Traduction de «troisième pilier l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier
individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar

groupe de travail «Police» du troisième pilier
Third Pillar Police Working Party

troisième pilier
third pillar

groupes de travail du troisième pilier
Third Pillar Working Groups

pilier de l'Union européenne
pillar of the European Union [ pillar of the EU ]

les trois piliers de l'Union européenne
three pillars of European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le Conseil a préféré adopter une décision-cadre [72] au titre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne, la Commission a saisi la Cour de justice afin d'obtenir des clarifications pour déterminer si les dispositions relatives aux sanctions pénales relèvent du premier ou du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne [73].
[72] As the Council adopted instead a Framework-Decision [73] under the third pillar of the Treaty on the European Union, the Commission brought an action before the Court of Justice, in order to obtain clarifications as to whether provisions on penal sanctions belong to the first or third pillar of the Treaty on the European Union.

Elles ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des domaines de réglementation de l'Union européenne, non seulement au « pilier » communautaire, mais aussi au troisième « pilier » dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, en tenant compte du cadre institutionnel et des modalités de décision propres à chaque « pilier ».
They are designed to apply to all the EU's regulatory areas - not just the Community "pillar", but also the third "pillar" that relates to justice and home affairs, bearing in mind the institutional framework and the decision-making arrangements proper to each "pillar".

De la même façon, l'Union européenne a toujours eu, comme troisième pilier de la bonne gouvernance fiscale, la concurrence fiscale loyale, pilier qui n'a pas eu une place centrale dans l'agenda de l'OCDE avant le Projet BEPS.
Similarly, the European Union has always had fair tax competition as the third pillar of good tax governance - something which did not feature near the top of the OECD's agenda before the BEPS project.

Dans le cadre du troisième pilier du plan d'investissement pour l'Europe, l'union des marchés des capitaux devrait aider les entreprises à puiser à des sources de capital plus diversifiées en n'importe quel lieu de l'UE, permettre aux marchés de fonctionner plus efficacement et offrir aux investisseurs et aux épargnants de nouvelles possibilités de faire fructifier leur argent afin de renforcer la croissance et de créer davantage d'emplois.
As part of the third pillar of the Investment Plan for Europe, the Capital Markets Union should help businesses tap into more diverse sources of capital from anywhere within the EU, make markets work more efficiently and offer investors and savers additional opportunities to put their money to workin order to enhance growth and create jobs.

Les deuxième et troisième piliers de l'Union européenne restent encore des piliers de coopération et pas d'intégration comme le pilier économique.
The second and third pillars of the European Union are still pillars of cooperation, not integration like the economic pillar.

[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troisième pilier).
[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).

la cohérence: les mesures de droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d'ensemble du dispositif pénal de l'Union, qu'il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier.
consistency: the criminal law measures adopted at sectoral level on a Community basis must respect the overall consistency of the Union's system of criminal law, whether adopted on the basis of the first or the third pillar.

Ces deux secteurs correspondent aux deuxième et troisième piliers de l'Union européenne au sujet desquels les décisions doivent être prises sur une base intergouvernementale.
These two areas correspond to the second and third pillars, respectively, of the European Union, under which decisions are to be taken on an intergovernmental basis.

Conclusion Je n'ai évoqué avec vous aujourd'hui que quelques-unes des questions brûlantes, passant sous silence l'importance capitale du marché unique, l'union monétaire et économique, le troisième pilier du traité de Maastricht, à savoir la politique en matière de justice.
Conclusion I have addressed only a few burning issues today: I have not touched upon the eminent importance of the single market, or EMU, or the third pillar of the Maastricht Treaty, namely cooperation on justice and home affairs.