Traduction de «type d'approche permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approche de type inventaire [ approche descriptive ]
inventory-style approach [ inventory approach ]

approche de type arbre de Noël
Christmas tree approach

approche de type synthétique
synthetic approach

type d'approche
mode of inquiry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] Article 6, paragraphe 1, de la directive permet l'introduction de “mesures de restriction partielle d'exploitation” pour des types d'aéronef non précisés selon une hiérarchie préférentielle d'actions dans le cadre de l'approche équilibrée, avant le retrait "en dernier recours" des aéronefs présentant un faible taux de conformité au Chapitre 3.
[9] Article 6.1 of the Directive permits the introduction of “operating restrictions of a partial nature” on unspecified aircraft types, as part of the preferential hierarchy of actions within the Balanced Approach preceding the ‘last resort’ withdrawal of marginal Chapter 3 aircraft

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

88. note avec satisfaction que ce changement d'approche permet de comparer le taux d'erreur estimatif qui affecte les dépenses en gestion partagée (5,3 %) à tous les autres types de dépenses opérationnelles (4,3 %);
88. Notes with satisfaction that this change of approach makes it possible to compare the estimated error rate on shared management expenditure (amounting to 5,3 %) with all other forms of operational expenditures (amounting to 4,3 %);

5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;
5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;

[26] Il est déjà bien établi que ce type d'approche permet d'accélérer l'introduction sur le marché de voitures répondant déjà aux normes en matière d'émissions de polluants atmosphériques qui ne sont pas encore applicables; voir par exemple la directive 98/69/CE et la proposition de nouvelle norme Euro 5 - COM(2005) 683.
[26] This kind of approach has been well-established to encourage early market introduction of cars that meet future air pollutant emission standards - see e.g. Directive 98/69/EC, and the proposal for a new Euro 5 standard - COM(2005) 683.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Monsieur le Président du Conseil, je me permets également, au nom de mon groupe, de présenter dans ce nouveau type de débat - et ce n'est pas le seul, vu que nous aurons encore un débat en octobre pour connaître concrètement les votes - notre position, notre approche et nos préoccupations.
– (DE) Mr President, Commissioners, Mr President-in-Office of the Council, let me also, on behalf of my group, in this new sort of debate – not indeed the only one, as we will be having another in October on the substantive votes – set before you our position, our approach and our concerns.

16. Ainsi conçue, cette approche permet, en partant du type de produits que les entreprises en cause vendent et du territoire sur lequel elles les vendent, d'inclure ou non dans la définition du marché des produits et des territoires supplémentaires, selon que la concurrence exercée par ces autres produits et territoires influe à court terme suffisamment ou non, y compris en la limitant, sur la stratégie des parties en matière de fixation des prix.
16. Conceptually, this approach means that, starting from the type of products that the undertakings involved sell and the area in which they sell them, additional products and areas will be included in, or excluded from, the market definition depending on whether competition from these other products and areas affect or restrain sufficiently the pricing of the parties' products in the short term.

Dans le cadre de cette approche, il conviendrait de limiter les types de données échangées en vertu du principe de disponibilité et de n'autoriser qu'un accès indirect, par le biais de données d'index (20). Une telle approche progressive permet aux parties prenantes de surveiller l'efficacité de l'échange d'informations à des fins répressives, ainsi que les conséquences pour la protection des données à caractère personnel du citoyen.
In such an approach the types of data exchanged under the principle of availability should be limited and only indirect access, via index data, should be allowed (20) Such a gradual approach enables stakeholders to monitor the effectiveness of the exchange of information for law enforcement, as well as the consequences for the protection of the personal data of the citizen.