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Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
CTBT
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels de départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction de vol d'un type d'aéronef
Interdiction des appels au départ
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "type d'interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
interdiction de vol d'un type d'aéronef

grounding of an aircraft type


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


Projet d'accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

Draft Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of such Weapons


Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que l’interdiction des expérimentations sera pleinement applicable, les rapports ne contiendront plus de données statistiques sur le nombre et le type d’essais sur les animaux effectués pour des produits cosmétiques mis sur le marché dans l’Union.

Given that the testing bans are fully applicable, the reports will no longer contain statistical data on the number and type of animal experiments carried out relating to cosmetic products in the Union.


- un aéroport avait envisagé une interdiction des aéronefs "moins 5" mais a abandonné ce projet après qu'un opérateur important d'un type d'aéronef présentant un faible taux de conformité a renouvelé sa flotte et que l'interdiction est devenue superflue.

- one airport had considered a “minus 5” ban but dropped the scheme after a major operator of a marginal aircraft type re-equipped, and the ban therefore became redundant.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


La Belgique, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal continuent en effet de tolérer l’utilisation de ce type de cages, malgré l’interdiction entrée en vigueur en janvier 2012, et interdiction à laquelle ces pays ont eu douze ans pour se préparer.

Belgium, Greece, Spain, France, Italy, Cyprus, Hungary, the Netherlands, Poland and Portugal still allow the use of un-enriched cages for laying hens despite the ban which came into force in January 2012 for which they have had 12 years to prepare.


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refuse d’exécuter l’interdiction ou la restriction modifiée lorsqu’elle ne relève pas des types d’interdictions ou de restrictions visés à l’article 5, ou bien si les informations accompagnant la décision de protection européenne conformément à l’article 7 sont incomplètes ou n’ont pas été complétées dans le délai fixé par l’autorité compétente de l’État d’exécution conformément à l’article 9, paragraphe 4.

refuse to enforce the modified prohibition or restriction when it does not fall within the types of prohibitions or restrictions referred to in Article 5, or if the information transmitted with the European protection order in accordance with Article 7 is incomplete or has not been completed within the time limit set by the competent authority of the executing State in accordance with Article 9(4).


Les restrictions d’exploitation consistent en une interdiction d’utiliser l’aéronef particulier ou les types d’aéronef mentionnés à l’annexe B.

The operational restrictions consist of a prohibition on the use of the specific aircraft or specific aircraft types mentioned in Annex B.


Si l'on tient compte du fait que la période maximale pour l'infraction de causer la mort par négligence criminelle comportant une course de rue est une interdiction à vie, on peut dire que l'interdiction contenue dans le projet de loi ministériel est beaucoup plus sévère que l'interdiction maximale de trois ans du projet de loi C-230 pour une première infraction du même type.

With a lifetime driving ban as the maximum prohibition for the offence of criminal negligence causing death that involves street racing, the government bill's prohibition is ever so much higher than the three year maximum driving prohibition that is in Bill C-230 for a first offence of criminal negligence causing death that involves street racing.


Les mesures prises à l'égard de ces substances comprennent l'interdiction des composés organostanniques utilisés dans les peintures antisalissures appliquées sur certains types de bateaux dans les eaux intérieures de la Communauté et l'interdiction du DDT.

Examples of current measures involving these substances include a ban on organostannic compounds for use in anti-fouling paints on certain types of boats and in inland waters of the Community and a ban on the use of DDT.


Le système d’information entraîne la notification des mesures nationales faisant obstacle à la libre circulation ou à la mise sur le marché d'un certain modèle ou d'un certain type de produit légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre État membre, dès lors qu'elle a pour effet direct ou indirect une interdiction générale, un refus d'autorisation de mise sur le marché, la modification du modèle ou type de produit en cause, en vue de sa mise, de son maintien sur le marché ou d’un retrait du marché.

The information system entails the notification of national measures which act as a barrier to the free movement or placing on the market of a particular model or type of goods lawfully produced or marketed in another Member State, where the direct or indirect effect of the measure is a general ban on the goods, a refusal to allow the goods to be placed on the market, the modification of the model or type of product concerned before it can be placed or kept on the market, or withdrawal of the goods from the market.


Etendre aux formations profession- nelles afférentes/.-Certains travaux de construction. Transport de matières premières et d'autres D suppression matériaux dans tous les types de construc- tion. -Travaux manuelsde ter- rassement, fouilles et excavations de sol, B, D, RU suppression de préparation brute de l'interdiction pierres dans les carrières -Travaux dangereux B, IRL suppression ou ou malsains généralisation -Travaux dans les hauts fourneaux, acié- ries, usines metalur- giques, laminoirs, D, IRL suppression ateliers de presse, f ...[+++]

Transport of raw materials and other materials in all kinds on construction - Manual earth shifting, B, D, UK repeal of ban digging and excavation, preparation of quarry stone - Dangerous or unhealthy B, IRL repeal or work generalization - 5 - - Work in blast furnaces, D, IRL repeal steelworks, metal factories, plants producing laminates and plate, iron and steel works and work with other metal which is heat-processed - Dockwork IRL, NL repeal d) Mines - Ban on work down mines all countries except DK Recommendation: as a first stage, repeal of the ban for certain workers (engineers, cleaning staff).


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