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Acceptable s'il était parrainé
Bon du Trésor
Bons du Trésor à moyen terme
Brûlé alors que le navire était en feu
Certificats du Trésor
Semelle inférieure de ferme qui s'était brisée
Trésor
Trésor public
Trésorerie

Traduction de «trésor s'il était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acceptable s'il était parrainé

acceptable with sponsorship


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


bons du Trésor à moyen terme | certificats du Trésor

medium-term Treasury bonds | Treasury notes


trésor/Trésors des Etats membres

treasuries of Member States






brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


semelle inférieure de ferme qui s'était brisée

broken lower truss chord


Groupe : navigation aérienne (tous les employé-e-s) : conventions particulières de groupes entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne

Group: Aircraft Operations (All Employees) : Group specific Agreements Between the Treasury Board and the Aircraft Operation Group Association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1999, elle était détenue par le Trésor public (25,08 %) et par ses salariés (74,92 %).

It was founded in 1938 and has been a joint stock company since 1995. In 1999 the company’s shares were held by the Treasury (25,08 %) and the employees (74,92 %).


L’Italie souligne qu’à la date de signature de la convention avec le Trésor, il n’était pas possible de prévoir l’évolution future des taux ni la durée d’effet de la convention.

When the Agreement was concluded with the Treasury, Italy points out, the future trend in interest rates and the duration of the agreement were not known.


Le niveau de compréhension réciproque de part et d'autre de l'Atlantique est particulièrement élevé et j'apprécie le fait que les autorités américaines, y compris le président Bernanke et le secrétaire au Trésor Geithner, aient déclaré qu'un dollar fort était dans l'intérêt de l'économie des États-Unis, ce qui est également dans l'intérêt de l'économie mondiale.

The degree of mutual understanding on both sides of the Atlantic is particularly high and I appreciate that the US authorities, including Chairman Bernanke and Treasury Secretary Geithner, indicated that a strong dollar is in the interest of the U.S. economy, which is also in the interest of the global economy itself.


Couvrant 35 bureaux du Trésor public, répartis dans trois anciennes voïvodies, cette administration était, et constitue toujours, la deuxième plus grande administration fiscale en Pologne.

This administration authority was and remains the second largest in Poland. At that time it included 35 Tax Offices from the three former voivodships.


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B. considérant que cette nouvelle structure de messagerie aurait pour effet de ne plus mettre à la disposition du programme TFTP la majorité des données financières que SWIFT était jusqu'alors tenu de communiquer à ce programme du département du Trésor des États-Unis,

B. whereas this change in messaging structure would have the consequence that the majority of the financial data that SWIFT had thus far been subpoenaed to transfer to the US Treasury Department's TFTP would no longer be made available to the TFTP,


B. considérant que les changements apportés à la structure de messagerie auront pour effet de ne plus mettre à la disposition du programme TFTP la plupart des données financières que SWIFT était jusqu'à présent tenu de communiquer à ce programme du ministère du Trésor des États‑Unis,

B. whereas this change in messaging structure would have the consequence that the majority of the financial data that SWIFT had so far been subpoenaed to transfer to the United States Department of the Treasury’s TFTP programme would no longer be made available to the TFTP,


B. considérant que cette nouvelle structure de messagerie aura pour effet de ne plus mettre à la disposition du programme TFTP la majorité des données financières que SWIFT était alors tenu de communiquer à ce programme du département du Trésor des États-Unis,

B. whereas this change in messaging structure would have the consequence that the majority of the financial data that SWIFT had thus far been subpoenaed to transfer to the United States Department of the Treasury’s TFTP would no longer be made available to the TFTP,


Si PI n’était pas contrainte en vertu de la loi à reverser au Trésor les recettes des fonds collectés, le taux d’intérêt à court terme qu’elle aurait à payer sur le marché sur la rémunération du Trésor (constant maturity swap) serait égal à l’Euribor 6 mois plus un écart (spread) de 0,43 % (41), ce qui constitue — selon [.] — un rendement parfaitement conforme à celui pouvant être obtenu avec une gestion de titres d’État ou de type corporate bénéficiant d’une notation élevée et à taux fixe.

If PI was not required by law to deposit the funds with the Treasury, the short-term interest rate it would have to pay on the market in order to receive the remuneration provided by the Treasury (in a constant maturity swap) would be the six-month Euribor rate plus a spread of 0,43 % (41); [.] is of the view that this is a yield perfectly consistent with what can be achieved by the management of government or high-grade corporate fixed-rate securities.


Le groupe «Return of cultural goods» a conclu en 2011 qu’il était nécessaire de réviser la directive 93/7/CEE afin de rendre le système plus efficace pour la restitution des biens culturels classés «trésors nationaux».

The “Return of cultural goods” group concluded in 2011 that Directive 93/7/EEC needed to be revised in order to make the arrangements for returning cultural objects classified as national treasures more effective.


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting pe ...[+++]




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trésor s'il était ->

Date index: 2025-07-13
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