Traduction de «témoigne d'une bonne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice
duty to testify

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]
ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi
good faith | principle of good faith

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la Commission reçoit des informations étayées concernant des cas répétés ou significatifs de non-respect des dispositions des articles 4 et 7 du règlement (UE) no 511/2014 par un utilisateur mettant en œuvre une bonne pratique, la Commission demande à l'association d'utilisateurs ou aux autres parties intéressées de présenter leurs observations sur le manquement présumé et sur les éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée dont pourraient témoigner ces cas.
1. Where the Commission receives substantiated information regarding repeated or significant cases of non-compliance with Articles 4 and 7 of Regulation (EU) No 511/2014 by a user implementing a best practice, the Commission shall request the association of users or the other interested parties to submit observations regarding the alleged non-compliance and whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.

Dans l'ensemble, comme en témoigne la figure 1, les projections 3 des émissions totales de GES indiquent que l'UE-15 est sur la bonne voie pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné au titre de Kyoto.
All in all, projections 3 of total GHG emissions as shown in Figure 1 indicate that the EU-15 is well on track to reach its Kyoto target.

Des mesures techniques spécifiques doivent contribuer à la réalisation d’un bon état écologique en ce qui concerne 4 des 11 descripteurs mentionnés dans la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) — Maintien de la diversité biologique (descripteur 1), maintien des populations de poissons et crustacés exploités à des fins commerciales dans des limites de sécurité biologiques selon une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock (descripteur 3), maintien de tous les éléments du réseau trophique marin à des niveaux d'abondance et de diversité normaux (descripteur 4), et maintien de l’intégrité des fonds marins (descripteur 6).
Specifically technical measures must contribute to the attainment of good environmental status with respect to 4 out of the 11 descriptors included under Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive)- Maintaining biological diversity (Descriptor 1); Maintaining commercially-exploited populations of fish and shellfish within safe biological limits and with a healthy age and size distribution (Descriptor 3); Maintaining all elements of marine food webs at normal abundance and diversity (Descriptor 4); and Maintaining sea-floor integrity (Descriptor 6).

5. La Commission retire la reconnaissance d’une bonne pratique lorsqu’elle a établi que des modifications apportées à celle-ci compromettent la capacité de l’utilisateur de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, ou lorsque des cas répétés ou significatifs de non-conformité de la part des utilisateurs témoignent d’insuffisances dans la bonne pratique concernée.
5. The Commission shall withdraw the recognition of a best practice when it has determined that changes to the best practice compromise a user’s ability to comply with its obligations under Articles 4 and 7, or when repeated or significant cases of non-compliance by users relate to deficiencies in the best practice.

4. S’il est démontré qu’il existe des cas répétés ou significatifs où les utilisateurs mettant en œuvre une bonne pratique n’ont pas satisfait aux obligations qui leur incombent au titre du présent règlement, la Commission, en concertation avec l’association d’utilisateurs concernée ou d’autres parties prenantes, examine si ces cas témoignent d’éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée.
4. If there is evidence of repeated or significant cases where users implementing a best practice have failed to comply with their obligations under this Regulation, the Commission shall examine, in dialogue with the relevant association of users or other interested parties, whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.

Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock.
Populations of all commercially exploited fish and shellfish are within safe biological limits, exhibiting a population age and size distribution that is indicative of a healthy stock.

Cela témoigne également d’une gestion plus prévoyante de la part des autorités, tant au niveau communautaire, national que régional, ce qui a permis de maintenir les programmes sur la bonne voie et d’aboutir à une exécution fructueuse pour cette période de sept années (2000-2006).
This reflected more proactive management by the authorities at Community, national and regional level, helping to keep the programmes on track for a successful implementation over the 7 years, 2000-06.

Dans d'autres États membres - qui sont parfois les mêmes que ceux qui témoignent par ailleurs de bonnes pratiques -, des points faibles subsistent.
In others (and sometime in the very same Member States that have elements of good practice), there are still weaknesses.