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Abus d'une substance psycho-active
Accorder l'exécution en nature
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Capacité de témoigner
Citer à comparaître pour témoigner
Constituer une sûreté
Delirium tremens
Devoir de témoigner
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Démence alcoolique SAI
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation de témoigner
Obligation de témoigner en justice
Paranoïa
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Psychose SAI
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sommer de comparaître pour témoigner
Stress
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "témoigne de l'état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoign ...[+++]

give give


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice

duty to testify


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


capacité de témoigner

capacity to testify | capacity to act as a witness


droit de refuser de témoigner

right to refuse to testify
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notons aussi que les deux principaux éditeurs canadiens de périodiques, Rogers et Télémédia, sont de grandes entreprises très rentables, comme en témoignent leurs états financiers ainsi que leurs efforts de lobbying et leur campagne publicitaire concernant le projet de loi C-55.

Another fact is that Canada's two dominant periodical publishers, Rogers and Télémédia, are large, immensely profitable corporations as evidenced by both their financial statements and their massive Bill C-55 lobbying effort and ad campaign.


Mme Thorning a eu l'occasion de témoigner aux États-Unis devant divers comités de la Chambre des représentants et du Sénat.

Dr. Thorning has testified before various House and Senate congressional committees.


Les États membres doivent également contrôler les organismes agréés en leur qualité d’États du port (article 10 de la directive) et signaler à la Commission et aux autres États membres «les cas de navires qui constituent une menace grave pour la sécurité et l'environnement ou qui témoignent d'un comportement particulièrement négligent de la part des organismes agréés».

Member States have also to carry out monitoring of ROs in their capacity as port States (Article 10 of the Directive) and notify the Commission and the other Member States of "cases of ships representing a serious threat to safety and the environment or showing evidence of particularly negligent behaviour of the recognised organisations".


prend acte de la position du Conseil, qui consiste à réduire les montants proposés par la Commission pour les différentes sections de la rubrique 5 d'un montant total de 146 000 000 EUR, malgré les efforts accomplis par les institutions, comme en témoignent leur état prévisionnel et le projet de budget, en vue de parvenir à un rééquilibrage des dépenses administratives en période de restrictions économiques et budgétaires;

Takes note of the Council's position decreasing the Commission's proposal on Heading 5 – All sections by EUR 146 million overall, despite the institutions’ efforts, as reflected in their estimates and the DB, towards budget consolidation of administrative expenditure, at a time of economic and budgetary constraints;


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Nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour appliquer les solutions possibles, comme en témoigne l'état de nos pénitenciers et de nos prisons.

We lack appropriate resources for options, including the state of our penitentiaries and prisons.


MIKE a également permis d’améliorer la coopération entre les États des aires de répartition des éléphants et a favorisé une meilleure compréhension entre eux; en témoigne notamment le Plan d’action en faveur de l’éléphant d'Afrique que les États des aires de répartition des éléphants ont élaboré lors des réunions consacrées à l’éléphant d’Afrique et organisées sous les auspices du programme MIKE de la CITES, et que ces États ont adopté à l'unanimité en marge de la 15e session de la conférence des parties à la CITES (à Doha, en 2010).

MIKE has also been instrumental in improving cooperation between elephant range States and promoted a new level of understanding between them, as demonstrated by the African Elephant Action Plan, developed by range States at the African Elephant Meetings organized under the auspices of the CITES MIKE programme, and unanimously adopted by them on the margins of the 15th Meeting of the Conference of the Parties to CITES (Doha, 2010).


6. L’État requis informe sans délai l’État requérant du résultat de l’exécution d’une demande et transmet à l’État requérant le témoignage, les dépositions ou les éléments obtenus à cette occasion, y compris toute exception tirée d’une immunité, d’une incapacité ou d’un privilège en vertu du droit de l’État requérant, invoquée par une personne appelée à témoigner, à faire des dépositions ou à fournir des éléments.

6. The requested State shall promptly inform the requesting State of the result of the execution of a request, and shall provide the requesting State with the testimony, statements or items, obtained as a result of the execution, including any claim from a person from whom testimony, statements or items are sought regarding immunity, incapacity or privilege under the laws of the requesting State.


Lorsque la législation de l’État membre concerné prévoit le droit de refuser de témoigner, les personnes visées au paragraphe 2, appelées à témoigner, doivent être dûment autorisées à cet effet.

Where a Member State’s legislation provides for the right to refuse to give evidence, persons referred to in paragraph 2 asked to give evidence shall be required to obtain permission to do so.


La mesure signifiée par l’Autriche est motivée par les éléments suivants: a) l’existence avérée de sérieux manquements en matière de sécurité de la part du transporteur aérien, comme en témoignent des rapports faisant état de graves défaillances en matière de sécurité et de l’incapacité persistante du transporteur en cause à remédier aux manquements relevés dans les rapports d’inspection au sol élaborés dans le cadre du programme SAFA et communiqués précédemment au transporteur; b) l’incapacité du transporteur à remédier à ces manquements en matière de sécurité, comme en tém ...[+++]

The reasons for the imposition of that measure by Austria are the following: (a) verified serious safety deficiencies on the part of the air carrier by virtue of reports showing serious safety deficiencies and persistent failure by the carrier concerned to address these deficiencies raised in ramp inspection reports performed under the SAFA programme and previously communicated to the carrier; (b) lack of ability of the carrier to address these safety deficiencies demonstrated by inappropriate and insufficient corrective actions presented in response to identified serious safety deficiencies; (c) lack of ability and willingness of the ...[+++]


Durant la période couverte par le rapport, le nombre de refus notifiés par les autorités des Etats membres et de consultations a continué à s'accroître, témoignant non seulement d'une intensification du dialogue sur l'interprétation au niveau national du Code de conduite, mais également d'une confiance accrue des Etats membres dans cet instrument, ce qui contribue à faire converger les politiques et procédures applicables dans les Etats membres de l'Union en matière d'exportation d'armements.

At the same time, the number of denials notified by the Member States' authorities and the number of consultations has continued to increase, demonstrating not only an intensification of the dialogue on interpretation of the Code of Conduct at national level but also the Member States' growing confidence in this instrument, which contributes to the convergence of the policies and procedures on arms exports applicable in the Member States of the European Union.


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