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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Dispenser d'inclure
Inclure dans les comptes consolidés
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés

Traduction de «trouve qu'inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


inclure dans les comptes consolidés

to include in consolidated accounts


dispenser d'inclure

to allow the omission | to authorise the omission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. demande qu'un juste équilibre soit trouvé entre politiques de prévention et mesures de répression en vue de préserver la liberté, la sécurité et la justice; insiste sur le fait que les mesures de sécurité devraient toujours être appliquées dans le respect du principe de l'État de droit et de la protection des droits fondamentaux, comme le droit au respect de la vie privée et à la protection des données, les libertés d'expression et d'association ainsi que le droit à un procès équitable; demande par conséquent à la Commission, lors de la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité, de tenir dûment compte de l'arrêt réc ...[+++]

3. Calls for the right balance to be sought between prevention policies and repressive measures in order to preserve freedom, security and justice; stresses that security measures should always be pursued in accordance with the principles of the rule of law and the protection of fundamental rights such as the right to privacy and data protection, freedom of expression and association and due process; calls on the Commission, therefore, when implementing the European Agenda on Security, to take due account of the recent Court of Justice ruling on the Data Retention Directive (judgment in Joined Cases C-293/12 and C-594/12), which requir ...[+++]


8. demande qu'un juste équilibre soit trouvé entre politiques de prévention et mesures de répression en vue de préserver la liberté, la sécurité et la justice; souligne en outre que les mesures de sécurité devraient toujours être appliquées dans le respect du principe d'état de droit et de la protection des droits fondamentaux; invite, partant, la Commission à tenir dûment compte, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de la nouvelle SSI, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la directive sur la conservation des données, qui impose à tous les instruments de respecter les principes de proportionnalité, ...[+++]

8. Calls for the right balance to be sought between prevention policies and repressive measures in order to preserve freedom, security and justice; stresses that security measures should always be pursued in accordance with the principles of the rule of law and the protection of all fundamental rights; calls on the Commission, therefore, when devising and implementing the new ISS, to take due account of the recent Court of Justice ruling on the data retention directive, which requires all instruments to comply with the principles of proportionality, necessity and legality, and to include ...[+++]


Il convient de ne pas tirer de conclusions d'une lecture automatique du tableau de bord: l'analyse économique critique devrait veiller à ce que toutes les informations, qu'elles proviennent ou non du tableau de bord, soient mises en perspective et soient intégrées dans une analyse globale. Plus spécialement, l'analyse d'un déséquilibre devrait inclure l'identification du stade du cycle économique dans lequel l'État membre en question se trouve ainsi que les répercussions éventuelles de ce déséquilibre sur d'autres États membres, sur l ...[+++]

Conclusions should not be drawn from an automatic reading of the scoreboard: economic judgment should ensure that all pieces of information, whether from the scoreboard or not, are put in perspective and become part of a comprehensive analysis and, in this respect, an analysis of the imbalance should particularly also include the identification of the part of the economic cycle the Member State is experiencing as well as the potential spillovers that the imbalance is creating within another Member State, the euro area or the whole of the European Union.


Le compromis qui a été trouvé pour inclure la pêche comme un des principaux thèmes du 7e programme-cadre représente un pas en avant considérable vers la préservation des écosystèmes marins et la défense du secteur communautaire de la pêche.

The compromise reached to include fisheries as one of the main themes of the Seventh Framework Programme represents an important step towards preserving marine ecosystems and defending the Community’s fisheries sector.


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Votre rapporteur estime ainsi que le SBA doit aussi inclure une nouvelle proposition qui apporte une solution à l'impasse dans laquelle se trouve depuis longtemps la question d'un brevet communautaire, et que cette solution devrait proposer l'utilisation d'une seule langue de travail, à savoir l'anglais.

Thus the rapporteur is of the opinion that the SBA must also include a new proposal to solve the long-lasting deadlock on a Community Patent including the proposal for one working language, English.


Ce régime doit à présent être prorogé afin d'inclure, à partir du 1er janvier 2009, l'élimination de bovins âgés de 24 à 48 mois trouvés morts.

This Scheme is now to be extended to include the disposal of fallen bovines between 24-48 months from 1 January 2009.


Cependant, les paramètres de l'intervention doivent à présent être élargis afin d'inclure, à partir du 1er janvier 2009, l'élimination des bovins âges de 24 à 48 mois trouvés morts.

However the parameters of the assistance are now to be extended to include the disposal of fallen bovines between 24-48 months from 1 January 2009.


S'il se trouve sur leur territoire des agriculteurs qui fournissent des matières premières pour les biocarburants/bioliquides mais ne sont pas couverts par ces systèmes de contrôle, les États membres devront les y inclure.

If there are farmers on their territory who supply raw materials for biofuels/bioliquids but are not covered by these control systems, Member States will need to include them.


S'il se trouve sur leur territoire des agriculteurs qui fournissent des matières premières pour les biocarburants/bioliquides mais ne sont pas couverts par ces systèmes de contrôle, les États membres devront les y inclure.

If there are farmers on their territory who supply raw materials for biofuels/bioliquids but are not covered by these control systems, Member States will need to include them.


Mme Jong : Je trouve qu'inclure la notion familiale dans ce projet de loi ouvre la porte à la fraude.

Ms. Jong: I think that including the notion of family in this bill opens the door to fraud.




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trouve qu'inclure ->

Date index: 2023-04-14
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