Traduction de «types d'unions douanières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union douanière et économique de l'Afrique centrale [ UDEAC | Union douanière équatoriale ]
Central African Customs and Economic Union [ CACEU | Equatorial Customs Union ]

union douanière
customs union

Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]
Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]

Groupe Union douanière (Législation et politique douanières)
Working Party on Customs Union (Customs Legislation and Policy)

Groupe Union douanière (Tarif douanier commun)
Working Party on Customs Union (Common Customs Tariff)

Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Harmonization of customs legislation)

Customs Union Agreement between Swaziland, Botswana, Lesotho and South Africa [ Accord d'union douanière de 1910 ]
Customs Union Agreement between Swaziland, Botswana, Lesotho and South Africa [ Customs Union Agreement of 1910 ]

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest [ CEDEAO | Union du fleuve Mano | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | CEAO | Union douanière économique des États de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO ]
Economic Community of West African States [ ECOWAS | Mano River Union | West African Economic Community | Customs Union of West African States | CUWAS ]

Union économique et monétaire ouest-africaine [ CEAO | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO | UEMOA | UMOA | Union douanière et économique de l'Afrique de l'Ouest | Union monétaire ouest-africaine ]
West African Economic and Monetary Union [ Customs Union of West African States | CUWAS | WAEC | WAEMU | WAMU | West African Economic Community | West African Monetary Union ]

union douanière
customs union | tariff union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«importation de produits du tabac ou de produits connexes», l’introduction sur le territoire de l’Union de ce type de produits qui, au moment de leur introduction, ne sont pas placés sous une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif, ainsi que la sortie des produits d’une procédure douanière suspensive ou d’un régime douanier suspensif;
‘import of tobacco or related products’ means the entry into the territory of the Union of such products unless the products are placed under a customs suspensive procedure or arrangement upon their entry into the Union, as well as their release from a customs suspensive procedure or arrangement;

47. suggère d'utiliser l'euro dans tous les types d'échanges commerciaux entre l'Union et le CCG; se félicite du fait que, depuis sa création, le CCG a exprimé sa volonté de créer une union douanière et monétaire; observe qu'alors que la première a été établie en 2009, les négociations sur une monnaie unique sont en cours;
47. Suggests the use of the euro in all types of trade between the EU and the GCC; welcomes the fact that, since its inception, the GCC has expressed its determination to create a customs and monetary union; notes that, while the former entered into force in 2009, negotiations on a common currency are currently taking place;

23. suggère d'utiliser l'euro dans tous les types de commerce entre l'Union et le CCG; se félicite du fait que, depuis sa création, le CCG a exprimé sa volonté de créer une union douanière et monétaire; observe qu'alors que la première a été établie en 2009, les négociations sur une monnaie unique sont en cours;
23. Suggests the use of the euro in all types of trade between the EU and the GCC; welcomes the fact that, since its inception, the GCC has expressed its determination to create a customs and monetary union; notes that, while the former entered into force in 2009, negotiations on a common currency are currently taking place;

44. suggère d'utiliser l'euro dans tous les types d'échanges commerciaux entre l'Union et le CCG; se félicite du fait que, depuis sa création, le CCG a exprimé sa volonté de créer une union douanière et monétaire; observe qu'alors que la première a été établie en 2009, les négociations sur une monnaie unique sont en cours;
44. Suggests the use of the euro in all types of trade between the EU and the GCC; welcomes the fact that, since its inception, the GCC has expressed its determination to create a customs and monetary union; notes that, while the former entered into force in 2009, negotiations on a common currency are currently taking place;

«importation de produits du tabac et de produits connexes»: l'introduction sur le territoire de l'Union de ce type de produits qui, au moment de leur introduction, ne sont pas placés sous une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif, ainsi que la sortie des produits d'une procédure douanière suspensive ou d'un régime douanier suspensif;
(16) 'import of tobacco and related products' means the entry into the territory of the Union of such products unless the products upon their entry into the Union are placed under a customs suspensive procedure or arrangement, as well as their release from a customs suspensive procedure or arrangement;

En outre, ces parties ont proposé d’utiliser les statistiques d’exportation chinoises, qui – à la différence d’Eurostat – ventilent les principaux types de bicyclettes exportés vers le marché de l’Union, ou de demander aux autorités douanières nationales des principaux États membres importateurs d’effectuer une analyse des différents types importés de la RPC, conformément à l’article 6, paragraphe 3 ou 4, du règlement de base.
Furthermore, the parties suggested using the Chinese export statistics, which break down the major types of bicycles exported to the EU market unlike Eurostat, or to request the national customs authorities of the largest importing Member States pursuant to Article 6(3) or (4) of the basic Regulation to carry an analysis of the different types imported from the PRC.

met l'accent sur le manque de moyens à disposition des PME pour lutter contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dont elles sont victimes sur les marchés tiers; invite l'Union européenne à prendre des initiatives concrètes en vue d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle des PME dans ces pays tiers, comme c'est le cas avec le bureau d'assistance DPI en Chine; observe que ce modèle de service d'assistance est actuellement étendu, dans le cadre d'une initiative pilote, à une série de pays de l'ANASE et d'Amérique du Sud; insiste sur la nécessité de procéder à une juste évaluation des services d'assistance en place afin d'optimiser le fonctionnement du modèle appliqué avant de l'étendre; invite instamment la Commission, une fois que les enseignements de cet examen auront été tirés, à mettre en place des services d'assistance du même type dans les marchés prioritaires où les DPI constituent un problème important; invite instamment la Commission et les États membres à renforcer la coopération douanière dans l'Union européenne et avec les pays tiers en matière de saisie des marchandises de contrefaçon et à simplifier les procédures douanières;
Stresses the lack of resources at SMEs’ disposal to fight breaches of IPR affecting them on third markets; calls for concrete initiatives on the part of the EU to improve the protection of SMEs’ intellectual property rights in these third countries, such as has been achieved with the SME IPR helpdesk in China; observes that this model of helpdesk is currently being extended, in a pilot initiative, to a selection of ASEAN and South America countries; stresses the need to conduct a proper evaluation of existing helpdesks, with a view to optimising the functioning of the model before extending it further; urges the Commission, once lessons have been drawn from this assessment, to adopt similar helpdesks in priority markets where IPR is an important issue; urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures;

Les États membres veillent à ce que les navires relevant du champ d’application de la directive 2002/59/CE qui opèrent entre des ports situés sur le territoire douanier de l’Union, sans provenir d’un port situé en dehors de ce territoire ou d’une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I au sens de la législation douanière, ni y faire escale ou s’y rendre, soient exemptés de l’obligation de transmission des renseignements figurant dans les formulaires FAL, sans préjudice des actes juridiques applicables de l’Union et de la faculté des États membres d’exiger des renseignements figurant dans les formulaires FAL visés aux points 1 à 6 de la partie B de l’annexe de la présente directive, qui sont nécessaires pour protéger l’ordre et la sécurité intérieurs et faire appliquer la législation en matière de douanes, de fiscalité, d’immigration, d’environnement ou de santé.
Member States shall ensure that ships falling within the scope of Directive 2002/59/EC and operating between ports situated in the customs territory of the Union, but which do not come from, call at or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls under customs legislation, are exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, without prejudice to the applicable legal acts of the Union and the possibility that Member States may request information in the FAL forms referred to in points 1 to 6 of Part B of the Annex to this Directive which is necessary to protect internal order and security and to enforce customs, fiscal, immigration, environmental or sanitary laws.

Il y a lieu d’exempter les navires opérant entre des ports situés sur le territoire douanier de l’Union de l’obligation de transmission des renseignements visés dans les formulaires FAL, lorsque ces navires ne proviennent pas d’un port situé en dehors de ce territoire ou d’une zone franche soumise aux modalités de contrôle de type I au sens de la législation douanière, n’y font pas escale ou ne s’y rendent pas, sans préjudice des actes juridiques applicables de l’Union et des renseignements que les États membres peuvent exiger pour protéger l’ordre et la sécurité intérieurs et faire appliquer la législation en matière de douanes, de fiscalité, d’immigration, d’environnement ou de santé.
Ships operating between ports situated in the customs territory of the Union should be exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, where the ships do not come from, call at or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls within the meaning of customs legislation, without prejudice to the applicable legal acts of the Union and the information Member States may request in order to protect internal order and security and to enforce customs, fiscal, immigration, environmental or sanitary laws.