne peuvent pas dépendre de contraintes budgétaires dès lors qu'il s'agit de garantir la sécurité et l'intégrité des citoyens, en particulier de ceux qui ont bouleversé leur vie pour se ranger du côté de l'État et qu'il s'agit d'un devoir auquel les autorités nationales et européennes ne peuvent se soustraire; invite tous les États membres à prendre les mesures nécessaires (législatives ou non) afin de garantir aux témoins de justice et à l ...[+++]

137. Takes the view that the handling of witnesses and management of protection programmes cannot be dependent on budget constraints, since it is a duty, which the national and EU authorities cannot disregard, to guarantee the security and safety of citizens, especially of those who have ruined their lives to stand by the government; calls on all Member States to take the necessary measures (legislative or otherwise) to guarantee that witnesses and their families are physically safe and have the right to carry on leading a dignified social, professional, family and economic life, with appropriate support from the institutions (including ...[+++]


12. souligne l'importance de garantir une protection et une défense adéquates aux victimes primaires et secondaires de la criminalité organisée, qu'il s'agisse des témoins, des repentis ou de leurs familles; se félicite, à cet égard, de la proposition de directive de la Commission établissant des normes minimales relatives aux droits, au soutien et à la protection des victimes de la criminalité, mais appelle de ses vœux une législation de l'Union qui couvre également les témoins de justice, les repentis et leurs familles; demande que l'égalité de traitement soit instaurée pour toutes les catégories de victimes (en particulier celles de ...[+++]

12. Stresses the importance of providing appropriate protection for primary and secondary victims of organised crime, court witnesses, informers, whistleblowers and their families; in this regard welcomes the Commission's proposal for a directive establishing minimum standards for the rights, support and protection of victims of crime but calls for EU legislation covering also court witnesses, informers, whistleblowers and their families; calls for all types of victim to be treated equally (in particular the victims of organised crime and of terrorism and those injured in the course of their duties) and for the protection of court witnesses, informers, whistleblowers and their families to be extended over and beyond the duration of the co ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12. souligne l'importance de garantir une protection et une défense adéquates aux victimes primaires et secondaires de la criminalité organisée, qu'il s'agisse des témoins, des repentis ou de leurs familles; se félicite, à cet égard, de la proposition de directive de la Commission établissant des normes minimales relatives aux droits, au soutien et à la protection des victimes de la criminalité, mais appelle de ses vœux une législation de l'Union qui couvre également les témoins de justice, les repentis et leurs familles; demande que l'égalité de traitement soit instaurée pour toutes les catégories de victimes (en particulier celles de ...[+++]

12. Stresses the importance of providing appropriate protection for primary and secondary victims of organised crime, court witnesses, informers, whistleblowers and their families; in this regard welcomes the Commission's proposal for a directive establishing minimum standards for the rights, support and protection of victims of crime but calls for EU legislation covering also court witnesses, informers, whistleblowers and their families; calls for all types of victim to be treated equally (in particular the victims of organised crime and of terrorism and those injured in the course of their duties) and for the protection of court witnesses, informers, whistleblowers and their families to be extended over and beyond the duration of the co ...[+++]


13. souligne l'importance de garantir une protection et une défense adéquates aux victimes primaires et secondaires de la criminalité organisée, qu'il s'agisse des témoins, des repentis ou de leurs familles; se félicite, à cet égard, de la proposition de directive de la Commission établissant des normes minimales relatives aux droits, au soutien et à la protection des victimes de la criminalité, mais appelle de ses vœux une législation de l'Union qui couvre également les témoins de justice, les repentis et leurs familles; demande que l'égalité de traitement soit instaurée pour toutes les catégories de victimes (en particulier celles de ...[+++]

13. Stresses the importance of providing appropriate protection for primary and secondary victims of organised crime, court witnesses, informers, whistleblowers and their families; in this regard welcomes the Commission’s proposal for a directive establishing minimum standards for the rights, support and protection of victims of crime but calls for EU legislation covering also court witnesses, informers, whistleblowers and their families; calls for all types of victim to be treated equally (in particular the victims of organised crime and of terrorism and those injured in the course of their duties) and for the protection of court witnesses, informers, whistleblowers and their families to be extended over and beyond the duration of the co ...[+++]


Considérons ces deux points seulement, c'est-à-dire le refus de répondre à une sommation du comité, lequel a le droit de demander les documents et les dossiers d'une personne, de même que le refus de venir témoigner alors que nous avions énormément de questions à poser à M. Mulroney après avoir entendu dix autres témoins. Il s'agit à mon sens d'éléments très importants dont on doit tenir compte au moment de déterminer la forme de l'enquête publique.

If we consider those two issues alone, the failure to honour a summons from the committee which has the right to call for a person's papers and records, as well as not being willing to come forward to give testimony when there were clearly ample questions to ask of Mr. Mulroney after we had heard from 10 other witnesses, this in my view is a very important consideration to take into account when determining the form of the public inquiry.


Il s'agit véritablement d'un travail réalisé en connaissance de cause, non seulement en raison de son ancienneté au Conseil, mais aussi parce que je peux affirmer, en tant que témoin d'exception, qu'il y a maintenant dix ans, lorsque nous préparions le traité de Maastricht, M. Poos, qui était alors membre du Conseil sous le gouvernement de M. Santer, propose actuellement dans son rapport la même attitude d'ouverture, de collaboration et de solidarité que celle que M. Santer avait à l'égard du Parlement.

It really is a piece of work carried out with knowledge of the subject, not only because he is a veteran of the Council, but because I witnessed perfectly, ten years ago when we were preparing the Treaty of Maastricht, how Mr Poos, then a member of the Council with the government of Mr Santer, along with Mr Santer, showed the same attitude of openness, cooperation and solidarity towards Parliament which he is now proposing in his report.


Encore une fois, bien que le projet de loi C-46 porte atteinte au droit à la vie privée de la victime et du témoin, il s'agit d'une restriction raisonnable en vertu de l'article 1 de la Charte.

Once again, although Bill C-46 undermines the privacy of the victim and the witness, it is a reasonable limitation under section 1 of the Charter.


Si l'intention était d'intimider le témoin, il s'agit clairement d'une atteinte grave et sérieuse. Le troisième critère est donc respecté.

If there were intent to intimidate the witness, it is clearly a grave and serious breach, therefore meeting the third criterion.


w