Vertaling van "tva normalisée devrait " (Frans → Engels) :

1) souligner que l'introduction d'une déclaration de TVA normalisée devrait supprimer les coûts inutiles supportés, tant par les administrations fiscales des États membres que par les assujettis, en raison de la disparité des règles et procédures régissant actuellement le dépôt des déclarations de TVA dans l'Union;
1) Underline that the introduction of a standard VAT return should cut unnecessary costs accruing to both Member States tax authorities and taxable persons from the disparate rules and procedures presently governing the submission of VAT returns in the Union;

2) mettre l'accent sur le fait que l'utilisation de déclarations normalisées devrait faciliter à la fois la perception et le paiement de la TVA et le contrôle des déclarations de TVA par les administrations fiscales des États membres en vue d'éliminer la fraude à la TVA, particulièrement lorsqu'elle est liée à des activités commerciales transfrontières (notamment la fraude carrousel);
2) Highlight that the use of standardised returns should facilitate both the collection and payment of VAT and the control of VAT returns by the Member States tax authorities with a view to eliminating VAT fraud, especially when it is related to cross-border business activities (e.g. carousel fraud).

(2) Afin de réduire les charges pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, il y a lieu d'introduire une déclaration de TVA normalisée pour toutes les entreprises opérant dans l'Union et l'utilisation de déclarations normalisées devrait faciliter tant la perception et le paiement de la TVA que le contrôle des déclarations de TVA par les administrations fiscales des États membres.
(2) To reduce burdens on business and improve the functioning of the internal market a standard VAT return should be introduced for all businesses trading in the Union, and the use of standardised returns should facilitate both the collection and payment of VAT and the control of VAT returns by the Member States tax authorities .

La Commission estime que l'instauration de la déclaration de TVA normalisée permettra d'alléger les charges administratives liées à la collecte de la TVA, ce qui devrait représenter une économie de 15 milliards d'euros au maximum par année civile.
By introducing the standard VAT return, the Commission estimates that it will be possible to reduce administrative burdens related to VAT collection by a maximum of EUR 15 billion per calendar year.

(14 bis) Afin d'alléger davantage les charges pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les informations obligatoires devant figurer dans la déclaration de TVA normalisée devraient devenir totalement uniformisées dans tous les États membres, et la Commission devrait, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, évaluer la mise en application de cette dernière sous cet angle de vue et faire des propositions le cas échéant.
(14a) In order to further reduce burdens on business and improve the functioning of the internal market the information requirements in the standard VAT return should become unified in all Member States, and the Commission should, within five years of the date of entry into force of this Directive, evaluate the implementation of this Directive from that point of view and make proposals if appropriate.