Traduction de «trésor s'est rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

bons du Trésor à moyen terme | certificats du Trésor
medium-term Treasury bonds | Treasury notes

effets du trésor/Trésor
treasury paper

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

compte rendu du laboratoire : par télécopieur
Laboratory reporting, fax

compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats
Laboratory reporting, cum sum

Maladie de Rendu-Osler
Osler's disease

Maladie de Rendu-Osler-Weber
Rendu-Osler-Weber disease

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 93/7/CEE a établi une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération avec Interpol et d'autres organismes compétents dans le domaine des œuvres d'art volées, et comportant, en particulier, l'enregistrement de biens culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire, faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques.
Directive 93/7/EEC established administrative cooperation between Member States as regards their national treasures, closely linked to their cooperation with Interpol and other competent bodies in the field of stolen works of art and involving, in particular, the recording of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections.

BD. considérant que pendant son séjour à Washington du 28 au 31 octobre 2013, la délégation LIBE a rencontré le département du Trésor des États-Unis; que le Trésor américain a affirmé n'avoir eu, depuis l'entrée en vigueur de l'accord TFTP, aucun accès à des données SWIFT dans l'Union européenne, si ce n'est dans le cadre de l'accord TFTP; que le département du Trésor a refusé de commenter la possibilité que des données SWIFT aient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain, ou que l'administration américaine ait eu connaissance des activités de surveillance de masse de la NSA; que le 18 décembre 2013, M. Glenn Greenwald a déclaré dans le cadre de l'enquête menée par la commission LIBE que la NSA et le GCHQ avaient ciblé les réseaux SWIFT;
BD. whereas during its visit to Washington of 28-31 October 2013 the LIBE delegation met with the US Department of the Treasury; whereas the US Treasury stated that since the entry into force of the TFTP Agreement it had not had access to data from SWIFT in the EU except within the framework of the TFTP; whereas the US Treasury refused to comment on whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body or department or whether the US administration was aware of NSA mass surveillance activities; whereas on 18 December 2013 Mr Glenn Greenwald stated before the inquiry held by the LIBE Committee that the NSA and GCHQ had targeted SWIFT networks;

BC. considérant que pendant son séjour à Washington du 28 au 31 octobre 2013, la délégation LIBE a rencontré le département du Trésor des États-Unis; que le Trésor américain a affirmé n'avoir eu, depuis l'entrée en vigueur de l'accord TFTP, aucun accès à des données SWIFT dans l'Union européenne, si ce n'est dans le cadre de l'accord TFTP; que le département du Trésor a refusé de commenter la possibilité que des données SWIFT aient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain, ou que l'administration américaine ait eu connaissance des activités de surveillance de masse de la NSA; que le 18 décembre 2013, M. Glenn Greenwald a déclaré dans le cadre de l'enquête menée par la commission LIBE que la NSA et le GCHQ avaient ciblé les réseaux SWIFT;
BC. whereas during its visit to Washington of 28-31 October 2013 the LIBE delegation met with the US Department of the Treasury; whereas the US Treasury stated that since the entry into force of the TFTP Agreement it had not had access to data from SWIFT in the EU except within the framework of the TFTP; whereas the US Treasury refused to comment on whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body or department or whether the US administration was aware of NSA mass surveillance activities; whereas on 18 December 2013 Mr Glenn Greenwald stated before the inquiry held by the LIBE Committee that the NSA and GCHQ had targeted SWIFT networks;

Court terme (bons du Trésor billets de trésorerie) * || Moyen à long terme || Autres || Total || Court terme (bons du Trésor billets de trésorerie) || Moyen à long terme || Autres || Total || Court terme (bons du Trésor billets de trésorerie) || Moyen à long terme || Autres
Short-term (T-bills CP)* || Medium- to long-term || Other || Total || Short-term (T-bills CP) || Medium- to long-term || Other || Total || Short-term (T-bills CP) || Medium- to long-term || Other

Rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus (1) || Stock de bons du trésor et de billets de trésorerie à la fin de l'année précédente (2) || Financement net au comptant (3) || Besoins de refinancement totaux (4 = 1+2 +3) || Déficit/excédent de liquidités (5) || Acquisition nette d'actifs financiers, à l'exclusion du financement net au comptant (6) || Autres (7) || Total (8 = 4+5 +6+7) || Variation du stock à court terme (bons du trésor+billets de trésorerie) (9) || moyen à long terme (10) || Autres (11) || Total (12 = 2+9+ 10+11)
Redemptions of securities with an original maturity of one year or more (1) || Stock of T‑bills and Commercial Papers at the end of the previous year (2) || Net cash financing (3) || Total refinanc­ing needs (4 = 1+2 +3) || Cash deficit/ surplus (5) || Net acquisi­tion of financial assets, excl. net cash financing (6) || Other (7) || Total (8 = 4+5 +6+7) || Change in the stock of short-term (T-bills + CPs) (9) || Medium to long-term (10) || Other (11) || Total (12 = 2+9+ 10+11)

Rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus || Stock de bons du trésor et de billets de trésorerie à la fin de l'année précédente || Financement net au comptant || Besoins de refinancement totaux || Déficit/excédent || Autres || Total || Variation du stock de dette à court terme (bons du trésor et billets de trésorerie) || Moyen à long terme || Autres || Total || Excédent/déficit SEC (S.1311) (Mio EUR)
Redemptions of securities with an original maturity of one year or more || Stock of T‑bills and CPs at the end of the previous year || Net cash financing || Total re-financing needs || Cash deficit / surplus || Other || Total || Change in the stock of short-term debt (T-bills and CPs) || Medium to long-term || Other || Total || ESA deficit / surplus (S.1311) (EUR million)

25. invite, dès lors, le gouvernement à traiter ces problèmes de manière systématique en modifiant la législation et en veillant à sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris les municipalités; attire également l'attention dans ce contexte sur les recommandations adoptées par la commission de Venise, au printemps 2010, concernant le statut juridique des communautés religieuses et le droit du patriarcat orthodoxe d'user du titre «œcuménique»; salue la récente décision de l'«assemblée des fondations» de céder la propriété de l'orphelinat grec de garçons de Büyükada au patriarcat œcuménique, conformément à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, et l'octroi de la nationalité turque à plusieurs membres du clergé grec orthodoxe afin de faciliter l'activité du patriarcat et du saint-synode; se réjouit de la cérémonie religieuse célébrée dans le monastère de Sumela, transformé en musée, à Trabzon, et de la cérémonie célébrée en l'église de l'île d'Akdamar, dans la province de Van; juge regrettable la décision rendue par la cour suprême turque à l'encontre du monastère de Mor Gabriel concernant un litige foncier avec des villages et le Trésor turc; renouvelle son souhait de voir les déclarations du gouvernement relatives à la réouverture du séminaire orthodoxe grec de Halki soient suivies incessamment d'actions concrètes et de mesures permettant la formation sans obstacles du clergé des communautés chrétiennes; demande instamment au gouvernement d'être particulièrement attentif au matériel didactique utilisé dans les écoles, lequel doit refléter le pluralisme religieux de la société turque et tenir compte de la nécessité d'utiliser du matériel pédagogique sans parti pris;
25. Calls, therefore, on the Government to address these issues systematically by amending legislation and by ensuring its proper implementation at all levels of government, including the municipalities; points too, in this context, to the recommendations adopted by the Venice Commission in spring 2010 concerning the legal personality of religious communities and the ecclesiastical title ‘Ecumenical’ of the Orthodox Patriarchate; welcomes the recent decision by the ‘Foundations Assembly’ to transfer the Büyükada Greek Orphanage for Boys to the Ecumenical Patriarchate, in accordance with the ruling of the European Court of Human Rights, and the granting of Turkish citizenship to several Greek Orthodox clergy in order to facilitate the Patriarchate and the Holy Synod; welcomes the religious ceremony in the Sümela Monastery Museum in Trabzon and the ceremony in the church on Akdamar Island in the province of Van; finds the Turkish Supreme Court decision against Mor Gabriel Monastery, concerning a land dispute with villages and the Turkish Treasury, to be regrettable; restates its expectation that the Government's announcements about the reopening of the Halki Greek Orthodox seminary will soon be followed by action and by measures providing for the unhindered training of Christian communities‘ clergy; urges the Government to pay special attention to educational materials in schools, which should reflect the religious plurality of Turkish society, and to the need for unbiaised learning materials;

I. considérant que l'accord entre l'Union et les États-Unis doit être assorti du maintien des sauvegardes inscrites dans le protocole d'accord et dans les requêtes du Trésor des États-Unis, en particulier celles qui s'appliquent aux données dont le département du Trésor des États-Unis exige communication de la part du centre de gestion de SWIFT opérant aux États-Unis,
I. whereas any EU-US agreement must be conditional upon maintaining the protection which exists in the memorandum of understanding and the US Treasury representations, such as those that apply in the case of data subpoenaed from SWIFT's US operating centre by the US Treasury Department,

(97) Voir arrêt rendu dans les affaires jointes T-68/89, T-77/89 et T-78/89, SIV et autres contre Commission, Recueil 1992, p. II-1403, point 358; arrêt rendu dans l'affaire C-393/92, Almelo, Recueil 1994, p. I-1477, point 43; arrêt rendu dans l'affaire C-96/94, Centro Servizi Spediporto, Recueil 1995, p. I-2883, point 33; arrêt rendu dans les affaires jointes C-140/94, 141/94 et C-142/94, DIP, Recueil 1995, p. I-3257, point 62; arrêt rendu dans l'affaire C-70/95, Sodemare, Recueil 1997, p. I-3395, point 46; et arrêt rendu dans les affaires jointes C-68/94 et C-30/95, France et autres contre Commission, Recueil 1998, p. I-1375, point 221.
(97) See Joined Cases T-68/89, T-77/89 and T-78/89, SIV and Others v Commission [1992] ECR II-1403, paragraph 358, Case C-393/92 Almelo [1994] ECR I-1477, paragraph 43, Case C-96/94, Centro Servizi Spediporto [1995] ECR I-2883, paragraph 33, Joined Cases C-140/94, 141/94, and C-142/94, DIP, [1995] ECR I-3257, paragraph 62, Case C-70/95, Sodemare [1997] ECR I-3395, paragraph 46, and Joined Cases C-68/94 and C-30/95 France and Others v Commission [1998] ECR I-1375, paragraph 221.