Vertaling van "type d'accord doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA

accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

accord Rubik | accord de type Rubik
Rubik agreement

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

accord de type Bermudes [ accord de type Bermudes I ]
Bermuda-type Agreement [ Bermuda I type Agreement ]

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une grande partie du débat—je le constate non seulement en ma capacité de président du Congrès juif canadien, mais également en tant qu'avocat et professeur de droit—porte sur le type de pouvoir qui doit être accordé au gouvernement, et sur le type de pouvoir qui ne devrait pas lui être accordé, qu'il s'agisse du débat entre les organismes chargés de l'application de la loi et les défenseurs des libertés civiles.Tout semble se résumer au problème suivant: prend-on au sérieux le risque de voir la violence internationale se manifester au Canada?
Much of the debate—I find this not only in my capacity as a Canadian Jewish Congress chair, but in my capacity as a lawyer and a law professor—about what kind of power should be given to government, and what kind of power should not be given to government, be it the debate between law enforcement agencies and civil libertarians.all seems to boil down to this problem: do we take seriously the threat of international violence coming into Canada?

Voici d'autres exemples types où des tranches supplémentaires d'un douzième ont été demandées: Pêches et Océans a demandé 227,4 millions, soit les dix douzièmes du crédit no 10, pour le versement de prestations de retraite anticipée dans le cadre du Programme canadien d'adaptation et de restructuration des pêches et pour le respect d'obligations liées à des accords de contributions dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones; on a demandé 4,4 millions de dollars pour la Commission des champs de bataille nationaux, soit les sept douzièmes du crédit correspondant, pour le paiement d'impôts fonciers à la ville de Québec; le ministère des Finances a demandé 757,8 millions de dollars, soit les sept douzièmes du crédit no 20, pour pouvoir respecter ses engagements aux termes d'accords de financement conclus avec les gouvernements territoriaux; on a demandé 58,2 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada, soit les six douzièmes du crédit correspondant, pour lui permettre de verser en avril et en mai des subventions globales à des éditeurs et d'effectuer des paiements à des organisations du domaine du spectacle, ces paiements étant, dans les deux cas, liés à des besoins saisonniers; et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a demandé 1,6 million de dollars, soit les cinq douzièmes du crédit no 15, relativement à des accords de financement qu'il a conclus avec les bandes et qui prévoient qu'une grande partie du financement doit leur être versée le 1er avril de chaque année.
Typical of other items for which additional twelfths are being sought are: $227.4 million for the Department of Fisheries and Oceans, vote 10, which represents ten-twelfths in that particular instance, for early retirements under the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring program, and for contribution arrangements under the Aboriginal Fisheries Strategy; $4.4 million for the National Battlefields Commission, which represents seven-twelfths, to pay municipal taxes to Quebec; $757.8 million for Finance, vote 20, representing seven-twelfths, in accordance with the financing arrangements entered into with the territorial governments; $58.2 million for the Canada Council, again representing, in this case, six-twelfths, driven by block grants to publishers, paid in April and May, and payments to performing arts organizations, in both cases related to the seasonal timing of the business; $1.6 billion for Indian Affairs and Northern Development, vote 15, again, in this case representing five-twelfths, as a result of funding arrangements with the bands that provide for a large portion of the funding to be paid on April 1 each year.

Les enquêtes portent plus particulièrement sur un type particulier d’accord de partage de codes pour vendre des sièges sur leurs vols respectifs entre l'Allemagne et la Turquie et entre la Belgique et le Portugal, lignes sur lesquelles chacune des parties à l'accord exploite déjà ses propres vols («partage de codes parallèle de plate-forme à plate-forme») et doit en principe être en concurrence avec l'autre partie.
These investigations focus on a particular type of code sharing arrangement where these airlines have agreed to sell seats on each others' flights on the Germany-Turkey routes and on the Belgium-Portugal routes, where both companies already operate their own flights between their own hubs ("parallel hub-to-hub code-sharing") and should, in principle, be competing with each other.

26. invite la Commission et le Conseil à parvenir à un accord interinstitutionnel avec le Parlement, dans lequel les trois institutions s'engagent en faveur des objectifs de qualité de l'air tels que définis dans la présente stratégie, et à réviser dans ce sens, de manière ambitieuse, la directive relative aux plafonds d'émissions nationaux; l'accord doit comporter une liste détaillée des mesures à prendre par l'UE pour veiller à ce que les objectifs de réduction des émissions contenues dans la stratégie thématique soient réalisés en temps utile, y compris les mesures décrites aux paragraphes 13 à 24 ci-dessus; la liste doit être cohérente avec d'autres politiques européennes, y compris le plan d'action sur le climat; est persuadé qu'un accord de ce type contribuerait à une plus grande responsabilisation et, partant, à "mieux légiférer";
26. Calls on the Commission and the Council to strike an inter-institutional agreement with the Parliament in which the three institutions express their dedication to the air quality targets as laid down in this Strategy and to a correspondingly ambitious revision of the National Emission Ceilings Directive; the agreement needs to incorporate a detailed list of EU measures to be taken to ensure that the emission targets of the Strategy are met in a timely way, including the ones set out in paragraphs 13-24 above; the list should be coherent with other Community policies, including the climate action plan; is convinced that such an agreement would contribute to improving accountability and therefore to "better law-making";

25. invite la Commission et le Conseil à parvenir à un accord interinstitutionnel avec le Parlement, dans lequel les trois institutions s'engagent en faveur des objectifs de qualité de l'air tels que définis dans la présente stratégie, et à réviser dans ce sens, de manière ambitieuse, la directive relative aux plafonds d'émissions nationaux; l'accord doit comporter une liste détaillée des mesures à prendre par l'UE pour veiller à ce que les objectifs de réduction des émissions contenues dans la stratégie thématique soient réalisés en temps utile, y compris les mesures décrites aux paragraphes 13 à 24 ci-dessus; la liste doit être cohérente avec d'autres politiques européennes, y compris le plan d'action sur le climat; est persuadé qu'un accord de ce type améliorerait la responsabilisation et, partant, le processus législatif;
25. Calls on the Commission and the Council to strike an inter-institutional agreement with the Parliament in which the three institutions express their dedication to the air quality targets as laid down in this strategy and to a correspondingly ambitious revision of the National Emission Ceilings Directive; the agreement needs to incorporate a detailed list of EU measures to be taken to ensure that the emission targets of the Thematic Strategy are met in a timely way, including the ones set out in paragraphs 13-24 above; the list should be coherent with other Community policies, including the climate action plan; is convinced that such an agreement would contribute to improving accountability and therefore to "better law-making";

Le modèle de ce nouveau type d'accord doit désormais être discuté avec le gouvernement canadien et adopté formellement par l'UE et les dirigeants canadiens lors du sommet UE-Canada qui aura lieu le 18 mars prochain.
The blueprint of this new type of agreement will now be discussed with the Canadian Government and adopted formally by EU and Canadian Leaders at the next EU-Canada summit to be held in Ottawa on 18 March.

deuxièmement parce que le contrôle parlementaire sur ce type d'accords est la règle dans tous les États membres et doit par conséquent être considéré comme un principe commun auquel l'Union doit s'inspirer conformément à l'art. 6 du Traité.
secondly, because parliamentary scrutiny of such agreements is the rule in all the Member States and must therefore be deemed to be a common principle on which the Union must base its actions in accordance with Article 6 of the Treaty on European Union.

R. considérant qu'il convient, dans les meilleurs délais, d'accorder aux PMA un accès illimité en franchise des droits de douane pour tous les produits à destination des marchés des pays industrialisés, y compris l'UE; que l'initiative de la Commission "Tout sauf les armes” ne constitue qu'un premier pas et qu'elle doit s'accompagner d'autres mesures de soutien, en particulier pour développer les capacités administratives et logistiques, et qu'elle doit également être alignée sur les accords de Cotonou et les protocoles commerciaux afférents, en maintenant des prix garantis pour les principaux produits sensibles des petites exploitations de type familial des pays tant du Nord que du Sud;
R. whereas the LDCs must be given unrestricted duty-free access for all their products to industrialised countries" markets, including the EU, as soon as possible, and whereas the Commission's "Everything but arms" initiative is only a first step and needs to be accompanied by further supporting measures, in particular to expand administrative and logistic capabilities, and must also be brought into line with the Cotonou agreements and the related trade protocols, maintaining guaranteed prices for the main sensitive products for the family-type small farming economy in both northern and southern countries,

D'après l'amendement n° 13 apporté le 21 avril 1999 à l'accord de coopération entre NSI et le gouvernement américain, cet accord type ne doit être utilisé que pendant la phase d'essai (phase I).
Under Amendment 13 to the NSI-US Government Co-operative Agreement of 21 April 1999, this standard agreement is intended for being used only during the test-bed period (Phase I).