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Absence de polluants
Absence de substance nocive
Accorder l'exécution en nature
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Capacité à témoigner
Citer à comparaître pour témoigner
Constituer une sûreté
Devoir de témoigner
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Déposer sous serment
Escompte pour absence de droits de vote
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Moins-value pour absence de droit de vote
Obligation de témoigner
Obligation de témoigner en justice
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sommer de comparaître pour témoigner
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner à l'audience
Témoigner à l'instruction

Vertaling van "témoigné d'une absence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un j ...[+++]

give give


obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice

duty to testify


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]

give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]


capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


absence de substance nocive | absence de polluants

absence of harmful substances


droit de refuser de témoigner

right to refuse to testify
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est un événement historique pour ceux qui ont négocié de bonne foi et dans un esprit positif, comme en témoignent l'absence de demandes de compensation ainsi que les rapports de bon voisinage comme ceux dont la Cour suprême et le tribunal international ont parlé et qui sont à la base du common law.

It is an historic event for people who negotiated in good faith and in good spirit, which shows it is in the absence of countervailing claims re the concrete. The spirit of good neighbourliness of the sort the supreme court and the world court have spoken of is basic to the common law.


Je crois que cette façon de faire a permis de très bien servir les Canadiens, comme en témoigne l'absence chez nous de cartes du genre Octopus et M-Pesa.

I think that has served Canadians very well, going back to the fact that we have not seen a lot of this sort of Octopus card or M-pesa.


La mesure signifiée par l’Autriche est motivée par les éléments suivants: a) l’existence avérée de sérieux manquements en matière de sécurité de la part du transporteur aérien, comme en témoignent des rapports faisant état de graves défaillances en matière de sécurité et de l’incapacité persistante du transporteur en cause à remédier aux manquements relevés dans les rapports d’inspection au sol élaborés dans le cadre du programme SAFA et communiqués précédemment au transporteur; b) l’incapacité du transporteur à remédier à ces manquements en matière de sécurité, comme en témoignent les mesures correctrices inadéquates et insuffisantes p ...[+++]

The reasons for the imposition of that measure by Austria are the following: (a) verified serious safety deficiencies on the part of the air carrier by virtue of reports showing serious safety deficiencies and persistent failure by the carrier concerned to address these deficiencies raised in ramp inspection reports performed under the SAFA programme and previously communicated to the carrier; (b) lack of ability of the carrier to address these safety deficiencies demonstrated by inappropriate and insufficient corrective actions presented in response to identified serious safety deficiencies; (c) lack of ability and willingness of the ...[+++]


Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour la Sierra Leone n’ont pas coopéré pleinement avec les autorités de l’aviation civile de la Suède et de Malte lorsque des doutes ont été émis concernant la sécurité d’exploitation d'Air Universal Ltd, transporteur aérien certifié dans cet État, comme en témoigne l’absence de réponse dudit État aux lettres envoyées par cet État membre.

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Sierra Leone did not fully cooperate with the civil aviation authorities of Sweden and of Malta when concerns about the safety of the operation of Air Universal Ltd certified in that state were raised as demonstrated by the lack of response to the correspondence from this Member State.


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Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour la Sierra Leone n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile de la Suède lorsque des craintes ont été émises concernant la sécurité d’exploitation d'Air Universal Ltd, transporteur aérien certifié dans cet État, comme en témoigne l’absence de réponse dudit État aux lettres envoyées par cet État membre.

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Sierra Leone did not fully cooperate with the civil aviation authority of Sweden when concerns about the safety of the operation of Air Universal Ltd. certified in that state were raised, as demonstrated by the lack of response to the correspondence from this Member State.


Les autorités de Thaïlande compétentes en matière de surveillance réglementaire n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile des Pays-Bas lorsque des craintes ont été émises concernant la sécurité d’exploitation de Phuket Airlines, transporteur aérien certifié dans cet État, comme en témoigne l’absence de réponse au courrier de cet État membre.

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Thailand did not fully cooperate with the civil aviation authority of the Netherlands when concerns about the safety of Phuket Airlines certified in that state were raised as demonstrated by the lack of pertinent responses to the correspondence from this Member State.


Les autorités du Kazakhstan compétentes en matière de surveillance réglementaire de BGB Air n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile de l’Italie lorsque des craintes ont été émises concernant la sécurité d’exploitation de BGB Air, transporteur aérien certifié dans cet État, comme en témoigne l’absence de réponse aux lettres envoyées par cet État membre.

The authorities of Kazakhstan with responsibility for regulatory oversight of BGB Air did not fully cooperate with the civil aviation authority of Italy when concerns about the safety of the operation of BGB Air certified in that state were raised, as demonstrated by the absence of reply to the correspondence sent by this Member State.


Sur cette base, l'UE n'a pas le moindre désavantage concurrentiel fondamental sur le plan économique, étant donné que les rémunérations nettes s'adaptent généralement en fonction de la présence ou de l'absence de prestations sociales publiques, comme en témoigne le fait que la part totale des salaires dans le PIB n'est pas supérieure dans l'UE à la part des États-Unis.

On this basis, the EU does not have any economic fundamental competitiveness disadvantage since take-home pay tends to adjust to reflect the presence or absence of public social provisions - as seen in the fact that the total share of wages in GDP is no higher in the EU than the US.


Tout comme dans l'affaire des vitamines, le comportement d'ADM, de Hoffmann-La Roche et des autres sociétés témoigne d'une absence complète de considération pour leurs clients et, en dernier ressort, pour les consommateurs, qui ont payé plus pour le produit en cause qu'il ne l'auraient fait si les sociétés avaient pratiqué une saine concurrence par les prix", a déclaré le commissaire chargé de la concurrence, M. Mario Monti".

As with the vitamins case, the behaviour of ADM, Hoffmann-La Roche and others shows a disregard for their customers and, ultimately, the consumers which paid more for the products concerned than if the companies had engaged in healthy price competition," said Competition Commissioner Mario Monti".


A moins de 48 heures des élections, cette absence de réponse témoigne du refus de Belgrade de mettre en mesure ces parlementaires de remplir leur mandat en toute liberté et sans entrave d'aucune sorte.

With less than 48 hours to go before the elections, this absence of response is evidence of Belgrade's refusal to enable these Members of Parliament to fulfil their mandate in complete freedom and without hindrance of any kind.


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