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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Objet trouvé

Vertaling van "trouve l'institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred




enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency


Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Nonobstant d’autres dispositions, lorsqu’un bénéficiaire ou un demandeur de prestations, ou un membre de sa famille, séjourne ou réside sur le territoire d’un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice, le contrôle médical est effectué, à la demande de cette institution, par l’institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire conformément aux procédures prévues par la législation que cette institution applique.

1. Without prejudice to other provisions, where a recipient or a claimant of benefits, or a member of his family, is staying or residing within the territory of a Member State other than that in which the debtor institution is located, the medical examination shall be carried out, at the request of that institution, by the institution of the beneficiary’s place of stay or residence in accordance with the procedures laid down by the legislation applied by that institution.


3. Lorsqu’un bénéficiaire ou un demandeur de prestations, ou un membre de sa famille, séjourne ou réside sur le territoire d’un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice, le contrôle administratif est effectué, à la demande de cette institution, par l’institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire.

3. Where a recipient or a claimant of benefits, or a member of his family, is staying or residing in the territory of a Member State other than that in which the debtor institution is located, the administrative check shall, at the request of the debtor institution, be performed by the institution of the beneficiary’s place of stay or residence.


Ce criminel est passé d'une institution à sécurité maximale à une institution à sécurité moyenne, puis à une institution à sécurité minimale; M. McGillvary est maintenant confronté au fait que la personne ayant perpétré ce crime a été placée dans une institution qui se trouve à seulement 20 minutes de chez lui.

This criminal has been streamed from maximum to medium to minimum security, and now Mr. McGillvary is faced with the fact that the person who committed this crime has been placed in an institution just 20 minutes away from his own home.


Le siège de l’EIT se trouve à Budapest et ses CCI opèrent à partir de 16 sites répartis dans l’ensemble de l’UE, de Barcelone à Stockholm, rassemblant des institutions de l’enseignement supérieur, des centres de recherche et des entreprises de très haut niveau.

The EIT has an administrative headquarters (in Budapest) and its KICs operate from 16 sites throughout Europe, from Barcelona to Stockholm, bringing together excellent higher education institutions, research centres and businesses.


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Un litige entre un fonctionnaire et une institution dont il dépend ou dépendait et visant à la réparation d’un dommage relève, lorsqu’il trouve son origine dans le lien d’emploi qui unit l’intéressé à l’institution, du champ d’application de l’article 236 CE et des articles 90 et 91 du statut et se trouve, notamment en ce qui concerne sa recevabilité, en dehors du champ d’application tant de l’article 235 CE et de l’article 288, deuxième alinéa, CE que de l’article 46 du statut de la Cour.

Where it originates in the employment relationship between the person concerned and the institution, a dispute between an official and an institution to which he belongs or belonged seeking compensation for harm falls within the scope of Article 236 EC and Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, and, particularly as regards its admissibility, falls outside the scope of Article 235 EC, the second paragraph of Article 288 EC and Article 46 of the Statute of the Court of Justice.


De plus, de nombreux autres organismes axés sur la recherche ont été mis en place, y compris l'Institut de recherche en langues secondes du Canada, qui se trouve à l'Université du Nouveau-Brunswick; l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario, qui se trouve à l'Université de Toronto; l'institut d'innovation en enseignement de langues secondes d'Edmonton; et le centre de recherche sur les langues de l'Université de Calgary.

In addition, many other research-oriented bodies have been established, including the Second Language Research Institute of Canada, which is housed at the University of New Brunswick; the Ontario Institute for Studies in Education, based at the University of Toronto; the Institute for Innovation in Second Language Education in Edmonton; and the Language Research Centre at the University of Calgary.


Les institutions et organes communautaires indiquent, autant que possible, où se trouve l’information recueillie avant l’entrée en vigueur du présent règlement et qui n’est pas disponible en format électronique.

Community institutions and bodies shall as far as possible indicate where information collected before entry into force of this Regulation which is not available in electronic form is located.


1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l ...[+++]

1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death i ...[+++]


Ces profils ne peuvent que marginalement être trouvés par redéploiement à l'intérieur de l'institution.

Redeployment within the Commission will enable those profiles to be filled only to a limited extent.


Je trouve cet argument plutôt déroutant, compte tenu du fait que dans la seule province de l'Ontario, on trouve la Banque Royale, la Banque de la Nouvelle-Écosse, la Banque de Montréal, des sociétés de fiducie, des caisses populaires, des coopératives de crédit, la CIBC, la Banque Nationale, la Banque TD et 258 autres institutions. Je ne vois donc pas pourquoi ces institutions ne se livreraient pas concurrence, monsieur Smith, pour vous accorder l'argent dont vous avez besoin pour financer votre projet.

That is an argument I find rather confusing, given that in Ontario alone, with the Royal, the Scotia, the Bank of Montreal, trust loaners, caisses populaires, credit unions, CIBC, National Bank, TD Bank, and 258 other banks, I can't understand why there wouldn't be competition out there for the opportunity to lend you, Mr. Smith, money to do a project.




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trouve l'institution ->

Date index: 2021-11-24
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