Traduction de «ttf devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole TTF
tag talks first [ TTF | tag-talks-first | tag talks first protocol | TTF protocol ]

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand la TTF devrait-elle être mise en œuvre par les onze États membres?
When is it foreseen that the FTT would be implemented by the 11 Member States?

La TTF devrait être introduite par certains États membres dans le cadre d'une coopération renforcée.
The FTT is expected to be introduced by some member states in the framework of an enhanced cooperation.

(1 bis) Conformément aux conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, une partie des recettes provenant de la TTF devrait être allouée au budget de l'Union comme de véritables ressources propres.
(1a) According to the European Council's conclusions of 8 February 2013 on the Multiannual Financial Framework 2014-2020, part of the revenues from FTT should be allocated to the Union budget as genuine own resources.

Quel montant de recettes la TTF devrait-elle générer?
How much revenue is the FTT expected to generate?

(3) Afin de réduire les possibilités de fraude fiscale, les risques de délocalisation et les arbitrages réglementaires, la TTF devrait s'appliquer aux échanges d'une large gamme d'instruments financiers, dont les produits structurés, négociés tant sur les marchés organisés que de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion et à la modification de tout contrat dérivé.
(3) In order to reduce the scope for tax avoidance , relocation risk and regulatory arbitrage, FTT should apply to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and ‘over-the-counter’, as well as to the conclusion and modification of all derivative contracts.

23. souligne qu'une TTF devrait être établie sur la base la plus large possible de manière à garantir des conditions égales sur les marchés financiers et à ne pas pousser les transactions vers des systèmes moins transparents; estime dès lors que l'étude de faisabilité de la Commission devrait porter sur toutes les opérations sur actifs financiers, telles que les opérations au comptant et sur dérivés négociées sur les bourses de valeurs ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré; souligne que la progressivité d'une TTF , présentant des taux différenciés d'une plateforme de négociation à l'autre, serait favorable à la stabilité des marchés en incitant les acteurs financiers à transférer leurs opérations des systèmes de gré à gré vers les places plus transparentes et dûment réglementées;
23. Stresses that an FTT should have the broadest base possible so as to guarantee a level playing field in the financial markets and not drive transactions to less transparent vehicles; considers, therefore, that the Commission's feasibility study should look into all transactions with financial assets, such as exchange-traded spot and derivatives transactions carried out on markets and Over-The-Counter (OTC); points out that the grading of an FTT, with differentiated rates across trading venues, could further enhance market stability by creating positive incentives for financial actors to move transactions away from OTC vehicles to more transparent and well-regulated venues;

Dans ces cas, la TTF devrait être payée au moment même où elle devient exigible.
In these cases, FTT should be due immediately at the moment of chargeability.

La TTF proposée, appliquée dans le cadre de la coopération renforcée, devrait générer 30 à 35 milliards € par an, ce qui représente 1 % des recettes fiscales des États membres participants.
The proposed FTT applied under enhanced cooperation is expected to generate €30-35 billion a year, corresponding to 1% of the participating Member States' tax revenues.