Traduction de «type d'opérations envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des opérations envisagées
Future Operations Unit

l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.
frustration of adventure

filière des opérations envisagées à même le compte du Canada
Canada account pipeline

opération de Billroth I | opération de Billroth premier procédé | opération de Billroth première manière | opération de Billroth type Péan | opération de Péan
Billroth I gastrectomy

opération de Billroth deuxième manière | opération de Billroth II | opération de Billroth type Finsterer
Billroth II gastrectomy

opération de type A
type A operation

type d'opération | partie code opération
operation part

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les entreprises d’investissement fournissent toute information, y compris un programme d’activité présentant notamment le type d’opérations envisagées et la structure organisationnelle, dont les autorités compétentes ont besoin pour s’assurer que ces entreprises ont pris toutes les mesures nécessaires, au moment de l’agrément initial, pour remplir les obligations prévues par le présent chapitre.
2. The investment firm shall provide all information, including a programme of operations setting out, inter alia, the types of business envisaged and the organisational structure, necessary to enable the competent authority to satisfy itself that the investment firm has established, at the time of initial authorisation, all the necessary arrangements to meet its obligations under this Chapter.

La demande d'agrément comprend un programme d'activités précisant le type d'opérations envisagées et l'organisation structurelle du DCT.
The application for authorisation shall include a programme of operations setting out the types of business envisaged and the structural organisation of the CSD.

La demande d'agrément comporte un programme d'activité décrivant le type d'opérations envisagées et la structure organisationnelle du DCT.
The application for authorisation shall contain a programme of operations setting out the types of business envisaged and the structural organisation of the CSD.

2. Les entreprises d'investissement fournissent toute information, y compris un programme d'activité présentant notamment le type d'opérations envisagées et la structure organisationnelle, dont les autorités compétentes ont besoin pour s'assurer que ces entreprises ont pris toutes les mesures nécessaires, au moment de l'agrément initial, pour remplir les obligations prévues par le présent chapitre.
2. The investment firm shall provide all information, including a programme of operations setting out inter alia the types of business envisaged and the organisational structure, necessary to enable the competent authority to satisfy itself that the investment firm has established, at the time of initial authorisation, all the necessary arrangements to meet its obligations under this Chapter.

(b) un programme d’activités dans lequel seront notamment indiqués le type d’opérations envisagées et la structure de l’organisation de la succursale;
(b) a programme of operations setting out, inter alia, the types of business envisaged and the structural organisation of the branch;

2. Les entreprises d'investissement fournissent toute information – y compris un programme d'activité présentant notamment le type d'opérations envisagées et la structure organisationnelle retenue – dont les autorités compétentes ont besoin pour s'assurer que ces entreprises ont pris toutes les mesures nécessaires, au moment de l'agrément initial, pour remplir les obligations prévues par les dispositions du présent chapitre.
2. The investment firm shall provide all information, including a programme of operations setting out inter alia the types of business envisaged and the organisational structure, necessary to enable the competent authority to satisfy itself that the investment firm has established, at the time of initial authorisation, all the necessary arrangements to meet its obligations under the provisions of this Chapter.

2. Les entreprises d'investissement fournissent toute information - y compris un programme d'activité présentant notamment le type d'opérations envisagées et la structure organisationnelle retenue - dont les autorités compétentes ont besoin pour s'assurer que ces entreprises ont pris toutes les mesures nécessaires, au moment de l'agrément initial, pour remplir les obligations prévues par les dispositions du présent chapitre.
2. The investment firm shall provide all information, including a programme of operations setting out inter alia the types of business envisaged and the organisational structure, necessary to enable the competent authority to satisfy itself that the investment firm has established, at the time of initial authorisation, all the necessary arrangements to meet its obligations under the provisions of this Chapter.

son programme d'activités, dans lequel seront notamment indiqués le type d'opérations envisagées et la structure de l'organisation de la succursale.
a scheme of operations setting out, inter alia, the types of business envisaged and the structural organisation of the branch.

b) un programme d'activités dans lequel seront notamment indiqués le type d'opérations envisagées et la structure de l'organisation de la succursale.
(b) a programme of operations setting out, inter alia, the types of business envisaged and the structural organisation of the branch.