Traduction de «type d'accord moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA

accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]
unless the parties otherwise agree

dénoncer le présent accord à condition d'adresser par écrit un préavis d'au moins ...
to withdraw from this Agreement provided it gives at least ... notice

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

accord de type Bermudes [ accord de type Bermudes I ]
Bermuda-type Agreement [ Bermuda I type Agreement ]

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent accorder la réception UE par type et autoriser la mise sur le marché de moteurs de catégorie RLL d'une puissance nette maximale supérieure à 2 000 kW qui ne respectent pas les limites d'émission fixées à l'annexe II, à installer dans des locomotives qui ne circulent que sur un réseau ferroviaire isolé du point de vue technique et présentant un écartement de voie de 1 520 mm. Ces moteurs respectent au moins les limites d'émission que les moteurs devaient respecter pour être mis sur le marché le 31 décembre 2011.
By way of derogation from the first subparagraph, Member States may grant EU type-approval and authorise the placing on the market of engines of category RLL with a maximum net power greater than 2 000 kW that do not comply with the emission limits set out in Annex II, that are to be installed in locomotives which only run on a technically isolated 1 520 mm railway network. Those engines shall, as a minimum, comply with the emission limits that engines had to meet to be placed on the market on 31 December 2011.

La mobilité à court terme du type proposé par des accords inter-universités au titre des programmes TEMPUS ou ALFA (en général, pas plus d'une année universitaire) implique un retour au pays d'origine et est donc moins susceptible de provoquer une fuite de cerveaux.
Short term mobility of the sort proposed by inter-university agreements under TEMPUS or ALFA (in general not more than one academic year) implies a return to the country of origin and is thus less likely to cause a brain drain.

3. constate que l'accord sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) suppose une réduction des ressources du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE); se félicite de l'initiative consistant à mobiliser davantage le secteur privé dans le financement de projets de transport via le recours aux instruments financiers innovants; rappelle cependant que certains projets sont moins attrayants pour ce type d'acteurs en raison d'un retour sur investissement trop faible et/ou incertain; rappelle toutefois que l'objectif du FEIS est de remédier aux défaillances du marché dans les secteurs présentant un profil risque-rentabilité, qui freinent les investisseurs privés; souligne que si les investissements dans les infrastructures ferroviaires, la mobilité urbaine durable et les voies navigables ont des retombées positives notables sur le plan socioéconomique et environnemental, ils sont moins rentables et doivent être soutenus par des subventions; souligne que, quel que soit le mode de financement retenu, la contribution du budget européen doit se concentrer sur des projets à forte valeur ajoutée européenne;
3. Notes that the agreement on the European Fund for Strategic Investments (EFSI) results in cuts in the Connected Europe Facility (CEF); welcomes the initiative seeking to boost the involvement of the private sector in funding transport projects by means of innovative financial instruments; notes, however, that some projects are less attractive for this type of operator as they yield too low or uncertain a return on investment; nevertheless, recalls that the purpose of the EFSI is to correct market failure in sectors with a profitability risk profile which could discourage private investors, stresses, that although investments in railways, sustainable urban mobility and inland waterways produce substantial socio-economic and environmental benefits, they are less profitable and need grants for their implementation; emphasises that, whatever the funding method adopted, the contribution from the EU budget must concentrate on projects of high European added value.

L’accord de pêche avec Madagascar est relativement modeste sous l'angle budgétaire et du point de vue du volume des captures. Il n'en revêt pas moins une importance essentielle pour les opérateurs privés communautaires étant donné qu'il fait partie d'un réseau d'accords de pêche de type thonier dans l'océan Indien, réseau rendu nécessaire par le caractère hautement migratoire de cette espèce.
Although, in terms of the budget and catches, the Fisheries Agreement with Madagascar is relatively modest, it is of essential importance to private Community operators since it is part of a network of agreements on tuna fishing in the Indian Ocean which has become necessary on account of the highly migratory nature of tuna.

2. À compter de douze mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1er janvier 2007, la date la plus tardive étant retenue, les États membres n'accordent plus la réception CE ni la réception nationale d'un type de véhicule équipé d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système ne présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur double effet.
2. With effect from 12 months from the date of adoption of a harmonised leakage detection test or 1 January 2007, whichever is later, Member States shall no longer grant EC type-approval or national type-approval for a type of vehicle fitted with an air-conditioning system designed to contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential higher than 150, unless the rate of leakage from that system does not exceed 40 grams of fluorinated greenhouse gases per year for a single evaporator system, or 60 grams of fluorinated greenhouse gases per year for a dual evaporator system.

Si la réception est demandée pour différents types de véhicules du même constructeur, et sous réserve que ces différents types de véhicules soient équipés du même type de convertisseur catalytique d'origine, l'essai du type I peut n'être exécuté que sur au moins deux véhicules sélectionnés en accord avec le service technique chargé de la réception.
Where approval is applied for different types of vehicles from the same car manufacturer, and provided that these different types of vehicle are fitted with the same type of original equipment catalytic converter, the type I test may be limited to at least two vehicles selected after agreement with the technical service responsible for approval.

Alors faisons quelque chose ensemble, un petit quelque chose au regard de l'étendue de ce qui reste à faire : diminuer le taux de nicotine et de goudron ; interdire les substances addictives, comme l'ammoniaque qui s'ajoute à la nicotine pour entraîner une dépendance de plus en plus importante à la cigarette ; apposer des avertissements lisibles couvrant au moins 35 % de la surface du paquet pour informer la population des risques et des dangers du tabac ; éliminer les mentions mensongères comme léger et ultra-léger qui poussent les jeunes, en particulier les jeunes femmes, à fumer en croyant que c'est moins nocif alors que le corps médical s'accorde aujourd'hui à penser que la recrudescence des cancers pulmonaires à petites cellules, périphériques, plus insidieux, plus difficiles à découvrir et à pronostics encore plus tragiques est liée à la surconsommation de ce type de cigarettes ; mesurer le coût socio-économique du tabac et transformer les subventions aux producteurs de tabac en réelles subventions de reconversion, au bénéfice, par exemple, des surfaces céréalières afin de remplacer les farines animales ; admettre que les produits destinés à l'exportation doivent suivre les mêmes règles que ceux destinés au marché intérieur européen ; augmenter le prix du tabac, car c'est une mesure qui a une incidence directe sur la consommation, en particulier des jeunes, et harmoniser les taux de fiscalité.
So let us do something together, just a small thing in view of how much remains to be done. Let us reduce the levels of nicotine and tar; ban addictive substances, like ammonia which is added to the nicotine to increase addiction to cigarettes; attach legible warnings covering at least 35% of the cigarette packet to alert people to the risks and dangers of tobacco; get rid of lies like ‘light’ and ‘ultra-light’ which encourage young people, especially young women, to smoke in the belief that this makes it less harmful, when medical science now agrees that the upsurge in peripheral small-cell lung cancers which are more insidious, more difficult to diagnose and have even more tragic prognoses is linked to over-consumption of this type of cigarette; evaluate the socio-economic cost of tobacco and transform the subsidies to tobacco producers into real redevelopment subsidies benefiting, for example, the production of cereals to replace meat-and-bone meal; recognise that products intended for export should comply with the same regulations as those intended for the internal European market; raise the price of tobacco because that is a measure which has a direct incidence on consumption, especially by young people; and harmonise tax rates.

Suite aux informations publiées dans la presse sur la construction d'une centrale nucléaire destinées au dessalement de l'eau de mer dans le sud du Maroc à proximité des îles Canaries, la Commission n'envisagerait-elle pas d'accorder une aide au Maroc pour l'utilisation d'un autre type d'énergie moins polluante et moins dangereuse?
In the light of press reports concerning the construction of a nuclear power station for sea water desalination purposes in southern Morocco (and in close proximity to the Canary Islands), is the Commission considering the possibility of granting aid to Morocco to enable some other type of energy – cleaner and less hazardous – to be used?

Suite aux informations publiées dans la presse sur la construction d’une centrale nucléaire destinées au dessalement de l’eau de mer dans le sud du Maroc à proximité des îles Canaries, la Commission n’envisagerait-elle pas d’accorder une aide au Maroc pour l’utilisation d’un autre type d’énergie moins polluante et moins dangereuse ?
In the light of press reports concerning the construction of a nuclear power station for sea water desalination purposes in southern Morocco (and in close proximity to the Canary Islands), is the Commission considering the possibility of granting aid to Morocco to enable some other type of energy — cleaner and less hazardous — to be used?

Tout le monde s'accorde à penser que la formation des enseignants a un rôle essentiel à jouer pour créer un environnement favorable. Néanmoins, le consensus est moins grand dès lors qu'il s'agit de définir précisément les types et les modes de formation à mettre en place.
While it is generally agreed that the training of teachers has an essential role to play in creating a favourable environment, there is less agreement on exactly what types of training should be organised and how they should be delivered.