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Traduction de «trésor d'envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texter [ envoyer un message texte | envoyer un texto | envoyer un message court | envoyer un mini-message | envoyer un message ]

text [ send a text message | send an SMS message ]


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


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chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]

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fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


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contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rien ne vous empêche de vous soucier du processus, surtout en ce qui concerne le directeur parlementaire du budget, la réponse reçue par Mme Bourgeois de la part du Conseil du Trésor et la première série de témoins envoyés par le Conseil du Trésor.

I don't think there's any restriction on your ability to be concerned about the process, particularly the process with respect to the Parliamentary Budget Officer, the response that Madame Bourgeois received from the Treasury Board, and the first set of witnesses as sent by Treasury Board.


70. ne peut accepter que, alors que la Communauté avait reçu, en vertu des accords Philip Morris et Japan Tobacco, 1 650 000 000 USD pour la lutte contre la fraude, la Commission, au lieu d'adopter une approche commune, ait directement envoyé quelque 90 % de ce montant, sans l'affecter, aux ministres des finances des États membres; demande au Conseil et à la Commission de mettre sur pied un groupe de travail tripartite avec le Parlement pour apporter des solutions appropriées permettant d'améliorer et de rationaliser l'utilisation de ces ressources et de ressources comparables de l'Union; juge inacceptable qu'en période de récession éc ...[+++]

70. Cannot accept that, whereas under the Philip Morris and Japan Tobacco agreements the Community received USD 1,65 billion for the fight against fraud, instead of setting up a common approach, the Commission sent some 90% of this money un-earmarked straight to the Ministers of Finance of the Member States; calls on the Council and the Commission to set up a tripartite working group with Parliament to find adequate solutions to make wise and better use of this and similar income of the Union; finds it unacceptable that in times of economic downturn billions of Euro of fines, paid by major companies who violated European competition rules to the detriment of European consumers, are not used by the Union to stimulate the economy to the ben ...[+++]


70. ne peut accepter que, alors que la Communauté avait reçu, en vertu des accords Philip Morris et Japan Tobacco, 1,65 milliard de dollars pour la lutte contre la fraude, la Commission, au lieu d'adopter une approche commune, ait envoyé quelque 90 % de ce montant, sans l'affecter, aux ministres des finances des États membres; demande au Conseil et à la Commission de mettre sur pied un groupe de travail tripartite avec le Parlement pour apporter des solutions appropriées permettant d'améliorer et de rationaliser l'utilisation de ces ressources et de ressources comparables de l'Union; juge inacceptable qu'en période de récession économi ...[+++]

70. Cannot accept that, whereas under the Philip Morris and Japan Tobacco agreements the Community received USD 1,65 billion for the fight against fraud, instead of setting up a common approach, the Commission sent some 90% of this money un-earmarked straight to the Ministers of Finance of the Member States; calls on the Council and the Commission to set up a tripartite working group with Parliament to find adequate solutions to make wise and better use of this and similar income of the Union; finds it unacceptable that in times of economic downturn billions of Euro of fines, paid by major companies who violated European competition rules to the detriment of European consumers, are not used by the Union to stimulate the economy to the ben ...[+++]


70. ne peut accepter que, alors que la Communauté avait reçu, en vertu des accords Philip Morris et Japan Tobacco, 1 650 000 000 USD pour la lutte contre la fraude, la Commission, au lieu d'adopter une approche commune, ait directement envoyé quelque 90 % de ce montant, sans l'affecter, aux ministres des finances des États membres; demande au Conseil et à la Commission de mettre sur pied un groupe de travail tripartite avec le Parlement pour apporter des solutions appropriées permettant d'améliorer et de rationaliser l'utilisation de ces ressources et de ressources comparables de l'Union; juge inacceptable qu'en période de récession éc ...[+++]

70. Cannot accept that, whereas under the Philip Morris and Japan Tobacco agreements the Community received USD 1,65 billion for the fight against fraud, instead of setting up a common approach, the Commission sent some 90% of this money un-earmarked straight to the Ministers of Finance of the Member States; calls on the Council and the Commission to set up a tripartite working group with Parliament to find adequate solutions to make wise and better use of this and similar income of the Union; finds it unacceptable that in times of economic downturn billions of Euro of fines, paid by major companies who violated European competition rules to the detriment of European consumers, are not used by the Union to stimulate the economy to the ben ...[+++]


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Il n’est pas nécessaire de fixer des limites à tout, et il est complètement inutile d’envoyer des messages négatifs dans le but de protéger le trésor public des pays où les prix sont élevés.

It is not necessary to put limits on everything, and it is entirely unnecessary to send negative messages in the interests of protecting the treasuries of high-price countries.


Néanmoins, on m'a informé que selon la Politique d'examen du Conseil du Trésor, c'est-à-dire la politique qui précédait la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en vigueur actuellement, les administrateurs généraux étaient tenus de transmettre au Secrétariat du Conseil du Trésor des copies des rapports de vérification et que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) avait envoyé le

Nevertheless, I have been informed that the Treasury Board Review Policy, the policy that preceded the current Treasury Board Policy on Internal Audit, did make deputy heads accountable for providing the Treasury Board Secretariat with copies of reports of the audits and that Public Works and Government Services Canada provided


La dernière de ces lettres était accompagnée d'une copie de l'accord conclu entre le Trésor public et Refractarios, qui avait été envoyé à la Commission par la partie en cause elle-même (lettre du 18 juillet 2002, enregistrée le 25 juillet 2002 sous la référence A/35709).

The latter included a copy of the agreement between the tax authorities and Refractarios, which had been submitted to the Commission by that party (letter of 18 July 2002, registered as A/35709 on 25 July 2002).


Une clause de suspension permettrait également de garantir que les efforts nécessaires sont consacrés à la mise en place de telles solutions, et de ce fait, il n’y aurait plus aucune raison d’envoyer des données en masse au Trésor américain.

A sunset clause could also be a good incentive to ensure that the necessary efforts are put in the development of such solutions which would mean that there will be no reason any more for sending bulk data to he US Treasury.


Le contrôleur général adjoint de mon ministère a publié des lignes directrices très claires à l'intention des ministères pour leur faire savoir que les règles du Conseil du Trésor doivent être respectées et le sous-ministre, c'est-à-dire le secrétaire du Conseil du Trésor, a lui aussi envoyé une lettre à différents sous-ministres pour leur demander de produire un rapport dans les 30 jours.

The deputy comptroller general in our department has issued very clear guidelines to various departments that Treasury Board rules and regulations must be followed. The deputy minister, the secretary of the Treasury Board, has also similarly sent a letter to various deputy ministers and has asked for a report within 30 days.


Il faut que le dossier soit étudié au Conseil Privé, au Conseil du Trésor, envoyé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, puis qu'il revienne.

The file has to be studied at the Privy Council, the Treasury Board, then sent to Public Works and Government Services Canada, then it comes back.




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trésor d'envoyer ->

Date index: 2022-12-23
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