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Avoirs auprès d'autres banques
Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Cautionnements et autres avoirs conditionnels

Traduction de «témoins avoir d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d' ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui p ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Loi sur les programmes de protection des témoins et des conjoints [ Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger) ]

Witness and Spousal Protection Program Act [ An Act to amend the Witness Protection Act and to make a related and consequential amendment to another Act (protection of spouses whose life is in danger) ]


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


cautionnements et autres avoirs conditionnels

guarantees and other contingent assets


Projet de loi C-494 : Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

Bill C-494: An Act to Amend the Witness Program Protection Act and to make a related and consequential amendment to another Act (protection of spouses whose life is in danger)


avoirs auprès d'autres banques

balances held at other banks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d 'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


D. considérant qu'Esmail Enog est le troisième témoin à avoir été exécuté depuis le début du procès en 2010 et que les proches d'autres témoins ont déclaré avoir été attaqués, menacés et harcelés ou s'être vu proposer d'acheter leur silence;

D. whereas Esmail Enog was the third witness to have been killed since the trial began in 2010, while the relatives of other witnesses have reported being attacked, threatened, offered bribes or harassed;


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D. considérant qu'Esmail Enog est le troisième témoin à avoir été exécuté depuis le début du procès en 2010 et que les proches d'autres témoins ont déclaré avoir été attaqués, menacés et harcelés ou s'être vu proposer d'acheter leur silence;

D. whereas Esmail Enog was the third witness to have been killed since the trial began in 2010, while the relatives of other witnesses have reported being attacked, threatened, offered bribes or harassed;


(19) Toute personne entendue par une autorité compétente en une autre qualité que celle de suspect ou de personne poursuivie, par exemple en tant que témoin, devrait avoir immédiatement accès à un avocat si ladite autorité estime qu'elle est devenue suspecte au cours de l'audition, et toute déclaration faite par elle avant de se retrouver soupçonnée ou poursuivie ne peut être utilisée contre elle.

(19) Any person heard by the competent authority in a different capacity than that of suspect or accused person, e.g. as a witness, should be immediately given access to a lawyer if the authority considers that he has become a suspect in the course of the questioning, and any statements made before he became a suspect or an accused person should not be used against him;


Le Conseil a encouragé les dirigeants de la Serbie-et-Monténégro à intensifier leurs efforts afin de transférer à La Haye tous les autres inculpés se trouvant sur leur territoire et de permettre au TPIY d'avoir un accès complet aux documents et aux témoins qu'il sollicite.

The Council encouraged the leaders of Serbia and Montenegro to step up their efforts in order to transfer all remaining indictees on their territory to The Hague and to allow the ICTY full access to documents and witnesses requested.


Après avoir été témoins de l'effondrement du modèle socialiste en Europe de l'Est, je pense que nous sommes en train d'assister au début d'un autre effondrement, celui d'une pensée frénétiquement néocapitaliste, qui ne tient pas compte des nouveaux facteurs qui bouleversent la société d'aujourd'hui.

I feel that, after the collapse of the socialist model in Eastern Europe, we are witnessing the beginning of another collapse, the collapse of unbridled neo-capitalism – which does not take account of the new factors troubling modern society.


Article 11 Audition de témoins et d'experts par téléconférence 1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités judiciaires d'un autre État membre, ce dernier peut demander, lorsque son droit national le prévoit, l'assistance du premier État membre afin que l'audition puisse avoir lieu par téléconférence, conformément aux dispositions des paragraphes 2 à ...[+++]

Article 11 Hearing of witnesses and experts by telephone conference 1.If a person is in one Member State's territory and has to be heard as a witness or expert by a judicial authority of another Member State the latter may, where its national law so provides, request assistance of the former Member State to enable the hearing to take place by telephone conference, as provided for in paragraphs 2 to 5.


Ne vaut-il pas mieux et c'est une question que je pose aux deux témoins avoir d'autres sources de légitimité internationale comme l'OTAN que de compter sur des Nations Unies paralysées qui ne peuvent pas assumer leur propre mandat légal ni même oeuvrer dans ce sens?

Is it not better I put this to both witnesses to have alternate sources of international legitimacy like NATO than to rely on a paralyzed United Nations that cannot fulfil or support its own legal mandate?




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témoins avoir d'autres ->

Date index: 2022-08-25
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