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Vertaling van "type d'if proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

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examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

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examen de l'enfant de 18 mois non proposé

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Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'ils proposent l'ajout d'une classe ou d'un type de projet à l'appendice II du présent accord sectoriel, les Participants doivent fournir une description détaillée de la classe ou du type des projets proposés et indiquer en quoi ces projets satisfont aux critères énoncés à l'article 2, paragraphe b), du présent accord sectoriel; ces informations doivent comprendre:

When proposing that Project Class or Type be added to Appendix II of this Sector Understanding, Participants shall provide a detailed description of the proposed Project Class or Type and information on how such projects fulfil the criteria set out in Article 2(b) of this Sector Understanding; such information shall include:


3. souhaite que la Commission propose en 2015 un acte législatif, selon la procédure ordinaire, afin d'appliquer le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et demande à la Commission de présenter cet acte sous la forme d'un ensemble législatif (régime d'échange de droits d'émission, décision de répartition de l'effort, directive sur la qualité des carburants et législation recouvrant les émissions causées par l'agriculture, la sylviculture et d'autres utilisations des sols); rappelle la nécessité de préciser les incidences qu'ont sur l'énergie les gaz à effet de serre dus aux différents types d'exploitation de l ...[+++]

3. Expects the Commission to propose legislation in 2015 according to the ordinary procedure in order to implement the 2030 climate and energy framework and calls for the Commission to present it as a package (ETS, Effort Sharing Decision, Fuel Quality Directive, and legislation covering agriculture, forest and other land use emissions); reiterates the need to clarify the greenhouse gas impacts of the various uses of forest biomass for energy and to identify the uses that can achieve the biggest mitigation benefits within policy-relevant timeframes, and to come forward with proposals for sustainability criteria for energy use of biomass ...[+++]


14. invite la Commission à prévoir de nouveaux types de financements pour les États membres, y compris en utilisant les aides de la Banque européenne d'investissement (BEI), pour réformer le secteur laitier; juge essentielle l'aide financière (comme le fonds de garantie, le fonds renouvelable et le capital destiné aux investissements) proposés par la BEI pour intervenir au niveau des fonds structurels et des fonds d'investissement européens, notamment en lien étroit avec le développement rural; souligne que cette démarche aurait un ...[+++]

14. Calls on the Commission to establish new financing opportunities for Member States, including with the aid of the European Investment Bank (EIB), by means of which the dairy industry will be reformed; considers financial support, such as guarantee funds, revolving funds and investment capital, to be essential, along with resources provided by the EIB, in order to intervene at the level of structural and European investment funds, in particular in harmony with rural development; this would enable a multiplier effect to be achieved in terms of growth and income, as well as facilitating access to credit for dairy farmers; welcomes in ...[+++]


Afin d'assurer l'application d'exigences techniques communes concernant le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'exemption, applicable à certaines classes de véhicules appartenant aux catégories M1 et N1, de l'obligation d'installer des systèmes eCall embarqués, l'établissement des exigences techniques détaillées et des essais pour la réception CE par type des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués, ainsi que pour la réception CE par t ...[+++]

In order to ensure the application of common technical requirements regarding the 112-based eCall in-vehicle system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the exemption of certain classes of vehicles of categories M1 and N1 from the obligation to install eCall in-vehicle systems, of the establishment of detailed technical requirements and tests for the EC type-approval of vehicles with regard to their eCall in-vehicle systems and the EC type-approval of systems, components and separate technical units designed and c ...[+++]


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Cela semble être le cas, par exemple, en ce qui concerne le règlement n° 184/2005 sur les statistiques relatives à la balance des paiements, au commerce international dans ces services et aux investissements directs étrangers (où il est proposé d'adopter le contenu et la périodicité des rapports de qualité à travers des actes d'exécution), le règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur ​​les denrées alimentaires (où il est proposé d'autoriser les allégations de santé par la mise en œuvre des actes, tandis que plusieurs objections ont été soulevées au Parlement européen), et le règlement n° 18 ...[+++]

This would appear to be the case, for instance, with respect to Regulation 184/2005 on statistics concerning balance of payments, international trade in services and foreign direct investment (where it is proposed to adopt content and periodicity of the quality reports through implementing acts), Regulation 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods (where it is proposed to authorise health claims by implementing acts, while several objections have been raised in the European Parliament so far), and Regulation 1829/2003 on genetically modified food and feed (where it is proposed to determine whether a ...[+++]


Cela semble être le cas, par exemple, en ce qui concerne le règlement 184/2005 sur les statistiques relatives à la balance des paiements, au commerce international dans ces services et les investissements directs étrangers (où il est proposé d'adopter le contenu et la périodicité des rapports de qualité à travers des actes d'exécution), le règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur ​​les denrées alimentaires (où il est proposé d'autoriser les allégations de santé par la mise en œuvre des actes, tandis que plusieurs objections ont été soulevées au Parlement européen), et le règlement 1829/2003 c ...[+++]

This would appear to be the case, for instance, with respect to Regulation 184/2005 on statistics concerning balance of payments, international trade in services and foreign direct investment (where it is proposed to adopt content and periodicity of the quality reports through implementing acts), Regulation 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods (where it is proposed to authorise health claims by implementing acts, while several objections have been raised in the European Parliament so far), and Regulation 1829/2003 on genetically modified food and feed (where it is proposed to determine whether a ...[+++]


Le Royaume-Uni a proposé de créer une nouvelle catégorie de SFE possédant des privilèges consistant à faire passer des examens en vue de la prorogation et du renouvellement d’une IR en association avec une qualification de type, en séparant l’exigence relative à l’IRI/IRE des autres exigences applicables au SFE et en limitant les privilèges à la prorogation ou au renouvellement d’une qualification de type comprenant l’IR spécifique par type d’aéronef.

The UK proposed to create a new category of SFEs with privileges to examine for the revalidation and renewal of an IR when connected to a type rating by separating the requirement for the IRI/IRE from the other SFE requirements and limiting the privileges to the revalidation or renewal of a type rating including the type specific IR.


Dans le cas de points d’ancrage de ceinture de sécurité supérieurs multiples destinés à être utilisés avec un type spécial de ceinture de sécurité (par exemple, de type harnais), ceux-ci doivent être soumis à l’épreuve requise aux points 3.4.5 à 3.4.5.2, dans laquelle les forces sont appliquées au moyen d’un dispositif reproduisant la géométrie du type de ceinture de sécurité que l’on se propose de fixer à ces ancrages.

In the case of multiple upper safety belt anchorage points for use with a special-type (e.g. harness-type) safety belt, these shall all be subjected to the test required in points 3.4.5 to 3.4.5.2, in which the forces are applied to them by means of a device reproducing the geometry of the type of safety belt intended to be attached to those anchorages.


Services de type B: le Comité recommande de ne pas appliquer le principe de transparence aux services de type B qui, à l'issue de l'examen de la liste de services de types A et B, ont été ajoutés à la liste des services de type B et propose que la Commission le précise dans la nouvelle directive.

B-services: The Committee recommends that B services entered on the B list after the review of the A- and B-services list should not be subject to the transparency principle, and asks the Commission to provide for this in the new directive.


Toutefois, étant donné que dans certains États membres les organismes de contrôle de type C fonctionnent de manière satisfaisante, le rapporteur propose de modifier les critères pour les organismes de contrôle de type B de sorte que les organismes de type C puissent poursuivre leur travail sans réduire les normes de sécurité.

As in some Member States Type C inspection bodies are working successfully your rapporteur suggests that the requirements for Type B inspection bodies shall be modified in a way which allows the inspection bodies in question to keep up their work without reducing the safety standards.


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