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Avoir bien présent à l'esprit
Avoir de la personne
Avoir en déshérence
Avoirs en capital
Biens d'équipement
Biens de capital
Biens de la personne
Biens et avoirs
Biens et avoirs du FMI
Biens sans maître
Capitaux fixes
Compte dormant
Compte en déshérence
Compte inactif
Fortune tombée en déshérence
Immobilisations
Le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier

Vertaling van "témoins d'avoir bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La fraude à la consommation : assurez-vous d'avoir bien reçu ce que vous avez commandé et payé...

Consumer Fraud - make sure you get what you pay for ...






Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avoirs en capital | biens de capital | biens d'équipement | capitaux fixes | immobilisations

capital assets


le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier

property includes moveable and immoveable property




compte dormant | avoir en déshérence | compte en déshérence | compte inactif | fortune tombée en déshérence | biens sans maître

dormant account


avoir de la personne | biens de la personne

personal property


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'espère avoir bien montré, grâce à ce survol des témoignages, qu'il y a quelques voix dissidentes, certes, mais que de nombreux témoins bien informés et engagés jugent nécessaires et souhaitables les dispositions du projet de loi C-13.

I hope that I have succeeded in conveying the reality of the broader witness testimony, which is that while there were some dissenting voices, many informed and engaged witnesses considered the proposals in Bill C-13 as necessary and advisable.


(5) Aux fins de prouver une condamnation aux termes du paragraphe 99(3), un certificat renfermant la substance de l’accusation et de la condamnation, censé avoir été signé par le fonctionnaire ayant la garde des archives de la cour dans laquelle le contrevenant a été condamné, ou par son adjoint, doit après qu’il a été démontré que le témoin est bien le contrevenant, constituer une preuve de la condamnation, sans qu’il soit besoin de prouver la signature ou le caractère officiel de la personne ...[+++]

(5) For the purpose of proving a conviction under subsection 99(3), a certificate containing the substance of the charge and conviction, purporting to be signed by the officer having the custody of the records of the court in which the offender was convicted, or by his deputy, shall, upon proof of the identity of the witness as the offender, be evidence of the conviction, without proof of the signature or of the offical character of the person appearing to have signed the certificate.


Alors nous avons un problème si nous avons des témoins venus.Il nous arrive de faire venir des témoins du Yukon et de la Colombie-Britannique, de partout au pays, et si pour une raison ou pour une autre il ne peut pas y avoir de membres de l'opposition, que personne ne se présente, non seulement aurons-nous gaspiller de l'argent, mais les témoins vont bien comprendre ce qui se passe.

So the problem becomes, if we're sitting here and we have witnesses we brought from.Sometimes we bring these witnesses from the Yukon or from B.C. and all over the country, and if we do that and for some reason we don't have any opposition members here and they continue not to come, then not only have we wasted money, but they're going to figure it out.


34. Afin d'établir si une substance d'essai peut avoir une action androgénique in vivo, il suffit généralement d'utiliser 2 groupes de dose de la substance d'essai auxquels s'ajoutent des témoins positifs et de véhicule (négatif) (voir paragraphe 43), et cette posologie est par conséquent préférée pour des raisons de bien-être animal.

34. In order to establish whether a test chemical can have androgenic action in vivo, two dose groups of the test chemical plus positive and vehicle (negative) controls (See paragraph 43) are normally sufficient, and this design is therefore preferred for animal welfare reasons.


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20. attire l'attention sur les graves insuffisances qui affectent le fonctionnement du programme de protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre, plusieurs témoins ayant choisi délibérément de sortir du programme après avoir fait l'objet d'intimidations systématiques; invite le ministère de l'intérieur et le Parquet chargé des crimes de guerre à prendre des initiatives résolues pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les témoins participant au programme de protection; souligne que le bon fonctionnement du p ...[+++]

20. Draws attention to serious deficiencies in the functioning of the witness protection programme regarding cases of war crimes, which have resulted in a number of witnesses voluntarily opting out of the programme after being systematically intimidated; calls on the Interior Ministry and the War Crimes Prosecutor's Office to engage actively in efforts to ensure the safety and well-being of all witnesses participating in the protection programme; underlines that a functional witness protection programme is of the utmost importance for the rule of law in the country as well as to demonstrate the political will to deal effectively with w ...[+++]


20. attire l'attention sur les graves insuffisances qui affectent le fonctionnement du programme de protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre, plusieurs témoins ayant choisi délibérément de sortir du programme après avoir fait l'objet d'intimidations systématiques; invite le ministère de l'intérieur et le Parquet chargé des crimes de guerre à prendre des initiatives résolues pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les témoins participant au programme de protection; souligne que le bon fonctionnement du p ...[+++]

20. Draws attention to serious deficiencies in the functioning of the witness protection programme regarding cases of war crimes, which have resulted in a number of witnesses voluntarily opting out of the programme after being systematically intimidated; calls on the Interior Ministry and the War Crimes Prosecutor's Office to engage actively in efforts to ensure the safety and well-being of all witnesses participating in the protection programme; underlines that a functional witness protection programme is of the utmost importance for the rule of law in the country as well as to demonstrate the political will to deal effectively with w ...[+++]


18. attire l'attention sur les graves insuffisances qui affectent le fonctionnement du programme de protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre, plusieurs témoins ayant choisi délibérément de sortir du programme après avoir fait l'objet d'intimidations systématiques; invite le ministère de l’intérieur et le Parquet chargé des crimes de guerre à prendre des initiatives résolues pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les témoins participant au programme de protection; souligne que le bon fonctionnement du p ...[+++]

18. Draws attention to serious deficiencies in the functioning of the witness protection programme regarding cases of war crimes, which have resulted in a number of witnesses voluntarily opting out of the programme after being systematically intimidated; calls on the Interior Ministry and the War Crimes Prosecutor’s Office to engage actively in efforts to ensure the safety and well-being of all witnesses participating in the protection programme; underlines that a functional witness protection programme is of the utmost importance for the rule of law in the country as well as to demonstrate the political will to deal effectively with w ...[+++]


Dès lors que le fonctionnement de la Cour repose entièrement sur la coopération des États parties, qui permet de mener à bien les enquêtes, de protéger et de réinstaller les témoins, d'appréhender les suspects et d'appliquer les peines, il est d'une importance primordiale que les États membres de l'Union répondent dans les temps et de manière appropriée aux différentes demandes de coopération qui leur sont adressées, notamment par la communication d'informations, par l'exécution de mandats d'arrêt ainsi que par le gel et la ...[+++]

As the Court fully relies on the cooperation from the States Parties in order to successfully pursue the investigations, protect and relocate witnesses and apprehend the suspects, enforce sentences, it is of crucial importance that the EU Member States reply timely and adequate to its various cooperation requests, including on providing information, executing the arrest warrants or tracking, freezing and seizing assets of the suspects.


Compte tenu de l'ensemble de cette situation, le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi et tentera de l'améliorer en comité, lors de l'étude article par article, après avoir bien écouté les témoins.

In view of the overall context, the Bloc Québécois will vote in favour of this legislation and will seek to improve it in committee, in clause by clause study, after witnesses have been heard.


Les médias à Genève ont rapporté que même la délégation, dirigée par l'ambassadeur du Canada pour le désarmement, M. Mark Moher, était aussi coopérative que des témoins de pays sous-développés qui essaient d'échapper à la critique pour ne pas avoir bien respecté leurs obligations en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels.

News reports from Geneva pointed out that even the delegation, led by the Canadian ambassador for disarmament, Mr. Mark Moher, were as cooperative as witnesses from underdeveloped countries who are trying to escape the criticism of poor performance in meeting obligations in the area of economic, social and cultural rights.




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témoins d'avoir bien ->

Date index: 2021-05-31
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