Traduction de «type d'informations échangées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE
security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU

architecture DITA [ architecture darwinienne d'information typée | DITA ]
Darwin Information Typing Architecture

système de recherche d'informations sur les installations de type Seveso | SPIRS [Abbr.]
Seveso Plant Information Retrieval System | SPIRS [Abbr.]

Type de l'information codée
Encoded Information Type

Règles de procédure types pour le chapitre 20 de l'Accord de libre-échange nord-américain et les procédures supplémentaires en vertu de la règle 35 concernant l'échange d'information
Model Rules of Procedure for Chapter Twenty of the North American Free Trade Agreement and Supplementary Procedures Pursuant to Rule 35 on the Availability of Information

infotype | type d'information
infotype | info type | information type

type d'information
information type

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait être habilitée à adopter des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF, en ce qui concerne le contenu et le modèle de présentation des informations financières clés à inclure dans le résumé, les cas dans lesquels certaines informations peuvent être omises dans le prospectus, les informations à incorporer par référence et d’autres types de documents requis en vertu du droit de l’Union, la publication du prospectus, les données nécessaires au classement des prospectus dans le mécanisme d’archivage géré par l’AEMF, les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel, les situations dans lesquelles un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations figurant dans le prospectus requiert la publication d’un supplément au prospectus, les modalités techniques nécessaires au fonctionnement du portail de notification de l’AEMF, le contenu minimal des accords de coopération avec les autorités de surveillance de pays tiers et les modèles à utiliser à cette fin, ainsi que les informations échangées entre les autorités compétentes et l’AEMF dans le contexte de l’obligation de coopérer.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards developed by ESMA, with regard to the content and format of presentation of the key financial information to be included in the summary, the cases where it is possible for certain information to be omitted from the prospectus, the information to be incorporated by reference and further types of documents required under Union law, the publication of the prospectus, the data necessary for the classification of prospectuses in the storage mechanism operated by ESMA, the provisions concerning advertisements, the situations where a significant new factor, material mistake or material inaccuracy relating to the information included in the prospectus requires a supplement to the prospectus to be published, the technical arrangements necessary for the functioning of the ESMA notification portal, the minimum content of the cooperation arrangements with supervisory authorities in third countries and the templates to be used therefor, and the information exchanged between competent authorities and ESMA in the context of the obligation to cooperate.

Bien que la plupart des informations échangées dans les CCPD ne concernent pas la grande criminalité organisée, il importe de faire remonter les informations relatives à ce type de dossiers au niveau national et, s'il y a lieu, de les transmettre à Europol.
Although most of the information exchanged in PCCCs does not concern serious and organised crime, it is important that information on such cases is passed up to the national level and, where appropriate, to Europol.

3. Les informations suivantes sont échangées Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, les États membres ð échangent les types d'information suivants ï :
3. The following information shall be exchanged tasks shall be carried out Member States within local Schengen cooperation ð shall exchange the following ï :

Il convient de s'assurer qu'à ce niveau également des télécommunications sécurisées puissent être utilisées puisque les informations échangées à ce niveau sont du même type.
It has to be ensured that as well on this level secure telecommunication can be used since it is the same kind of data that is exchanged on this level.

Toutefois, il convient de remarquer que les données échangées en vertu de la décision «Prüm» sont extrêmement limitées et que les informations relatives aux types de personnes visées par les données, ainsi que leur statut, ne peuvent être échangées que si une «concordance» est établie.
However, it should be noted that the data exchanged under the Prüm Decision is very limited and the information on the types of persons to which the data relate, and their status, may be exchanged only if and when a ‘match’ is established.

RAPPELLE que les objectifs du réseau d’évaluation des technologies de la santé sont les suivants: i) aider les États membres à fournir en temps utile des informations objectives, fiables, transparentes, comparables et transférables sur l’efficacité relative, ainsi que, le cas échéant, sur l’utilité relative, à court et à long terme, des technologies de la santé, et permettre l’échange efficace de ces informations entre les autorités ou organes nationaux, ii) aider à analyser la nature et le type d’informations pouvant être échangées et iii) éviter de répéter inutilement les évaluations.
RECALLS that the objectives of the HTA Network shall be to: i) support Member States in the provision of objective, reliable, timely, transparent, comparable and transferable information on the relative efficacy as well as on the short and long-term effectiveness, when applicable, of health technologies and to enable an effective exchange of this information between the national authorities or bodies; ii) support the analysis of the nature and type of information to be exchanged, and iii) avoid duplication of assessments.

Cela s’applique particulièrement à l’échange amélioré - j’entends par là plus précis et plus efficace - d’informations entre les officiers de liaison, à une définition plus exacte du type d’informations échangées, à la nature des canaux de communication utilisés à cette fin et aux délais à respecter lors d’une demande d’information.
This applies specifically to the enhanced – and by this I mean more precise and more efficient – exchange of information between liaison officers, to a better definition of the type of information exchanged, to the nature of the channels of communication used for the purpose and to the time limits to be observed when a request for information is received.

La question est dès lors de savoir s'il n'y aurait pas lieu, par souci de précision et d'efficacité, de définir plus exactement le type d'informations échangées, la nature des canaux de communication utilisés à cette fin, et les délais à respecter lors d'une demande d'information.
One wonders whether, for the sake of precision and efficiency, it would not be better to define more closely the type of information to be exchanged, the nature of the channels of communication to be used for the purpose and the time limits to be observed when a request for information is received.

Le manuel commun destiné aux officiers de liaison présenté par la présidence italienne pourrait être l'occasion de clarifier le mode de transmission des informations et le type d'informations échangées.
The common manual for use by liaison officers proposed by the Italian Presidency could be used as an opportunity to clarify the way information is passed on and the type of information exchanged.

Lorsque les informations échangées sont utilisées par l'autorité destinataire pour imposer des sanctions à des entreprises, la seule restriction à leur utilisation devrait être l'obligation de les exploiter aux fins auxquelles elles ont été recueillies, étant donné que les sanctions imposées aux entreprises sont du même type dans tous les systèmes.
When the information exchanged is used by the receiving authority to impose sanctions on undertakings, there should be no other limit to the use of the information than the obligation to use it for the purpose for which it was collected given the fact that the sanctions imposed on undertakings are of the same type in all systems.