Traduction de «type d'initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

type de contact initial
Initial contact type

attestation CE d'essai de type initial
EC attestation of initial type-testing

initiative de type 2
Type 2 partnership initiative

initiative temporarisée [ initiative temporaire | initiative de temporisation | initiative prenant fin | initiative à réexaminer ]
sunset initiative

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

initiative innovante [ initiative d'avant-garde | initiative novatrice | initiative originale | initiative inédite ]
pioneering initiative [ innovative initiative ]

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Initiation of nurse controlled analgesia

retard à l'initiation de la miction
Hesitancy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans un délai d'un mois à compter du lancement de la production du type de moteurs ou de la famille de moteurs réceptionné, les constructeurs soumettent à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type pour ledit type de moteurs ou, le cas échéant, ladite famille de moteurs le programme initial de surveillance des moteurs en service.
4. Within one month of the start of production of the approved engine type or engine family, manufacturers shall submit the initial plan for monitoring in-service engines to the approval authority that granted EU type-approval for that engine type or, where applicable, engine family.

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

Elle est axée sur trois grands types d'initiatives: améliorer les conditions d'investissement—autrement dit, égaliser le terrain de jeu du point de vue fiscal; des initiatives technologiques, dans le but de favoriser les technologies renouvelables; et des initiatives de développement des marchés, notamment la nouvelle initiative d'approvisionnement du gouvernement fédéral fondée sur l'énergie verte.
It focused on three general types of initiatives: enhancing investment conditions—in other words, levelling the playing field on the tax side; technology initiatives to develop renewable technologies; and market development initiatives, notable among them the recent green power procurement initiative undertaken by the federal government.

Question n 427 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne la promesse contenue dans le Plan d’action économique de 2012 touchant l’inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG): a) quelle est la définition de (i) l’inscription proactive, (ii) l’inscription automatique; b) quelles démarches précises les Canadiens devront-ils effectuer pour recevoir les prestations du SRG et de la SV une fois que (i) la mise en œuvre de l’inscription automatique sera entièrement terminée, (ii) la mise en œuvre de toute inscription proactive sera entièrement terminée; c) pour chaque type de prestations, l’inscription proactive sera-t-elle terminée d’ici 2015 et sinon, quel est l’échéancier; d) le SRG est-il inclus dans (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; e) quelles sont les étapes précises de (i) l’initiative d’inscription automatique, chaque étape étant décrite en détail, (ii) toute initiative d’inscription proactive, chaque étape étant décrite en détail; f) des renseignements ont-ils été publiés au sujet de (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; g) pour chaque type de prestations, les intéressés seront-ils avisés du fait qu’ils ne sont pas admissibles à (i) l’inscription automatique, (ii) l’inscription proactive; h) pour chaque type de prestations, quels sont les critères d’admissibilité à l’inscription automatique ou proactive; i) pour chaque type de prestations, à compter du 31 mars 2014, combien de personnes ont été (i) inscrites automatiquement, (ii) inscrites proactivement?
Question No. 427 Ms. Irene Mathyssen: With regard to Economic Action Plan 2012's promise of proactive enrolment in Old Age Security (OAS) and the Guaranteed Income Supplement (GIS): (a) what is the definition of (i) proactive enrolment, (ii) automatic enrolment; (b) what exact steps will Canadians have to take to receive each GIS and OAS once (i) automatic enrolment is fully implemented, (ii) any proactive enrolment is fully implemented; (c) for each benefit, will proactive enrolment be completed by 2015 and, if not, what is the timeline; (d) is the GIS included in the (i) automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment imitative; (e) what are the phases of (i) the automatic enrolment initiative, with a detailed description of each phase, (ii) any proactive enrolment initiatives, with a detailed description of each phase; (f) is information publically available about (i) the automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment initiatives; (g) for each benefit, will individuals be notified if they are not eligible for (i) automatic enrolment, (ii) proactive enrolment; (h) for each benefit, what is the eligibility criteria for automatic or proactive enrolment; and (i) for each benefit, as of March 31, 2014, how many individuals have been (i) automatically enrolled, (ii) proactively enrolled?

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

4. À la demande d’une ou plusieurs autorités compétentes, du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut mener une enquête sur un certain type d’établissement financier ou type de produit ou de comportement en vue d’évaluer les menaces qu’il pourrait faire peser sur la stabilité du système financier, et formuler à l’intention des autorités compétentes concernées les recommandations appropriées sur les mesures à prendre.
4. Upon a request from one or more competent authorities, the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, the Authority may conduct an inquiry into a particular type of financial institution or type of product or type of conduct in order to assess potential threats to the stability of the financial system and make appropriate recommendations for action to the competent authorities concerned.

2.1. Une description du type et du nombre de cycles de préconditionnement employés pour la réception initial du type de véhicule.
2.1. A description of the type and number of the preconditioning cycles used for the original type-approval of the vehicle.

Recalls its conclusion of 29 April 1993, according to which detailed criteria and mechanisms should be established for cost-effective implementation and improved management of the Framework Programme in order to ensure that its objectives are fully met; reaffirms also its emphasis on the need for the improvement of procedures for systematic, independent and timely evaluation of the Framework Programme; 2. Welcomes in this respect the initiatives undertaken by the Commission with a view to improving the management of the EC research programmes and encourages the Commission to develop further such initiatives in time for the implementation of the 4th Framework Programme; 3. Emphasizes that procedures and tools for programme implementation should as far as possible be simplified and harmonised in order to facilitate participation in Community research programmes, particularly by SMEs, and to allow for smooth, transparent and timely implementation of the Framework Programme; welcomes in this respect the circulation by the Commission of information bulletins on a regular basis; 4. Would welcome in particular, without prejudice to the quality and transparency of the selection procedure, improvements in specific areas, such as the shortening of delays between deadlines for receipt of proposals and start of selected projects and the provision of information to applicants on non-selected proposals; 5. Takes note of the Commission's intention to assess in further detail the possible benefits and disadvantages of decentralised management and possible further concrete measures that could be taken in this field, so as to enable Council to take a view on this issue as soon as possible; 6. Considers that possible new types of activities, for example thematic networks of excellence, concertation networks and consortia for integrated projects, as proposed by the Commission, need to be clarified further; 7. Reaffirms the importance of the role of programme committees in the m ...
Recalls its conclusion of 29 April 1993, according to which detailed criteria and mechanisms should be established for cost-effective implementation and improved management of the Framework Programme in order to ensure that its objectives are fully met; reaffirms also its emphasis on the need for the improvement of procedures for systematic, independent and timely evaluation of the Framework Programme; 2. Welcomes in this respect the initiatives undertaken by the Commission with a view to improving the management of the EC research programmes and encourages the Commission to develop further such initiatives in time for the implementation of the Fourth Framework Programme; 3. Emphasizes that procedures and tools for programme implementation should as far as possible be simplified and harmonized in order to facilitate participation in Community research programmes, particularly by SMEs, and to allow for smooth, transparent and timely implementation of the Framework Programme; welcomes in this respect the circulation by the Commission of information bulletins on a regular basis; 4. Would welcome in particular, without prejudice to the quality and transparency of the selection procedure, improvements in specific areas, such as the shortening of delays between deadlines for receipt of proposals and start of selected projects and the provision of information to applicants on non-selected proposals; 5. Takes note of the Commission's intention to assess in further detail the possible benefits and disadvantages of decentralized management and possible further concrete measures that could be taken in this field, so as to enable Council to take a view on this issue as soon as possible; 6. Considers that possible new types of activities, for example thematic networks of excellence, concertation networks and consortia for integrated projects, as proposed by the Commission, need to be clarified further; 7. Reaffirms the importance of the role of programme committees in th ...

Un autre type d'exemple est la répercussion sur le développement économique, à savoir quelles sont les répercussions de cette initiative sur le développement économique des communautés linguistiques de langues officielles en situation minoritaire; est-ce que l'initiative va favoriser la création d'emploi pour les jeunes provenant de ces communautés, plus particulièrement les jeunes des régions rurales; l'initiative donnera-t-elle lieu à des activités de recherche et de développement de la part d'universités et de collèges de petite et moyenne taille qui desservent plus particulièrement ces communautés; est-ce que cette initiative permettra de générer à long terme des retombées économiques, et est-ce qu'on a prévu des mesures pour évaluer cela.
Another example is the impact on economic development — in other words, the initiative's impact on the economic development of minority official language communities; whether the initiative will foster job creation among youth in these communities, particularly youth living in rural areas; whether the initiative will give rise to research and development activities in small- and medium-sized universities and colleges that serve these communities in particular; whether the initiative will generate long-term economic spin-offs; and, whether any mechanisms have been developed to assess all of this.