Traduction de «troisième parties s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

Corrosions de parties multiples du corps, au moins une corrosion du troisième degré mentionnée
Corrosions of multiple regions, at least one corrosion of third degree mentioned

Brûlures de parties multiples du corps, au moins une brûlure du troisième degré mentionnée
Burns of multiple regions, at least one burn of third degree mentioned

Brûlure du troisième degré, partie du corps non précisée
Burn of third degree, body region unspecified

Parti du troisième âge
Third Age Party

Parti du troisième âge | AOV [Abbr.]
General League of the Elderly | General Old People's Union | AOV [Abbr.]

appliquer les techniques de préassemblage des parties supérieures des articles chaussants
apply footwear uppers pre-assembling processes and techniques | uppers pre-assembling techniques for footwear bottoms | apply footwear uppers pre-assembling techniques | execute footwear uppers pre-assembling techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les première et troisième parties s'appliquent aux actions extérieures financées par le budget, sauf disposition contraire prévue au présent titre.
1. Parts One and Three shall apply to external actions financed from the budget, except as otherwise provided in this Title.

1. Les première et troisième parties s'appliquent aux crédits de recherche et de développement technologique, sauf dispositions contraires du présent titre.
1. Parts One and Three shall apply to research and technological development appropriations, except as otherwise provided in this Title.

3. Les première et troisième parties s'appliquent au fonctionnement des offices européens sauf disposition contraire prévue au présent titre.
3. Parts One and Three shall apply to the operation of the European offices, except as otherwise provided in this Title.

1. Les dispositions des première et troisième parties s'appliquent, sauf disposition contraire prévue au présent titre, aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation applicable au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi qu'aux recettes.
1. Parts One and Three shall, except as otherwise provided in this Title, apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the rules relating to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), and to revenue,.

(2) Un État contractant qui fait, en vertu du paragraphe précédent, une déclaration à l’égard de la deuxième partie ou de la troisième partie de la présente Convention ne sera pas considéré comme étant un État contractant, au sens du paragraphe 1 de l’article premier de la Convention, pour les matières régies par la partie de la Convention à laquelle cette déclaration s’applique.
(2) A Contracting State which makes a declaration in accordance with the preceding paragraph in respect of Part II or Part III of this Convention is not to be considered a Contracting State within paragraph (1) of article 1 of this Convention in respect of matters governed by the Part to which the declaration applies.

Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Croatie en ce qui concerne la transposition ou l'état d'avancement de la mise en œuvre des actes adoptés par les institutions conformément à la troisième partie, titre V, du TFUE, ainsi que des actes adoptés par les institutions avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou conformément à la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission peut, jusqu'au terme d'une période maximale de trois ans après l'adhésion, à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, adopter des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités qui leur sont applicables.
If there are serious shortcomings or any imminent risk of such shortcomings in Croatia in the transposition or state of implementation of acts adopted by the institutions pursuant to Part Three, Title V of the TFEU as well as of acts adopted by the institutions before the entry into force of the Treaty of Lisbon pursuant to Title VI of the TEU or pursuant to Part Three, Title IV of the Treaty establishing the European Community, the Commission may, until the end of a period of up to three years after accession, upon the reasoned request of a Member State or on its own initiative and after consulting the Member States, adopt appropriate measures and specify the conditions and arrangements applicable thereto.

Cette procédure ne s’applique qu’aux politiques et actions internes de l’Union (troisième partie du TFUE), et elle ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union par les traités.
That procedure applies only to the internal policies and actions of the EU (Part Three of the TFEU), and may not increase the competences conferred on the EU in the Treaties.

Les dispositions de la présente partie et de la troisième partie s'appliquent exclusivement à l'exécution financière des ressources du FED dont la Commission assure la gestion.
The provisions of this Part and Part Three shall apply exclusively to the financial implementation of the EDF resources managed by the Commission.

Ces décisions devaient ensuite être négociées avec le troisième parti, le Bloc Québécois; quand je dis troisième parti je le dis uniquement dans le sens du troisième parti de la coalition et non pas du troisième parti en terme de sièges.
Then there would have to have been some negotiation with the third party, the Bloc Québécois I say the third party in the sense only of the third party to the coalition, not the third party in terms of seats.

La première partie touche donc à la modification des règles s'appliquant aux fiducies non-résidentes ou aux entités de placement étrangères, la deuxième donne la définition des fiducies étrangères exemptes de la Loi de l'impôt sur le revenu et la troisième partie contient les modifications générales à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Thus, the first part deals with changes to the rules applying to non-resident trusts or foreign investment entities, the second one provides the definition of foreign trusts that are exempted from the Income Tax Act and the third one contains general changes to the Income Tax Act.