Vertaling van "témoins d'avoir déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déposer comme témoin | témoigner
to depose evidence | to give evidence

rendre un témoin inapte à déposer
render a witness incompetent to testify

avoir des fonds déposés
maintain a deposit

avoir des déposants
depositors' assets and holdings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De la même façon, lorsque le projet de loi donne à l'article 85.2 le pouvoir de contre-interroger ou de présenter des observations, il omet spécifiquement de donner le pouvoir à l'avocat spécial de faire enquête, d'assigner des témoins, de déposer de la preuve et évidemment, de consulter le client après avoir pris connaissance de la preuve secrète.
Similarly, where the bill includes in section 85.2 the power to cross-examine or present observations, it specifically omits giving the special advocate the power to investigate, to assign witnesses, to table evidence and of course, to consult the client after having seen the secret evidence.

Je disais, avant qu'on m'interrompe, que je trouve déplorable que le gouvernement, qui est censé avoir déposé des amendements à un projet de loi pour répondre au Québec, refuse d'entendre des témoins du Québec, qui viendraient peut-être appuyer le gouvernement, puisque vous êtes si sûrs de votre position.
I was saying, before I was interrupted, that I deplore the fact that the government, which is supposed to have tabled amendments to a bill in order to respond to Quebec, refuses to hear Quebec witnesses who might even support the government because you are so sure of your position.

M. André Harvey: Je remercie nos témoins d'avoir déposé l'amendement et le projet de règlements face à l'inquiétude sur le dévoilement des renseignements personnels.
Mr. André Harvey: I thank our witnesses for tabling the amendment and draft regulation, given the concern about the disclosure of personal information.

M. Serge Cardin: Je voulais à mon tour remercier les témoins d'avoir déposé des documents dans les deux langues officielles.
Mr. Serge Cardin: I too wanted to thank the witnesses for having tabled documents in both official languages.

(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.
(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.

Je remercie les témoins de leur contribution à nos travaux sur cet important sujet et je remercie mon collègue, M. Kramp, d'avoir déposé ce projet de loi.
I appreciate the witnesses' input into this very important matter and I want to thank my colleague, Mr. Kramp, for bringing this bill forward.

Après avoir déposé 10 et 30 ¶l de la solution témoin (4.15.2) on procède comme indiqué en 6.1.1.2, 6.1.1.3 et 6.1.1.4.
Apply 10 and 30 ¶l of the standard solution (4.15.2) to the plate and continue as described in 6.1.1.2 to 6.1.1.4.