Vertaling van "trésor d'approuver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveaux de référence approuvés par le Conseil du Trésor
Treasury Board approved reference levels

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

approuvé
Approved (qualifier value)

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

effets du trésor/Trésor
treasury paper

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

obligation du Trésor | certificat du Trésor
treasury note | T-note

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que c'est dans la partie 3, à la section 17, que le projet de loi oblige les sociétés d'État à faire approuver leur mandat de négociation par le Conseil du Trésor, avant d'entreprendre des négociations collectives. Le projet de loi C-60 exige également que le Conseil du Trésor approuve les conventions collectives avant que celles-ci n'entrent en vigueur.
Specifically, I think it is in Part 3, Division 17, which requires Crown corporations to receive approval of their negotiating mandate from Treasury Board before they begin labour negotiations, and Bill C-60 also requires Treasury Board approval of collective agreements before they take effect.

Par le passé, celle-ci s'est dite préoccupée que le crédit 5 du Conseil du Trésor était utilisé pour faire des paiements avant que l'on ait reçu l'approbation du Parlement; et il était nécessaire que les ministres du Conseil du Trésor approuvent formellement des lignes directrices concernant l'utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor.
The AG's comments have included concerns in the past that the Treasury Board vote 5 was being used to make payments before receiving Parliament's approval; the overly-broad wording of the vote was susceptible to wide interpretation; and there was a need for Treasury Board ministers to formally approval guidelines on the use of Treasury Board vote 5.

L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC) Monsieur le Président, avant le début d’un exercice, le Conseil du Trésor approuve les niveaux de référence ministériels du prochain exercice et des exercices futurs.
Hon. Tony Clement (President of the Treasury Board and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario, CPC) Mr. Speaker, before the beginning of a fiscal year, the Treasury Board approves departmental reference levels for the upcoming fiscal year and future fiscal years.

En 2010, la Commission européenne a demandé au département du Trésor américain d'approuver un contrôleur intérimaire européen, dans l'attente d'une recherche approfondie d'un contrôleur permanent.
In August 2010 the European Commission requested the Treasury Department to approve an interim EU overseer, pending a thorough search for a permanent overseer.

En août 2010, la Commission européenne a demandé au département du Trésor d'approuver la nomination d'un surveillant intérimaire européen dans l'attente de la désignation d'un surveillant permanent.
In August 2010 the European Commission requested the Treasury Department to approve an interim EU overseer, pending a thorough search for a permanent overseer.

Le gouvernement a approuvé cette recommandation, ce qui a conduit à l'adoption de lois et règlements nouveaux, élaborés par le Trésor, conférant aux conseils des appels d'offres des ministères, départements ou services à l'origine des appels d'offres le pouvoir en matière de passation de marchés.
The Government approved the recommendation which led to the enactment of new laws and regulations, drafted by the Treasury, vesting the award procedures on the Tender Boards of the procuring Ministries/Departments/Services.

Le tout premier point dit : « le 19 septembre 1996, le Conseil du Trésor approuve l'annulation de l'Appendice Q — Exigence du Conseil du Trésor en matière d'établissement de rapports ».
The very first item says “On September 19, 1996, Treasury Board approved cancellation of Appendix Q, Reporting requirement to the Treasury Board”.

C. considérant que la BNB, qui est partie prenante dans le Groupe de surveillance de SWIFT, a reconnu avoir connaissance de ces transferts d'informations mais qu'elle a affirmé, dans un communiqué de presse daté du 26 juin 2006, qu'elle ne pouvait rien faire en l'occurrence car "le contrôle des activités de SWIFT qui n'ont pas d'incidence sur la stabilité financière n'est pas du ressort du Groupe de surveillance, que par conséquent les injonctions adressées à SWIFT par le Trésor des États‑Unis ne relevaient pas de la compétence de la banque centrale et qu'en outre le groupe de surveillance n'a pas à approuver ou interdire la décision prise par SWIFT d'y donner suite",
C. whereas the National Bank of Belgium (BNB), as the leading partners in SWIFT's Oversight Group, acknowledged that it knew of the transfers, but claimed in a press release of 26 June 2006 that it could do nothing about them because 'the monitoring of SWIFT's activities that do not affect financial stability is not a matter for the Oversight Group and therefore the US Treasury subpoenas of SWIFT were outside the purview of Central Bank oversight. Moreover, the Oversight does not have the authority either to approve or prohibit SWIFT's compliance',

Il est inacceptable que la Commission n’approuve que les fonds FSE soient mobilisés que si le trésor public paie également sa part.
It is not acceptable that the Commission is in favour of ESF funds being used only if the public purse pays its share as well.

Dans le cas d'un grand projet de l'État, dès l'étape préliminaire, c'est le Conseil du Trésor qui autorise le travail de gestion de ce projet, et dans un deuxième temps, une fois préparés les budgets détaillés, le Conseil du Trésor approuve le projet.
For a major crown project, there would be Treasury Board involvement in approving, at a preliminary stage, the work going on for the management of that project, and a second stage, once detailed budgets had been worked out, for the effective approval of that project.