Vertaling van "trésor les recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers
Treasury Board Real Property Revenue Policy

Politique sur les recettes du Conseil du Trésor
Treasury Board Revenue Policy

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

effets du trésor/Trésor
treasury paper

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

obligation du Trésor | certificat du Trésor
treasury note | T-note

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette hausse réduira la subvention de plus d'un milliard de livres sterling (GBP) (soit 1,3 milliard d'euros environ), procurant ainsi au Trésor des recettes d'un montant équivalent.
This increase will reduce the subsidy by more than GBP 1 billion (about €1.3 billion) and procure the UK Treasury an equivalent gain.

Par ailleurs, avec l'ACCIS, les recettes actuellement perdues en raison de l'évasion fiscale seront versées au Trésor public à des fins d'investissements productifs, puisque l'ACCIS limite les possibilités de planification fiscale agressive.
In addition, the CCCTB will mean that revenues currently lost to tax avoidance will be channelled into the public purse for productive investment, as aggressive tax planning is curtailed by the CCCTB.

15. souligne que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour le budget de l'Union et celui des États membres, et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards d'EUR par an; attire en outre une nouvelle fois l'attention sur le trafic de contrefaçons, qui porte préjudice aussi bien aux trésors publics des États qu'aux entreprises européennes;
15. Underlines the fact that the smuggling of heavily taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and the Member States, and that direct losses in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone are estimated at more than EUR 10 billion a year; draws attention, moreover, to trafficking in counterfeit goods, which inflicts damage upon both the tax authorities of the Member States and EU companies;

13. souligne que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour le budget de l'Union et celui des États membres, et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards d'EUR par an; attire en outre une nouvelle fois l'attention sur le trafic de contrefaçons, qui porte préjudice aussi bien aux trésors publics des États qu'aux entreprises européennes;
13. Underlines the fact that the smuggling of heavily taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and the Member States, and that direct losses in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone are estimated at more than EUR 10 billion a year; draws attention, moreover, to trafficking in counterfeit goods, which inflicts damage upon both the tax authorities of the Member States and EU companies;

Nous soumettons, dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, un plan de recettes au Secrétariat du Conseil du Trésor qui établit, pour le Conseil du Trésor—et ensuite pour les parlementaires, puisque cela se retrouve ensuite dans le budget principal—quelles sont nos prévisions de recettes, à la fois pour les recettes que nous pouvons dépenser à nouveau, et pour les recettes que nous ne pouvons dépenser à nouveau, c'est-à-dire des recettes qui sont injectées directement dans le Trésor.
We do have a revenue plan that we submit to the Treasury Board Secretariat as part of our annual reference-level update. It shows the Treasury Board—and subsequently parliamentarians, because it's presented in the main estimates—what our revenue plan is, both for revenue we can respend, as well as revenue that we can't respend, revenue that goes directly into the CRF.

15. rappelle que les négociations du budget 2013 ont à nouveau fait la preuve que le système de financement du budget de l'Union – où les contributions nationales représentent plus de 75 % des recettes de l'Union – est en contradiction avec la lettre et l'esprit du traité, et place le budget de l'Union dans une position de dépendance totale à l'égard des trésors nationaux, ce qui peut se révéler particulièrement préjudiciable en période de restriction des budgets nationaux; demande d'urgence la réforme de la structure des recettes de l'Union, notamment par la mise en place de nouvelles ressources propres véritables, comme la taxe sur les transactions financières et la nouvelle TVA européenne et réitère son soutien à la proposition de réforme du système de ressources propres communiquée par la Commission;
15. Insists that the 2013 budget negotiations have demonstrated once more that the system of financing the EU budget – with national contributions amounting to more than 75 % of EU revenue – is in contradiction with the letter and the spirit of the Treaty, and is putting the EU budget in a position of total dependency on national treasuries, which can be particularly detrimental at a time of national budgetary constraints; urges that the structure of Union revenue be reformed to include the introduction of new and genuine own resources, like the financial transaction tax and the new EU VAT; recalls its support to the Commission proposal for reforming the own resources system;

Le projet de loi C-24 prévoit des paiements aux provinces, à même le trésor, des recettes constituées par le versement des droits d'exportation, moins les frais engagés par le gouvernement pour les démarches administratives et juridiques relatives à la loi et à l'Accord.
Bill C-24 provides for payments to provinces, out of the consolidated revenue fund, of revenue collected from the export charges paid, less costs incurred by the government for administrative and legal matters related to the act and the agreement.

Même si l'article 128 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet à une société d'État d'avoir un compte bancaire distinct plutôt que de déposer directement ses fonds dans le Trésor, les recettes de cette société n'en demeurent pas moins des « fonds publics ».
While section 128 of the Financial Administration Act allows crown corporations to have a separate bank account rather than directly depositing their assets in the consolidated revenue fund, this does not make this crown corporation's revenue any less “public money”.

À cet égard, nous regrettons la décision du gouvernement de verser au Trésor les recettes correspondant à la taxe de 12 $ parce qu’il est difficile de la retracer dans le fatras des fonds gouvernementaux.
In this regard we regret the Government’s decision to assign the proceeds of the $12 air travellers security charge to the Consolidated Revenue Fund, where its entry into the vast morass of government funding makes it more difficult to track.