Traduction de «type d'inventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

exploitation d'une invention | mise en oeuvre d'une invention
exploitation of an invention

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]
Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]

invention devancée [ invention anticipée ]
anticipated invention

types de ciment-colle | types de colle à carrelage | types de mortier-colle
adhesive materials for tiling | range of tile adhesives | tile adhesive types | types of tile adhesive

invention
invention [ inventors(UNBIS) ]

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son objet se limite à la brevetabilité des inventions biotechnologiques»[8]. La question de savoir si ce type de recherche peut être mené et financé n'y est pas abordée.
It is limited to the patentability of biotechnological inventions”.[8] It did not deal with the question of whether such research can be carried out and whether it can be funded.

(20) La présente directive devrait se borner à fixer certains principes s'appliquant à la brevetabilité de ce type d'inventions, ces principes ayant notamment pour but d'assurer que les inventions appartenant à un domaine technique et apportant une contribution technique peuvent faire l'objet d'une protection et inversement d'assurer que les inventions qui n'apportent pas de contribution technique ne peuvent bénéficier d'une protection.
(20 ) This Directive should be limited to laying down certain principles as they apply to the patentability of such inventions, such principles being intended in particular to ensure that inventions which belong to a field of technology and make a technical contribution are susceptible of protection, and conversely to ensure that those inventions which do not make a technical contribution are not so susceptible.

L’examinateur contrôlera bien entendu chaque invention individuelle quant à sa dimension inventive, mais il ne part pas du principe qu’une invention recourant à un certain type de technologie est en tant que telle novatrice ou pas.
The patent examiner will of course examine each individual invention for its inventive element, but he or she has no preconceptions that an invention that uses a certain type of technology is per se innovative or not.

La question de savoir comment définir la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devient donc de plus en plus importante, d’autant que l’on estime que ce type d’invention représente 15% des nouvelles demandes de brevet.
The question of how to define the patentability of computer-implemented inventions is thus becoming steadily more important, especially as such inventions are estimated to cover 15% of new patent applications.

s'il serait souhaitable, et juridiquement réalisable, compte tenu des obligations internationales de la Communauté, d'instaurer une "période de grâce" pour les éléments d'une demande de brevet, relative à tout type d'invention, qui auraient été divulgués avant la date de la demande;
whether it would be desirable and legally possible having regard to the Community's international obligations to introduce a "grace period" in respect of elements of a patent application for any type of invention disclosed prior to the date of the application;

(e) s'il serait souhaitable, et juridiquement réalisable, compte tenu des obligations internationales de la Communauté, d'instaurer une "période de grâce" pour les éléments d'une demande de brevet, relative à tout type d'invention, qui auraient été divulgués avant la date de la demande;
(e) whether it would be desirable and legally possible having regard to the Community's international obligations to introduce a "grace period" in respect of elements of a patent application for any type of invention disclosed prior to the date of the application;

L'expansion du socle de connaissances s'accompagne de la transformation, à une vitesse sans précédent, des inventions scientifiques de pointe en utilisations pratiques et en produits et comporte donc également un potentiel de création de nouvelles richesses: les industries anciennes sont régénérées et de nouvelles entreprises apparaissent, offrant le type d'emplois qualifiés qui alimentent les économies fondées sur la connaissance.
The expansion of the knowledge base is accompanied by an unprecedented speed in transformation of frontier scientific inventions into practical use and products and thus also represents a potential for new wealth creation: old industries are being regenerated and new enterprises are emerging, offering the kind of skill-based jobs that sustain knowledge-based economies.

Ce type d'invention, qui a vocation à être protégé par brevet, devra néanmoins respecter les conditions classiques de brevetabilité à savoir la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle.
This type of invention, which is eligible for patent protection, must nevertheless fulfil the classic conditions for patentability, i.e. novelty, inventive step and industrial application.

Si tel est le cas, ce gène spécifique pourrait néanmoins représenter une invention bien que celle-ci ne soit pas brevetable car elle ne répondrait pas au critère type de l'activité inventive.
If that is the case, that particular gene might nevertheless represent an invention, although it would not be patentable as it did not meet the standard criterion of an inventive step.

Cette invention devrait encore répondre aux critères types de la brevetabilité, notamment sous l'angle de son caractère inventif et de son applicabilité industrielle.
That invention would still have to meet the standard criteria for patentability, with particular reference to its inventive nature and its industrial applicability.