Traduction de «types d'obligations seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

rendement d'obligations types
benchmark bond yield

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, il y a peu d'éléments qui indiquent qu'une vérification préliminaire interviendrait en deçà des seuils ou critères d'obligation fixés au niveau national et il pourrait encore subsister des cas dans lesquels la totalité des projets d'un type donné seraient, en pratique, soustraits à l'EIE.
In some cases there is little evidence that screening takes place below nationally-established mandatory thresholds or criteria and there may still be incidences of whole project types being effectively excluded from EIA.

Les PME en retireraient un avantage parce que certains types de véhicules utilisés dans un rayon de moins de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de leur entreprise seraient exemptés de l’obligation d’utiliser un tachygraphe.
SMEs would benefit because certain types of vehicles driven within a radius of less than 100 km from the base of their undertaking would not need to have a tachograph installed.

Le sénateur Moore: Monsieur Inskip, en réponse aux questions du sénateur Stratton au sujet des taux d'intérêt qui seraient payables et du type de financement qui serait disponible, vous avez dit que la somme minimale indiquée serait probable ment de 100 millions de dollars si l'on voulait procéder à une émission publique d'obligations comme celle que votre entreprise a faite.
Senator Moore: Mr. Inskip, in response to Senator Stratton's questions about the interest rates that might be payable and the type of financing that would be available, you indicated that the minimum appropriate sum would probably be $100 million to do a public bond offering such as your company did.

Rien n'indique quelles procédures il faudrait suivre ou quels types d'obligations seraient imposées au ministre pour exercer ce pouvoir, à part les cas de jurisprudence et le fait que le ministre doit avoir une raison pour prendre des décisions, et ces raisons doivent être pertinentes à la gestion des pêches.
It doesn't say what kinds of procedures should be followed or what kinds of obligations would be put upon a minister for the exercising of that, outside of case law and outside of the fact that the minister must have reasons for taking decisions, and those reasons have to be relevant to the management of the fisheries.

Cette modification doit, entre autres mesures, établir la distinction nécessaire entre les différents types d'établissements mettant en circulation notre monnaie commune: d'une part, les grandes infrastructures de crédit, financières, économiques ou commerciales et les transporteurs de fonds, qui seraient tenus par une obligation directe d'authentification – dans le cas particulier des grandes surfaces, cette obligation permettra d'éviter qu'elles ne délivrent via leurs distributeurs automatiques des pièces et des billets susceptibles d'être faux, faute de vérification; d'autre part, les petits commerces qui ne seraient assujettis, pour des raisons évidentes, qu'à l'obligation d'agir avec la "diligence requise", à savoir retirer tous les billets et pièces en euros dont ils savent ou sont fondés à penser qu'ils sont faux.
Amongst other things that amendment should enable the necessary distinction to be made between the various types of establishment which place our common currency into circulation. On the one hand there are the major credit, financial, economic, commercial and cash-transport organisations to which the direct obligation to carry out authentification would apply. In the particular case of large shopping complexes the requirement to carry out authentification would prevent most complexes from distributing via their automatic cash dispensers notes and coins which have not been checked and may as a consequence be false. On the other hand there would be small traders who for obvious reasons would be required only to proceed with ‘due diligence’ - i.e. to withdraw any euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.

Les autres types d'instruments juridiques ne seraient pas pertinents, étant donné que la nature et le contenu de certaines obligations prévues par la proposition ne peuvent être respectés que par le biais d'un instrument juridique directement applicable.
Other types of legal Instrument would not be adequate since the nature and content of some of the obligations provided for in the proposal can only be achieved through a directly applicable legal instrument.

Avec ce changements, les opérateurs qui fournissent ce type de services à des clients privés dans d'autres États membres que le leur seraient tenus de respecter les obligations en matière de TVA de ces autres États membres.
The proposed changes would mean that traders supplying these services to private customers in other Member States would have VAT compliance obligations in those other Member States.

Avec ce changement, les opérateurs qui fournissent ce type de services à des clients privés dans d'autres États membres que le leur seraient tenus de respecter les obligations en matière de TVA de ces autres États membres.
Such a change would mean that traders supplying these services to private customers in other Member States would have VAT compliance obligations in those other Member States.

Lorsqu'elles examinent s'il y a lieu d'imposer des obligations du type de celles énumérées au paragraphe 1 et, en particulier, lorsqu'elles examinent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l'article 7 de la directive 2000/./CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques[ , les autorités réglementaires nationales doivent notamment prendre en considération les éléments suivants :
When national regulatory authorities are considering whether to impose the obligations referred to in paragraph 1, and in particular when assessing whether such obligations would be proportionate to the objectives set out in Article 7 of Directive (on a common regulatory framework for electronic communications networks and services), they shall take account in particular of the following factors :

Nous essayons, par exemple, de nous assurer que nos technologies ne seront pas incompatibles avec celles des États-Unis, ce qui ferait en sorte que les passagers seraient obligés d'obtenir deux ou trois types de passes pour aller d'Ottawa à New York, par exemple.
For example, we try to guarantee that our technologies will not be incompatible with those used in the US, because that would mean passengers would have to get two or three types of passes to go from Ottawa to New York, for example.