Traduction de «trouvé entre l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]
related party transaction

entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
affiliated or unconnected entities

protocole entre entités de même rang | protocole équilibré
peer-to-peer protocol | P2PP [Abbr.]

ligne de démarcation entre les entités | ligne de démarcation interentités | IEBL [Abbr.]
Inter-Entity Boundary Line | IEBL [Abbr.]

rapport entre entités
entity relationship

compte entre entités [ compte interentités ]
inter-entity account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11.44 (1) Toute entité visée à l’un des alinéas 5a) à g), à l’exclusion des banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques, et des sociétés étrangères, au sens de l’article 2 de la Loi sur les sociétés d’assurances, veille à ce que ses succursales étrangères et ses filiales étrangères qui exercent des activités semblables à celles des entités visées à ces alinéas qui sont ses filiales à cent pour cent ou avec lesquelles ses états financiers sont consolidés se conforment, lorsque cela est permis par les lois du pays où se trouve la succursale ou la filiale et n’entre pas en conflit avec les lois de ce pays, à toute directive donnée au titre de la présente partie, sauf en ce qui a trait à toute mesure de déclaration visée à l’alinéa 11.42(2)e).
11.44 (1) Every entity referred to in any of paragraphs 5(a) to (g), except for authorized foreign banks within the meaning of section 2 of the Bank Act and for foreign companies within the meaning of section 2 of the Insurance Companies Act, shall ensure that its foreign branches, and that its foreign subsidiaries that carry out activities similar to those of entities referred to in those paragraphs and that are either wholly-owned by the entity or have financial statements that are consolidated with those of the entity, comply with any directive issued under this Part, except with respect to any reporting measure as contemplated by paragraph 11.42(2)(e), to the extent it is permitted by, and does not conflict with, the laws of the country in which the branch or subsidiary is located.

Parmi ces questions, on trouve la fixation de prix de cession interne; le commerce électronique; les entreprises internationales et leurs opérations entre entités apparentées; les paradis fiscaux et la concurrence nuisible en matière fiscale; les mécanismes de financement internationaux; les conventions fiscales; enfin les non-résidents qui exploitent une entreprise au Canada ou qui aliènent des biens canadiens imposables.
Issues include transfer pricing, electronic commerce, global enterprises and their related-party transactions, tax havens and harmful tax competition, international financing arrangements, tax treaties, and non-residents carrying on business in Canada or disposing of taxable Canadian property.

Comme les activités de prévention de pertes dues aux catastrophes relèvent d'un grand nombre de ministères gouvernementaux—et j'ai d'ailleurs travaillé dans l'un d'entre eux autrefois—, je trouve vraiment réconfortant de voir une entité représentative comme votre comité examiner, d'une manière générale, le problème de l'atténuation de pertes dues aux catastrophes.
Because disaster loss prevention activities fall within a large number of government departments—and I used to work in one of them—it is really very heartening to see a cross-cutting body such as your committee considering, in general, the problem of disaster loss mitigation.

Le traitement comptable applicable aux transactions telles que la vente, l’apport ou l’achat d’actifs entre une entité et une activité conjointe dans laquelle l’entité est coparticipante se trouve précisé aux paragraphes B34 à B37.
The accounting for transactions such as the sale, contribution or purchase of assets between an entity and a joint operation in which it is a joint operator is specified in paragraphs B34–B37.

Dans le cas où l’entité se trouve dans l’incapacité d’évaluer de manière fiable la juste valeur d’un dérivé incorporé en se fondant sur les conditions qu’il comporte, la juste valeur du dérivé incorporé est égale à la différence entre les justes valeurs respectives du contrat hybride et du contrat hôte.
If an entity is unable to measure reliably the fair value of an embedded derivative on the basis of its terms and conditions, the fair value of the embedded derivative is the difference between the fair value of the hybrid contract and the fair value of the host.

La même distinction se trouve dans l’arrêt Seleco (32) Dans cet arrêt, la Cour confirme que la Commission peut être amenée à exiger que la récupération ne se limite pas à l’entreprise de départ, mais qu’elle s’étende à l’entreprise qui en assure la pérennité grâce aux moyens de production qui lui ont été transférés, lorsque certains éléments du transfert permettent de constater une continuité économique entre les deux entités.
The same distinction is to be found in the Seleco judgment (32). In this judgment, the Court of Justice confirms that the Commission may be compelled to require that the recovery is not restricted to the original firm but is extended to the firm which continues the activity, using the transferred means of production, in cases where certain elements of the transfer point to economic continuity between the two firms.

En particulier, lorsqu’un OPCVM est géré par une société de gestion située dans un autre État membre, il est essentiel d’établir des mécanismes de coopération entre les autorités compétentes et des procédures détaillées à appliquer lorsque l’une de ces autorités doit procéder à une enquête ou à une vérification sur place concernant une entité ou une personne qui se trouve dans un autre État membre.
In particular, where a UCITS is managed by a management company situated in another Member State, it is essential to establish mechanisms for cooperation between competent authorities and detailed procedures to be applied when a competent authority needs to carry out an investigation or on-the-spot verification of an entity or person situated in another Member State.

Dans l'hypothèse où aucun accord n'est trouvé entre l'entité gestionnaire d'aéroport et les usagers d'aéroport sur les changements proposés, l'entité gestionnaire d'aéroport justifie sa décision par rapport aux usagers d'aéroport.
When no agreement on the proposed changes is reached between the airport managing body and the airport users, the airport managing body shall justify its decision with regard to the airport users.

Si l'on considère la question que Roy vient de poser au sujet de l'affectation des wagons et de la division entre les grains Commission et les grains hors-Commission, on se trouve devant une situation proche du monopole lorsque c'est principalement une personne ou une entité qui, en fait, est en mesure de déterminer la destination de ces wagons.
As the question was just asked by Roy about car allocations and the division between board wheat and non-board wheat, it sounds like a pretty monopolistic sort of situation to me when essentially one person or one entity is for all intents and purposes going to be able to determine where those cars are going to go.