Traduction de «type d'élément résultant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

type d'élément résultant
result element type

élément don résultant du panachage
blended grant element

type de document résultant
result document type

Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique
Asphyxia | Burns | Other injury | originating from fire caused directly by a fire-producing device or indirectly by any conventional weapon | Petrol bomb

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère [ conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger ]
translation of foreign currency [ foreign currency translation ]

élément de texte [ élément de type texte ]
text element

élément combustible de type HTR prismatique
prismatic HTR fuel element

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces motifs peuvent inclure la prévention du développement de la résistance aux pesticides chez les plantes adventices et les parasites, la prolifération ou la persistance de variétés génétiquement modifiées ou le risque de croisement avec les espèces domestiques ou sauvages locales, la prévention des incidences négatives sur l'environnement local qui peuvent résulter des modifications des pratiques agricoles liées à la culture d'OGM, le maintien et le développement de pratiques agricoles offrant de meilleures possibilités de concilier production et durabilité des écosystèmes, le maintien de la biodiversité locale, y compris de certains habitats et écosystèmes, ou de certains types d'éléments naturels et du paysage, ou encore de fonctions et de services écosystémiques spécifiques, des incertitudes scientifiques quant à ces motifs, ou l’insuffisance de données adéquates sur les incidences négatives potentielles de la dissémination d'OGM sur l'environnement local ou régional d'un État membre, y compris sur la biodiversité.
Those grounds may include the prevention of the development of pesticide resistance amongst weeds and pests; the invasiveness or persistence of a genetically modified variety, or the possibility of interbreeding with domestically cultivated or wild plants; the prevention of negative impacts on the local environment caused by changes in agricultural practices linked to the cultivation of GMOs; the maintenance and development of agricultural practices which offer a better potential to reconcile production with ecosystem sustainability; the maintenance of local biodiversity, including certain habitats and ecosystems, or certain types of natural and landscape features as well as specific ecosystem functions and services; scientific uncertainties in relation to those grounds; or the lack of adequate data concerning the potential negative impacts of the release of GMOs on the local or regional environment of a Member State, including on biodiversity.

Quelle est votre vision de ce qui va résulter de cette loi-là si on ne tient pas compte des arguments que vous énoncez, que ce soit au sujet du mérite ou d'autres éléments de ce type-là?
What do you see as the result of this law if your arguments about merits or other similar elements are not taken into account?

Ces rapports devraient au moins porter sur les éléments suivants: efficacité des règlements; règlements internalisés; fourniture transfrontière de services; raisons motivant les refus d'accès et tout autre obstacle important à la concurrence dans les services financiers de post -négociation, y compris toute entrave résultant de l'utilisation inappropriée des arrangements relatifs aux licences; caractère adéquat des sanctions en cas de défaut de règlement, notamment la nécessité d'une souplesse accrue pour les sanctions en cas de défaut de règlement lié à des instruments financiers non liquides et l'application des règles des États membres en matière de responsabilité civile aux pertes imputables aux DCT; conditions relatives à la fourniture de services accessoires de type bancaire; et régime des sanctions. Les rapports peuvent au besoin contenir des recommandations concernant des mesures préventives ou correctives.
These reports should include at least an assessment of settlement efficiency, internalised settlement, cross-border provision of services, the reasons for the rejection of access rights and any other material barriers to competition in post-trade financial services including any arising from the inappropriate use of licensing arrangements, appropriateness of penalties for settlement fails, in particular the need for additional flexibility in relation to penalties for settlement fails in relation to illiquid financial instruments and the application of Member States' rules on civil liability to losses attributable to CSDs, the conditions relating to the provision of banking type of ancillary services and the sanctions regime and may contain, where necessary, recommendations of preventative or remedial actions.

Ces rapports devraient au moins porter sur les éléments suivants: efficacité des règlements, règlements internalisés, fourniture transfrontalière de services, raisons motivant les refus d’accès et tout autre entrave substantielle à la concurrence dans les services financiers de post-marché, y compris toute entrave résultant de l’utilisation inappropriée des arrangements relatifs aux licences, caractère adéquat des sanctions en cas de défaut de règlement, notamment la nécessité d’une souplesse accrue pour les sanctions en cas de défaut de règlement lié à des instruments financiers non liquides, application des règles des États membres en matière de responsabilité civile aux pertes imputables aux DCT, conditions relatives à la fourniture de services accessoires de type bancaire, exigences concernant la protection des titres des participants et ceux de leurs clients et régime des sanctions, les rapports peuvent au besoin contenir des recommandations concernant des mesures préventives ou correctives.
Those reports should include at least an assessment of settlement efficiency, internalised settlement, cross-border provision of services, the reasons for the rejection of access rights and any other substantive barriers to competition in post-trade financial services including any barriers arising from the inappropriate use of licensing arrangements, appropriateness of penalties for settlement fails, in particular the need for additional flexibility in relation to penalties for settlement fails in relation to illiquid financial instruments, the application of Member States’ rules on civil liability to losses attributable to CSDs, the conditions relating to the provision of banking-type ancillary services, requirements regarding the protection of securities of participants and those of their clients, and the sanctions regime and may contain, where necessary, recommendations of preventative or remedial actions.

Les coûts marginaux du traitement des appels eCall au 112 pour chaque PSAP équipé pour le traitement des appels au 112 à fonction de localisation (appels de type E112 – obligation résultant de la directive «service universel»[11]) couvrent les éléments suivants:
The marginal costs of handling the 112 eCalls for each PSAP equipped to handle 112 calls enhanced with location capabilities — E112 calls (obligation under the Universal Service Directive[11]) — cover the following:

(b) la réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l’appui des services ou des biens fournis; c). l'éligibilité de la dépense: dépense encourue en dehors de la période d'exécution ou relative à des éléments non prévus dans la convention, paiement indu de la TVA ou non-application des pénalités obligatoires; relève que les erreurs non quantifiables concernent essentiellement le non-respect des règles applicables en matière de garanties bancaires, ainsi que des erreurs dans le calcul des avances remboursées par les adjudicataires; prend cependant acte de la réponse de la Commission qui souligne que toutes les erreurs de calcul survenues dans le remboursement des avances ont été corrigées avant la fin du contrat; en tout état de cause, demande à la Commission de renforcer ses contrôles ex ante pour éviter ce type d'erreurs et les pertes qui pourraient éventuellement résulter du non-respect des règles en matière de garanties bancaires;
19. Notes that the main types of quantifiable errors detected on project payments were the following: (a) accuracy: calculation errors; (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied; (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract, undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties; notes that the non-quantifiable errors mainly concerned noncompliance with applicable rules on bank guarantees and incorrect calculations of the reimbursement of advances from contractors; notes, however, the remark of the Commission which pointed out that all the errors in calculating the reimbursement of advances were rectified before the end of the contract; despite this, calls on the Commission to enhance ex-ante controls to prevent this type of error and possible losses due to non-compliance with the bank guarantee rules;

(b) la réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis; c). l'éligibilité de la dépense: dépense encourue en dehors de la période d'exécution ou relative à des éléments non prévus dans la convention, paiement indu de la TVA ou non-application des pénalités obligatoires; relève que les erreurs non quantifiables concernent essentiellement le non-respect des règles applicables en matière de garanties bancaires, ainsi que des erreurs dans le calcul des avances remboursées par les adjudicataires; prend cependant acte de l'observation de la Commission qui a souligné que toutes les erreurs de calcul survenues dans le remboursement des avances ont été corrigées avant la fin du contrat; en tout état de cause, demande à la Commission de renforcer ses contrôles ex ante pour éviter ce type d'erreurs et les pertes qui pourraient éventuellement résulter du non-respect des règles en matière de garanties bancaires;
19. Notes that the main types of quantifiable errors detected on project payments were the following: (a) accuracy : calculation errors; (b) occurrence : absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied; (c) eligibility : expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract, undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties; notes that the non-quantifiable errors mainly concerned noncompliance with applicable rules on bank guarantees and incorrect calculations of the reimbursement of advances from contractors; notes, however, the remark of the Commission which pointed out that all the errors in calculating the reimbursement of advances were rectified before the end of the contract; despite this, calls on the Commission to enhance ex-ante controls to prevent this type of error and possible losses as a result of non-compliance with the bank guarantee rules;

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.
In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.

Ce règlement est adopté à la suite de l'enquête menée par la Commission en réponse à une plainte déposée par la Confédération européenne de l'industrie de la chaussure, qui contenait des éléments de preuve du dumping dont fait l'objet ce type de chaussures et du préjudice important en résultant.
This regulation is adopted further to the investigation launched by the Commission in response to a complaint lodged by the European Confederation of the Footwear Industry, which contained evidence of dumping of this type of footwear as well as of material injury resulting from it.

Cette approche qui privilégie une démarche intersectorielle et régionale est caractérisée par sa récurrence et par le fait qu'elle prépare les actions de formation des travailleurs ainsi que les actions de soutien des structures de formation. - de la prévention de l'exclusion professionnelle du personnel concerné par la mutation industrielle et l'évolution des systèmes de production en raison de l'incompatibilité du type de qualifiction actuel de ce personnel avec ces mutations; - d'une adaptation de la qualification du personnel menacé de chômage, aux tâches et à la répartition des responsabilités générées par la nouvelle organisation industrielle; - d'un accompagnement favorable à la mobilité professionnelle hors de l'entreprise et d'une limitation des effets négatifs qui peuvent résulter d'un recours à la fexibilité externe lorsqu'il est inéluctable; - d'une amélioration de l'accès des travailleurs à la formation, particulièrement pour les travailleurs des PME, et parallèlement, d'une sensibilisation des entreprises à l'élaboration des plans de formation; M. Flynn a notamment déclaré :" je suis particulièrement heureux que ce CCA Objectif 4 soit un élément significatif de la contribution du FSE à l'effort entrepris par la Belgique dans le domaine de l'anticipation".
Anticipation is an ever-present aspect and paves the way for operations involving training for workers and support for training structures; prevention of exclusion from the labour market of workers in firms affected by industrial change and production system developments as a result of the incompatibility of their qualifications with these changes; adaptation of the skills of workers under threat of unemployment to the tasks and division of responsibilities generated by industrial change; support for mobility outside the undertaking and limitation of the adverse effects which may result from external flexibility where this is the only alternative; improvement of access for workers to training, particularly workers in small and medium-sized businesses, and enhancement of companies' awareness with regard to the preparation of training plans.One of Mr Flynn's comments was that he was particularly pleased to note the significant role played by the CSF for Objective 4 in the ESF's contribution to the effort made by Belgium in the field of anticipation.