Traduction de «trop large d'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trop générales [ d'une envergure trop large | portée trop large ]
too broad

écart large [ pierre trop large | large ]
wide

à portée excessive [ trop exhaustif | à portée trop large ]
over-inclusive

avec une rédaction trop ample/large
broader than the invention | of too broad a scope | too broadly worded

larges principes directeurs d'application générale
broad guidelines of general application

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a évalué le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil et a constaté, en particulier, que le champ d'application était trop large du point de vue de la flotte concernée, que les instructions étaient insuffisantes en ce qui concerne le contrôle dans les ports désignés et les programmes d'échantillonnage et que la qualité des notifications des États membres relatives aux niveaux de l'effort de pêche était trop variable.
The Commission evaluated Council Regulation (EC) No 2347/2002 and found, in particular, that the scope of the fleet concerned was too large, that there was a lack of guidance on control in designated ports and on sampling programmes, and that the quality of Member States' reporting of effort levels was too variable.

Honnêtement, si le règlement comporte une définition de conjoint qui aux yeux de certains groupes de la société paraît inconstitutionnelle ou d'application trop restreinte ou trop large, il pourrait y avoir contestation judiciaire aux termes de la Constitution; il nous est impossible de dire si la définition sera jugée constitutionnelle, car, premièrement, nous ignorons toujours ce qu'est cette définition et, deuxièmement, nous ignorons dans quelle mesure elle saura traduire en toute proportionnalité les facteurs et intérêts qui s'opposent.
Quite frankly, if the regulations use a particular definition of spouse that groups in society might think is unconstitutional, underinclusive, or overinclusive, there could be a constitutional challenge, and it's impossible to say whether that would withstand judicial scrutiny, because, first, we don't know what it is, and secondly, we don't know the extent to which it properly reflects a proportional balance of competing interests and considerations.

La Commission a constaté en particulier, que le champ d'application était trop large du point de vue de la flotte concernée, que les instructions étaient insuffisantes en ce qui concerne le contrôle dans les ports désignés et les programmes d'échantillonnage et que la qualité des notifications des États membres relatives aux niveaux de l'effort de pêche était trop variable.
The Commission found in particular, that the scope of the fleet concerned was too large, that there was guidance lacking on control in designated ports and on sampling programmes, and that the quality of Member States' reporting of effort levels was too variable.

Cependant, le champ d’application du système maltais de taxation au tonnage semble trop large: il englobe les navires de pêche, les bateaux de plaisance, les plates-formes pétrolières, les propriétaires de navires n’exerçant aucune activité propre de transport maritime, c’est-à-dire les simples loueurs, et les institutions financières accordant des prêts et des garanties aux propriétaires, aux exploitants, aux gestionnaires ou aux administrateurs de navires.
However, the scope of the Maltese tonnage tax scheme seems too wide and includes fishing vessels, yachts, oil rigs, ship-owners without any shipping activity of their own, i.e. pure lessors and financial institutions providing loans and guarantees to ship owners, operators, managers or administrators.

Comme je l'ai expliqué, le projet de loi C-47 confère aux organisateurs désignés des Jeux olympiques le pouvoir de protéger la marque olympique de toute utilisation non autorisée et illégitime. Nous devons cependant faire le nécessaire pour que cette mesure législative ne soit ni trop large d'application, ni trop oppressive.
As I have explained, Bill C-47 gives the designated Olympic organizers the authority to protect the Olympic brand from unauthorized and illegitimate use; but we have taken steps to ensure that the legislation is neither too broad nor oppressive.

En revanche, ce rapport est devenu trop large au niveau de son champ d’application et trop détaillé.
On the other hand, the report has become too broad in scope and too detailed.

Mais le Groupe met en garde contre les retombées potentiellement négatives sur la recherche et ses applications médicales des stratégies de prise de brevets trop large.
However, the Group issued a warning about the potentially negative consequences on research and its medical applications of excessively broad patenting strategies.

Le champ d'application n'est ni trop réduit, ni trop large, de sorte que les produits ne correspondant pas à la définition même de complément alimentaire ne peuvent être englobés dans cette définition.
The scope of application is neither too limited nor so wide that it enables products that do not comply with what a food supplement is to come under the definition.

Les problèmes les plus fréquents concernaient les définitions de la discrimination directe et indirecte, du harcèlement, de la rétorsion, le statut juridique des organisations intéressées, les limitations apportées au champ d’application et l’interprétation trop large des dérogations autorisées par les directives.
Typical problems concerned the definitions of direct and indirect discrimination, harassment, victimisation, legal standing of interested organisations, limitations to the scope and too extensive interpretation of the derogations which are permitted under the Directives.