Vertaling van "type d'enregistrement membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

type d'enregistrement membre [ membre ]
member record type [ member ]

enregistrement membre [ article détail ]
member record [ member ]

enregistrement des pistes sonores de type optique | enregistrement optique
optical sound recording

type d'enregistrement maître | type d'enregistrement possesseur | maître | possesseur
owner record type | owner

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

type d'enregistrement maître [ type d'enregistrement possesseur ]
owner record type

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

sous-type de membre
subtype of member

type d'enregistrement
record type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités compétentes de chaque État membre indiquent sur le certificat d’homologation du modèle de la feuille d’enregistrement le ou les types de tachygraphe analogique sur lesquels ce modèle de feuille d’enregistrement peut être utilisé.
2. The competent authorities of each Member State shall indicate on the approval certificate for the model record sheet the type or types of analogue tachograph on which that model record sheet may be used.

Les autorités compétentes de l’État membre auprès duquel la demande d’homologation a été introduite envoient à celles des autres États membres, dans un délai d’un mois, une copie du certificat d’homologation, accompagnée d’une copie de la documentation nécessaire, y compris en ce qui concerne les scellements, pour chaque type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique qu’elles homologuent.
The competent authorities of the Member State to which the application for type-approval has been submitted shall, in respect of each type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which they approve, send within one month a copy of the type-approval certificate accompanied by copies of the relevant specifications, including those relating to the seals, to the authorities of the other Member States.

b) les types de transporteur que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 86, à condition que le type de transport considéré présente un risque négligeable et compte tenu des critères prévus dans ledit article.
(b) the types of transporters that may be exempted by the Member States from the registration requirement in accordance with Article 86 provided that the type of transport poses an insignificant risk and taking into account the criteria provided for in that Article.

Les États membres qui, au [date d'entrée en vigueur visée à l'article 17], disposent d'un système selon lequel les opérateurs économiques qui mettent une substance mentionnée à l'annexe I, ou un mélange ou une substance contenant cette substance, à la disposition de membres du grand public à une concentration supérieure à celles fixées dans cette annexe, sont tenus d'enregistrer chaque transaction de ce type peuvent déroger à l'article 4, paragraphes 1 et 2 en appliquant ledit système d'enregistrement conformément au régime établi à l'article 5 bis à tout ou partie des substances mentionnées à l'annexe I. Les règles énoncées à l'article 4, paragraphes 2 bis à 5 s'appliquent mutatis mutandis.
Member States which on [the date of entry into force referred to in Article 17] have a system in place that requires economic operators, who make available to members of the general public one or more substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, in concentration higher than those set out in that Annex, to register each such transaction may derogate from Article 4, paragraphs 1 and 2 by applying that registration system in accordance with the regime laid down in Article 5a to some or all substances listed in Annex I. The rules laid down in Article 4, paragraphs 2b to 5 shall apply mutatis mutandis.

G. considérant que la libre circulation des marchandises est une pierre angulaire de l'UE et que l'Union a introduit un système uniforme de réception par type ainsi que des certificats d'enregistrement harmonisés pour les véhicules à moteur; considérant qu'en conséquence, acheter ou transférer une voiture dans un autre État membre est devenu beaucoup plus facile; considérant que les citoyens européens qui s’installent dans un autre État membre dans lequel ils voudraient emporter leur voiture sont confrontés à des procédures lourdes et complexes, ceux-ci étant tenus de présenter des documents qui n’existent pas dans leur État membre et de s’acquitter de taxes supplémentaires; rappelle que les citoyens européens qui souhaitent acheter un véhicule dans un autre État membre sont confrontés à des difficultés similaires; considérant que le Parlement reçoit de nombreuses plaintes de citoyens, très souvent confrontés aux lourdes formalités liées notamment au ré-enregistrement de leurs véhicules dans un autre État membre ainsi qu'aux coûts supplémentaires y afférents; que, dans le même temps, l'Union et ses États membres doivent veiller à ce que le ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation ne puisse avoir lieu;
G. whereas the free movement of goods is a cornerstone of the EU, and the Union has introduced a uniform type-approval system and harmonised registration certificates for motor vehicles; whereas, therefore, buying a car in or transferring a car to another Member State has become much easier; whereas European citizens who move to other Member States and intend to take their car with them are faced with onerous and complex procedures, requiring documentation that does not exist in their own Member State and payment of additional taxes; whereas European citizens intending to purchase a car in another Member State experience similar difficulties, whereas Parliament receives numerous complaints from citizens faced with cumbersome formalities, very often relating to the re-registration of their vehicles in another Member State and the associated additional costs; whereas at the same time the Union and the Member States need to ensure that the re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates does not occur;

1. appuie les efforts de la Commission en vue de simplifier le transfert transfrontalier des automobiles et invite les États membres à appliquer pleinement les principes de la législation de l'UE sur l'enregistrement des voitures dans d'autres États membres; rappelle à cet égard que les voitures (y compris les véhicules à conduite à droite) conformes à la réception par type pertinente de l'UE devraient pouvoir être enregistrées dans les États membres et invite la Commission à renforcer la sécurité relative aux certificats d'immatriculation harmonisés afin de minimiser le risque de ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation;
1. Supports the Commission’s efforts to simplify the cross-border transferability of cars, and invites Member States to fully implement the principles of EU law on the registration of cars in other Member States; recalls in this regard that cars (right-hand drive vehicles included) compliant with the relevant EU type-approval should be eligible for registration in Member States, and calls on the Commission to increase the security of harmonised registration certificates in order to minimise the risk of re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates;

69. appuie les efforts de la Commission en vue de simplifier le transfert transfrontalier des automobiles et invite les États membres à appliquer pleinement les principes de la législation de l'UE sur l'enregistrement des voitures dans d'autres États membres; rappelle à cet égard que les voitures (y compris les véhicules à conduite à droite) conformes à la réception par type pertinente de l'UE devraient pouvoir être enregistrées dans les États membres et invite la Commission à renforcer la sécurité relative aux certificats d'immatriculation harmonisés afin de minimiser le risque de ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation;
69. Supports the Commission’s efforts to simplify the cross-border transferability of cars, and calls on the Member States to fully implement the principles of EU law on the registration of cars in other Member States; recalls in this regard that cars (right-hand drive vehicles included) that are compliant with the relevant EU type-approval should be eligible for registration in Member States, and calls on the Commission to increase the security of harmonised registration certificates in order to minimise the risk of re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates;

(22) Afin de garantir l'application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l'identification, de l'enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il y a lieu que le pouvoir d'adopter des actes délégués soit conféré à la Commission, conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne les exigences relatives à d'autres moyens d'identifier les bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal prévu pour l'application des moyens d'identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d'identification, les informations qui doivent figurer dans les passeports et dans les registres qui doivent être tenus dans chaque exploitation, les contrôles officiels minimaux, l'identification et l'enregistrement des mouvements de bovins dans les différents types de transhumance saisonnière , les règles d'étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) n° 1760/2000, les définitions des termes «viande bovine hachée», «chutes de parage de viande bovine» ou «viande bovine découpée», la taille maximale et la composition de certains groupes d'animaux, les procédures d'agrément relatives aux conditions d'étiquetage des conditionnements de morceaux de viande bovine et les sanctions administratives que les États membres doivent appliquer en cas d'inobservation des dispositions du règlement (CE) n° 1760/2000.
(22) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of requirements for alternative means of identification of bovine animals, special circumstances in which Member States may extend the maximum periods for the application of the means of identification, data to be exchanged between the computerised databases of the Member States, the maximum period for certain reporting obligations, the requirements for means of identification, the information to be included in the passports and in the individual registers to be kept on each holding, the minimum level of official controls, the identification and registration of movements of bovine animals during different types of seasonal transhumance , rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000, the definitions of minced beef, beef trimmings or cut beef, the maximum size and composition of certain groups of animals, the approval procedures related to labelling conditions on packaging of cut meat and the administrative sanctions to be applied by the Member States in cases of non-compliance with Regulation (EC) No 1760/2000.

Il convient aussi que les États membres puissent utiliser les crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à des réductions réalisées après la période 2008-2012 qui résultent de projets enregistrés durant la période 2008-2012 et correspondant à des types de projets autorisés dans le cadre du système communautaire pendant cette période.
Member States should also be able to use greenhouse gas emission reduction credits for reductions that were made after the period from 2008 to 2012, that result from projects that were registered during the period from 2008 to 2012 and that result from project types which were eligible for use in the Community scheme during that period.

Pour illustrer la multiplication de ce type d'opérations commerciales, plusieurs États membres ont indiqué que le nombre d'opérateurs provenant d'autres États membres enregistrés pour le paiement des droits d'accises sur les ventes à distance était en augmentation.
The increase of this type of trade is demonstrated by the increase, reported by a number of Member States, in their registrations of operators from other Member States for the payment of duty on distance sales.